Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail régit les relations entre les employeurs et les salariés. Il couvre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, contrat de travail, durée du travail, élections du CSE... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.

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    illustration pour DPAE (ex DUE) - Déclaration préalable à l'embauche : comment procéder ?

    Actualité

    Droit du travail

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Formalités liées à l'embauche

    DPAE (ex DUE) - Déclaration préalable à l'embauche : comment procéder ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/03/2024

    Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur est tenu de procéder à certaines démarches, dont celle de déclarer le nouveau recruté. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex DUE) est soumise au respect de délais et de modalités pratiques encadrées. Comment faire pour remplir et transmettre une DPAE ? Est-il possible de la modifier ou de l'annuler ? Que risquez-vous en cas de...

    illustration pour Nouvelle réforme de l'assurance chômage : elle sera présentée cet été !

    Actualité

    Chômage

    Réformes

    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Nouvelle réforme de l'assurance chômage : elle sera présentée cet été !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/03/2024

    L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé ! Une nouvelle convention chômage a été signée fin 2023. Elle est en attente d'agrément. En attendant, les règles actuellement applicables ont été prolongées jusqu'au 30 juin 2024. Mais pour compliquer encore davantage les...

    illustration pour Pourquoi et comment devez-vous inciter vos salariés à se former ?

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    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Droit du travail

    Professionnel

    Formation

    Pourquoi et comment devez-vous inciter vos salariés à se former ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/03/2024

    Donner l'opportunité à vos salariés de se former constitue non seulement une obligation légale, mais aussi un levier de soutien à leur réussite individuelle et d'amélioration de la rentabilité de votre entreprise. Pourquoi et comment encourager vos salariés à se former ? Comment les motiver ? Nous faisons le point.

    illustration pour Discrimination : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

    Actualité

    Discrimination

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Discrimination : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/03/2024

    La discrimination au travail est un fléau. Qu'est-ce que la discrimination ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quelles sanctions l'employeur risque en cas de discrimination dans son entreprise ? Existe-t-il des discriminations justifiées ? Le Gouvernement travaille sur un nouveau plan national en la matière. Nous faisons le point sur les règles à connaître.

    illustration pour Entretien préalable au licenciement, 10 indispensables à maîtriser

    Actualité

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    Entretien préalable au licenciement, 10 indispensables à maîtriser

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous y préparer. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous faire assister ? Quels sont les délais applicables ? Voici 10 infos indispensables pour préparer votre argumentaire et vous défendre lors de votre...

    illustration pour Quelles sont les conventions collectives les plus favorables en matière de congés payés ?

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    Droit du travail

    Congés payés

    Convention collective

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    CSE

    Particulier

    Quelles sont les conventions collectives les plus favorables en matière de congés payés ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024

    Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an. Ils peuvent aussi bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés plus important et prévoient même des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté ou en cas d'événements familiaux. Combien de jours de...

    illustration pour Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

    Actualité

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Particulier

    Salaire

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Rémunération

    Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

    Qu'il soit ou non le résultat d'une maladie ou d'un accident, votre état de santé ne vous semble pas pouvoir vous permettre de travailler à temps plein pour l'instant. Avez-vous déjà envisagé le temps partiel thérapeutique, souvent appelé "mi-temps thérapeutique" ? Ce dispositif permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions le...

    illustration pour Dénonciation d'un accord d’entreprise : faites le point

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    Relations collectives

    Dialoguer avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    Professionnel

    CSE

    Accords d'entreprise

    Droit du travail

    Dénonciation d'un accord d’entreprise : faites le point

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024

    L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

    illustration pour Primes, épargne salariale, avantages : quelles sont les conditions de versement pour les dirigeants ( gérants, présidents, TNS...) ?

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    Droit du travail

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    Épargne salariale

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes, épargne salariale, avantages : quelles sont les conditions de versement pour les dirigeants ( gérants, présidents, TNS...) ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/03/2024

    Saviez-vous que le dirigeant (gérant de société à responsabilité limitée (SARL), président ou directeur général de société anonyme (SA), etc.) bénéficie également de primes exceptionnelles, chèques vacances ou encore des dispositifs d'épargne salariale ? Ces primes et avantages ne sont pas exclusivement réservés aux salariés. Sous quelles conditions peut-il y prétendre ? On...

    illustration pour Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération

    Actualité

    Rémunération

    Salaire

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de travail

    Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/03/2024

    Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord. Néanmoins, pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer...

    illustration pour Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

    Actualité

    Moyens du CSE

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    Licenciement économique ou personnel

    Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/03/2024

    Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien deviez-vous verser au salarié cadre licencié en 2023 ? À combien s'élève le montant de l'indemnité de licenciement en 2024 avec...

    illustration pour Inaptitude d'un salarié : le point sur la consultation du CSE

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    Inaptitude au travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Moyens du CSE

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    Droit du travail

    CSE

    Inaptitude d'un salarié : le point sur la consultation du CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/03/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, le CSE doit en principe être consulté dans le cadre de l'obligation de l'employeur de reclasser celui-ci. Cependant, des exceptions à cette obligation de reclassement existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !

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