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Actualités Maîtriser vos Obligations à l’égard d’une Salariée Enceinte

Interruption de carrière professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2010 | Réagir | 5399 vues

Environ 61 % des salariés des entreprises du secteur concurrentiel comptant au moins dix salariés en 2006 ont connu au moins Lire la suite

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Discrimination liée à la grossesse : 157 000 euros de dommages et intérêts !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2010 | Réagir | 2935 vues

La BNP a été condamnée à verser à une salariée 157 000 euros de dommages et intérêts. La salariée a été victime d'une discrimination suite à son retour de divers congés pris pour s'occuper de ses enfants. Lire la suite

Le congé de paternité ne se conjugue pas au féminin

Publié par Rédaction Juritravail le 15/04/2010 | Réagir | 1807 vues

Une salariée est pacsée avec une autre femme. Celle-ci a eu un enfant. La salariée saisit le juge pour réclamer le versement d'indemnités de sécurité sociale au titre du congé de paternité. Lire la suite

Le licenciement consécutif à une grossesse peut laisser supposer une discrimination

Publié par Rédaction Juritravail le 05/03/2010 | Réagir | 2091 vues

Une artiste intermittente du spectacle a été licenciée. Elle saisit le juge car elle estime avoir fait l'objet d'un licenciement discriminatoire en raison de sa situation de famille et de ses grossesses. Lire la suite

Maternité : vers un congé de 20 semaines

Publié par Rédaction Juritravail le 20/03/2009 | Réagir | 2104 vues

Une députée propose d'augmenter la durée du congé de maternité. Analyse des dispositions de la proposition de loi. Lire la suite

Le congé de maternité ne doit pas freiner une promotion

Publié par Rédaction Juritravail le 14/11/2008 | Réagir | 1560 vues

Une salariée part en congé de maternité. Son absence retarde sa promotion professionnelle, comparé aux autres salariés. La salariée saisit les juges pour discrimination. Lire la suite

Maternité : les propositions de la Commission européenne

Publié par Rédaction Juritravail le 10/10/2008 | Réagir | 3719 vues

Durée, rémunération et licenciement pendant le congé de maternité. Voici les principales propositions de la directive présentée le 3 octobre dernier par la Commission européenne. Lire la suite

Congé maternité de 14 à 18 semaines :

Publié par Rédaction Juritravail le 03/10/2008 | Réagir | 2633 vues

La Commission européenne a proposé de prolonger la durée du congé de maternité de 14 à 18 semaines dans les Lire la suite

Licenciement d’une salariée en congé maternité : mission impossible

Publié par Rédaction Juritravail le 03/04/2008 | Réagir | 3692 vues

La salariée enceinte bénéficie d’un statut particulier en droit du travail et notamment d’une protection spéciale contre le licenciement... Lire la suite

Congé maternité : à son retour, la salariée doit retrouver son emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2007 | Réagir | 8633 vues

La salariée en état de grossesse peut profiter d'un congé maternité d'une durée de seize semaines. Durant cette période, la salariée est dispensée de travailler et son contrat de travail est suspendu. La salariée, partie en congé maternité, bénéficiera alors de plusieurs garanties : elle percevra des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et disposera d'une protection particulière contre le licenciement. L’employeur, pour pallier à l’absence de la salariée et maintenir le bon fonctionnement de l’entreprise, peut remplacer cette dernière. Ainsi, il peut, par exemple, embaucher des salariés intérimaires ou des salariés en CDD. Qu'en est-il lorsque la salariée retourne dans l'entreprise au terme de son congé maternité ? Doit-elle retrouver l'emploi qu'elle occupait avant de partir et pour lequel elle a été remplacée, ou l'employeur peut-il l'affecter à un autre poste ? Lire la suite

Congé de maternité : davantage de liberté pour les femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2007 | 1 commentaire(s) | 55294 vues

Actuellement, le Code du travail interdit de décaler le point de départ du congé de maternité. Toutefois, la loi « réformant la protection de l’enfance », adoptée définitivement par le Parlement le 22 février 2007 et publiée au Journal Officiel du 6 mars, assouplit les modalités de ce congé. Ainsi, l’article L. 122-26, modifié par la loi, donne la possibilité à la salariée de reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 mars 2007. Lire la suite

Congé maternité : situation actuelle et évolution probable.

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2006 | Réagir | 21875 vues

La France possède l’un des taux de fécondité les plus élevés en Europe, et compte 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans. Si la durée du congé maternité est variable en fonction de différents éléments (nombre d’enfants, naissances multiples, cas pathologiques…), des délais minimum précis sont prévus par le code du travail. Philippe BAS, ministre délégué à la famille, a présenté le Plan petite enfance prévoyant entre autres un aménagement du congé légal de maternité. Voici un rappel de la durée légale du congé maternité à ce jour et ses éventuelles modifications. Lire la suite

Le congé parental d’éducation : la synthèse

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2006 | Réagir | 28385 vues

Ce congé parental, qui a un champ d’application étendu, est un bon moyen d’allier progressivement emploi et enfants. Pour le mettre en œuvre, un certain nombre de règles sont à respecter pour ne pas avoir de mauvaises surprises à votre reprise. Lire la suite

Congé maternité:

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2006 | Réagir | 2852 vues

l'indemnisation du congé maternité des non-salariées a été étendue en cas de naissance d'un enfant prématuré. (Décret n° 2006-1008 et 2006-1011 Lire la suite

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