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Actualité Maîtriser vos Obligations à l’égard d’une Salariée Enceinte

Les partenaires sociaux prennent position sur le congé paternité

Par - Modifié le 18-03-2011

A l'occasion de la journée de la femme, le 8 mars, les partenaires sociaux se sont prononcés sur le congé paternité, qui est pris aujourd'hui par les deux tiers des pères. Le Medef estime qu'il devrait être rendu obligatoire. Voici une présentation des règles actuelles et des mesures envisagées.

1. Situation actuelle

Le congé paternité peut être pris par tout salarié qui justifie de la naissance d'un enfant. Il n'y a notamment pas de condition d'ancienneté. La situation familiale du salarié est également indifférente.

Le futur père n'est pas tenu de prendre son congé paternité.

Ce congé est de 11 jours, portés à 18 jours en cas de naissances multiples (1). Il doit être pris dans les quatre mois de la naissance. Toutefois, il peut être reporté en cas d'hospitalisation ou de décès de la mère (2).

Le futur père doit indiquer les dates de son congé paternité à son employeur au plus tard un mois avant la date prévue. L'employeur ne peut pas refuser d'accorder ce congé aux dates choisies, dès lors que le salarié a fait sa demande dans le délai d'un mois.

Au cours du congé paternité, le contrat de travail est suspendu. A l'issue de son congé, le père doit retrouver son emploi précédant ou un emploi similaire (3).

2. Mesures envisagées

Le Medef estime que le congé paternité devrait être rendu obligatoire, afin de lutter contre les discriminations à l'encontre des femmes. Il  préconise également un allongement de la durée du congé paternité, qui resterait toutefois plus court que le congé maternité.

La CFDT estime quant à elle que la durée du congé paternité devrait être portée à deux mois.

Le gouvernement a indiqué être prêt à discuter d'une éventuelle réforme.

(1) Article L 1225-35 du code du travail

(2) Article D 1225-8 du code du travail

(3) Article L 1225-36 du code du travail

Pensez vous que le congé paternité doit être rendu obligatoire ? Pensez vous que cela permettrait de lutter contre les discriminations hommes/femmes ? Faites nous part de vos réactions.

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Vos Réactions

  • ymelet - Visiteur Le 22-03-2011 à 09:49

    un congé paternité de deux mois serait le bienvenu et permettrait à la femme de se remettre plus facilement de son accouchement et de profiter plus agréablement de la naissance d'un enfant surtout lorsque ce n'est pas le premier.

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