Les victimes de violences de la part des dépositaires de l'autorité publique peuvent-elles déposer plainte ?

L'histoire a commencé à Paris une nuit d'été. 

Mon client était attablé avec un ami au restaurant Le Cocotier

Il ressemble à ces hommes dont la taille et la corpulence sont inversement proportionnel à son goût pour la violence.

Il ressort du dossier qu’âgé de 52 ans, il ne lui est connu aucun fait de violence.

C'est un père de famille responsable et un employé modèle selon sa hiérarchie.

Et pourtant ce soir là, le dîner au Cocotier s'est tragiquement fini. 

Un homme avait pénétré dans le Cocotier une arme à la main en s'exclamant "Police !!!".

L'intru ne portait pas de brassard et était en quête d'une personne,

En vain, il ne trouvait personne. 

Mais, pendant ce temps au Cocotier, témoin de la scène et apeurée, une jeune fille s'était mise à pleurer.

Mon client a alors suggéré au prétendu policier de crier moins fort pour ne pas affoler davantage l'enfant à ses côtés,

Le policier lui a alors demandé qui il était ? 

Monsieur vos papiers !

D'un simple contrôle d'identité, il s'ensuivra une interpellation musclée :

2 gifles, une fracture de la jambe, 48 heures de garde à vue, plus de 30 jours d'incapacité temporaire de travail (ITT).

Cerise sur le gâteau, mon client a écoppé d'un rappel à la loi pour outrages à agent, contestable et contesté mais que la procédure ne lui permet pas de plaider. 

Une plainte auprès de l'inspection générale de la police nationale (l'IGPN) a été déposée. 

La police des polices saisie de l'affaire, en enquête préliminaire, à convoqué l'ensemble des intéressés : la victime et 5 policiers. 

La particularité de ce type d'enquête est que ce sont des policiers qui enquête sur d'autres policiers. 

Les questions se sont révélées être orientées en faveur des policiers, les réponses de la victime détournées en faveur de ces deniers et les observations de l'avocat ignorées. 

S'agissant du pv d'audition, il n'a même pas pu être signé par la victime car l'agent a osé l'arraché des mains de son avocat quand celui-ci était en train de le relire avant de le signer. 

Le devoir de justice et le respect des droits de la victime nécessitent qu'une enquête sérieuse soit réalisée et a minima que les témoins soient auditionnés. 

Dans cette affaire, rien n'avait été effectué par l'agent en charge du dossier.

De manière particulièrement kafkaïenne, la victime était devenue le coupable comme dans une mauvaise série B.

On lui reprochait de ne plus se souvenir de rien de cette nuit d'été au Cocotier. 

Il aurait été trop alcoolisé. 

Plus de gifle, ni de fracture, ni d'ITT ...

Pour l'inspecteur, l'affaire était dans le sac et le dossier bouclé. 

C'est sans compter ma volonté de justice et d'équité. 

Si la police doit utiliser la force légitime pour maintenir l’ordre public et arrêter les délinquants, elle doit accomplir cette mission de service public de manières proportionnée et adaptée.

Lorsque des abus sont commis dans l’exercice des compétences policières et dans les contraintes que la police exerce légitimement sur la liberté d’aller et venir de chacun, ces contraintes deviennent des violences policières illégitimes qui doivent être pénalement et professionnellement sanctionnées.

Enfin, pour mémoire, selon le code pénal, les violences commises par des dépositaires de l’autorité publiques constituent un délit dont les auteurs sont punis d'une peine maximum de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, outre le paiement de dommages et intérêts. 

La peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende si ces violences ont été commises en raison de l’orientation sexuelle de la victime ou à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. 

Bien qu'en pratique il soit difficile pour les victimes de faire entendre leur version des faits, la plainte au procureur de la république et au doyen des juges d'instruction par la voie d'un avocat spécialisé constitue le seul moyen de faire éclater la vérité. 


Par Anthony Bem
Avocat au Barreau de Paris