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Rendre leur dignité aux victimes d’accidents handicapées : Le rôle essentiel de l'indemnisation

Par , Avocat - Modifié le 13-04-2011

Un accident corporel ou une agression physique sont un terrible traumatisme pour la victime ou ses proches.

La première préoccupation de la victime blessée est de se soigner et d'être pendant la durée de ces soins à l'abri de toute préoccupation matérielle afin de pouvoir songer, avant toute chose, à l'amélioration de son état de santé.

En fonction de la gravité des blessures et de leur complexité, les soins nécessaires vont s'étaler sur plusieurs mois, voire plusieurs années, jusqu'à ce que l'état de la victime se stabilise et que les soins, s'ils sont prolongés, n'aient plus comme seule utilité que d'éviter une aggravation de la santé et ne permettent pas une amélioration.

Cette stabilisation s'appelle en termes médico-légaux la consolidation.

A partir de cette dernière, il est possible de fixer l'ensemble des dommages subis par la victime et, en conséquence, de réparer les différents préjudices de cette dernière.

Que doit apporter son indemnisation à la victime ?

Quels sont les postes de préjudice susceptibles d'être indemnisés, en distinguant ceux qui constituent une réparation symbolique et ceux qui réparent des pertes matérielles ?

Que faire pour éviter une sous-évaluation de l'indemnisation, sous évaluation qui ne permettrait pas de retrouver la dignité perdue à la suite de l'accident ou de l'agression qui en a été la cause ?

I - QUE DOIT PERMETTRE L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS

Une atteinte à l'intégrité corporelle constitue toujours une rupture et parfois un cataclysme dans la vie de quelqu'un.

Quelques secondes avant, la victime disposait d'une totale maîtrise de son corps. 

Elle pouvait, dès lors qu'elle le décidait, et même sans y penser, se servir de ses jambes, de ses bras, de ses mains, élaborer des projets à court ou à long terme et, de façon générale, utiliser l'ensemble des fonctions de son corps que la nature lui a données.

Tout à coup, elle ressent une douleur terrible à la suite des blessures reçues et se trouve dans un état de dépendance plus ou moins important vis-à-vis des autres, état auquel elle n'était absolument pas préparée,

- dépendance d'une part vis-à-vis du corps médical qui lui apporte les soins nécessaires à son état de santé et auquel elle ne peut que se soumettre, 

- dépendance par ailleurs, en fonction de la gravité des blessures, plus ou moins importantes, vis-à-vis des autres pour accomplir les acte de la vie courante comme se laver, s'habiller, faire ses courses, son ménage, le cas échéant assurer la gestion de son quotidien.

La victime se vit comme un être humain diminué, infériorisé, voire infantilisé par rapport au reste de l'humanité.

Au-delà des suites immédiates de l'accident, l'atteinte corporelle initiale peut devenir un handicap dès lors que malgré tous les soins reçus, la personne blessée ne peut être guérie mais reste atteinte de séquelles définitives.

Lui rendre sa dignité consiste à permettre à la victime de bénéficier d'une réparation de son préjudice afin de bénéficier de conditions de vie aussi proches que possible de celles qui étaient les siennes avant l'accident.

Rendre à chacun sa dignité, c'est également réparer intégralement le dommage.

Cette réparation n'est et ne doit être ni une aumône ni un forfait mais la plus proche possible des préjudices subis.

Un certain nombre de postes de préjudice ne peuvent faire l'objet d'une approche chiffrée objective.

Que vaut une douleur, une cicatrice, un membre enraidit ! Un euro ou un million d'euros ?

Nul ne peut le dire.

Il s'agit, à travers l'indemnisation de ces postes de préjudice, de reconnaître le statut de victime à la personne atteinte dans sa chair en fonction de l'importance des atteintes corporelles subies.

Cet argent ne guérira bien entendu malheureusement pas la victime mais permettra de rendre en partie sa dignité à la victime dévalorisée par son handicap ayant le sentiment d'avoir perdu une partie de son humanité.

Ces postes qui échappent à un calcul purement financier sont dits extra patrimoniaux.

En dehors de ces préjudices extra patrimoniaux, la réparation intégrale qui est due au blessé implique qu'il puisse bénéficier des fonds nécessaires pour :

 adapter son environnement à son handicap, 

 être assistés dans les actes de la vie courante qu'il n'est plus en mesure de pouvoir accomplir 

 bénéficier d'une compensation du fait des gains perdus en raison de l'accident 

 si, après stabilisation de son état de santé, ses capacités de travail sont diminuées ou abolies, que le préjudice en résultant soit réparé.


L'ensemble de ces préjudices, qui ont un caractère objectif et aboutissent à des pertes ou des dépenses financièrement chiffrables, constituent les préjudices dits patrimoniaux. 

II - QUELS SONT LES POSTES DE PREJUDICE INDEMNISABLES ?

Plusieurs approches de l'indemnisation sont possibles.

La première consiste dans une approche globalisante, avec une détermination mouvante et mal définie de ce que recouvre chaque poste de préjudice.

Cette approche a été majoritaire pendant de nombreuses années en jurisprudence.

Ainsi, sous la rubrique « Préjudice moral » pouvaient être indemnisées en vrac les souffrances endurées, la perte pour la victime de ses activités d'agrément, voire le préjudice sexuel.

De la même façon, pendant très longtemps, le poste IPP, qui répare de façon traditionnelle les atteintes physiologiques de la victime la gênant dans la vie courante, était tout simplement majoré pour tenir compte de l'existence éventuelle d'un préjudice professionnel lorsque celui-ci existait.

Cette approche globalisante, si elle peut apparaître séduisante parce que permettant de solliciter l'indemnisation de préjudices sans avoir à définir de façon rigoureuse ces derniers, était en réalité très défavorable à la victime et aboutissait souvent à une sous-évaluation flagrante de l'indemnisation.

Au surplus, lorsque sous la même dénomination sont indemnisés des préjudices extrêmement différents, on aboutit à l'impossibilité de comparer la façon dont les Tribunaux traitent les victimes et on aboutit à des différences d'indemnisation choquantes.

Une telle approche aujourd'hui n'est plus possible, d'une part parce que la loi du 21 décembre 2006 exige que les postes de préjudice soient indemnisés poste par poste, d'autre part parce que la jurisprudence a adopté pour chacun des postes de préjudice des définitions précises, établies par un groupe de travail présidé par Monsieur DINTILHAC, Président de chambre honoraire à la Cour de Cassation.

La liste des préjudices indemnisables (qui, cependant, n'est pas limitative) peut être résumée de façon simplifiée comme suit :

a) Préjudices extra-patrimoniaux : réparation symbolique

* Déficit fonctionnel temporaire

Ce poste de préjudice cherche à indemniser l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique.

Il s'agit de réparer l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu'à sa consolidation, celle-ci subissant, à la suite du traumatisme, une perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante.


 Souffrances endurées

Ce poste correspond aux souffrances tant physiques que psychiques subies par la victime entre le jour de l'accident et celui de sa consolidation.


 Préjudice esthétique

* Déficit fonctionnel permanent

Celui-ci correspond aux incidences du dommage touchant à la sphère personnelle de la victime, indépendant des difficultés financières consécutives à l'accident ou à l'agression.

Il s'agit de réparer les atteintes physiologiques, la douleur ressentie de façon permanente au-delà de la consolidation ainsi que la perte de la qualité de vie et les troubles dans les conditions d'existence rencontrées au quotidien après stabilisation de l'état de santé de la victime.


 Préjudice d'agrément

Il s'agit en l'espèce exclusivement de réparer le préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique de sport ou de loisirs.


 Préjudice sexuel

Ce poste concerne la réparation des préjudices touchant à la sphère sexuelle.

Il comprend le préjudice morphologique (atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires), le préjudice lié à la perte du plaisir résultant de l'accomplissement de l'acte sexuel (diminution ou disparition de la libido...), le préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté de procréation (notamment préjudice obstétrical chez la femme).


 Préjudice d'établissement

C'est la perte de l'espoir et de la chance de pouvoir normalement réaliser un projet de vie familial (se marier, fonder une famille, élever des enfants) en raison de la gravité du handicap.

* Préjudice permanent exceptionnel

Ce poste permet de réparer à titre exceptionnel tel ou tel préjudice non indemnisable par un autre biais.


 Préjudice lié à des pathologies évolutives

Ce préjudice doit être évoqué dans le cadre de contamination par l'hépatite C, le VIH, la maladie de Creutzfeld Jacob, l'amiante...

Celui-ci résulte de la connaissance par la victime de sa contamination, qui comporte le risque d'apparition à plus ou moins brève échéance d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.

Il s'agit d'indemniser, d'une part, l'angoisse de la victime, d'autre part la diminution de son espérance de vie.



b) Préjudices patrimoniaux

* Réparation des pertes financières et/ou des coûts résultant pour la victime de l'accident

 Dépenses de santé

Il s'agit des dépenses non prises en charge par les organismes sociaux ou par une mutuelle, nécessaires à la victime pour recevoir les soins consécutifs à l'accident pendant la durée des soins puis, le cas échéant, de façon permanente après consolidation.


 Frais divers

Sous cette rubrique peut être inclus un grand nombre de dépenses résultant de l'accident, qu'il s'agisse des honoraires du médecin chargé d'assister la victime à l'occasion des opérations d'expertise, des vêtements et objets détruits dans l'accident, des frais de déplacements induits par les soins reçus à la suite du traumatisme, des dépenses destinées à assurer, en raison de l'incapacité de la victime, la garde de ses enfants ou l'aide qui lui est nécessaire à titre temporaire pour accomplir un certain nombre d'actes de la vie courante auxquels elle ne peut se livrer.

Lorsque la victime exerce une profession indépendante ou commerciale, il peut également s'agir des salaires et honoraires qui ont dû être versés afin d'assurer la continuité de son activité.



 Pertes de gains professionnels actuels

Il s'agit jusqu'à la consolidation de permettre à la victime de pouvoir maintenir le niveau de vie qui était le sien avant l'accident et, en conséquence, d'assurer, en dehors de ce qui peut être versé par des organismes sociaux, le montant de la rémunération qu'elle percevait, que ce soit à titre de salaire, d'honoraires ou de bénéfices, en fonction du statut social.

S'agissant d'un indépendant, il convient également de tenir compte de l'existence, au-delà de la perte de rémunération elle-même, de frais fixes qui continuent à courir et qui doivent toujours être assumés par le commerçant, l'artisan ou la profession libérale, s'il existe un espoir de reprendre une activité professionnelle après la consolidation.


 Frais de logement adapté

Certains handicaps, notamment locomoteurs, nécessitent une adaptation du logement et parfois un déménagement et l'acquisition d'un logement adapté.


 Frais de véhicule adapté

Un certain nombre de handicaps nécessitent également d'acquérir un véhicule entrainant un surcoût par rapport à celui que conduisait la victime avant l'accident, qu'il s'agisse par exemple d'un véhicule comprenant un embrayage automatique, voire même, dans les cas les plus graves (fauteuils roulants), d'un véhicule monospace permettant seul le transport de la victime et de son fauteuil roulant en raison de l'importance de son handicap.

La partie indemnisable concerne le différentiel de coût entre le véhicule adapté au handicap résultant de l'accident ou de l'agression et celui qu'elle était susceptible de conduire avant l'accident au regard de sa situation sociale et de ses besoins familiaux.


 Assistance par tierce personne

Il s'agit de dépenses liées à l'assistance permanente d'une tierce personne au-delà de la consolidation pour aider la victime handicapée dans les actes de la vie quotidienne.


 Perte de gains professionnels futurs

Il s'agit de compenser la perte ou la diminution des revenus consécutive à l'incapacité permanente de la victime.

Cette diminution peut provenir soit de la perte de l'emploi par la victime, soit de l'obligation pour celle-ci d'exercer désormais un emploi à temps partiel.

Ce poste est toujours extrêmement délicat à évaluer et il s'agit d'apprécier au cas par cas, en fonction du parcours professionnel, de l'expérience et des compétences de chaque personne, ses possibilités de reclassement et l'importance de ses capacités de travail, en tenant compte du travail exercé au moment de l'accident mais également du parcours professionnel et, pour les plus jeunes, des possibilités de travail susceptibles de s'offrir à eux.

Il convient également, pour les commerçants, artisans et professions libérales, d'indemniser, le cas échéant, la perte ou la diminution de valeur de leur fond de commerce et/ou clientèle.


 Incidence professionnelle

Il s'agit, en l'espèce, non pas d'indemniser à proprement parler une perte de revenus mais une incidence périphérique du dommage touchant à la sphère professionnelle, telle que la pénibilité accrue pour la victime de l'exercice de son activité, sa dévalorisation sur le marché du travail en raison d'un handicap diminuant son employabilité, sa perte de chances professionnelles de pouvoir avoir une évolution de carrière, la nécessité d'un reclassement professionnel subi et non voulu, les frais de reclassement professionnel, de formation et de changement de poste que la victime a dû assumer dans le cadre d'un stage de reconversion ou d'une formation, la perte de retraite qu'elle va devoir supporter en raison de son handicap...


 Préjudice scolaire, universitaire et de formation

Il s'agit pour la victime étudiante ou en formation du préjudice lié à la perte d'années d'études et/ou la renonciation au cursus scolaire ou universitaire suivi avant l'accident.


Cette énumération, quelque peu rébarbative, avec des définitions précises que j'ai tenté d'ores et déjà de simplifier, doit permettre aux victimes et à ceux qui les assistent de pouvoir présenter de façon la plus complète possible leur préjudice sans omettre quelque élément que ce soit et je finirai en conséquence par donner quelques conseils afin de permettre à chacun d'obtenir une juste indemnisation des préjudices subis.

III QUELQUES CONSEILS AUX VICTIMES ET A LEURS PROCHES

1/Comme chacun a pu le noter, les postes de préjudice indemnisable sont définis en termes médicaux. 

L'indemnisation des victimes se fera en conséquence en fonction d'un rapport médical établi par un expert qui , après examen de la victime et de son dossier dressera un tableau des conséquences directe de l'accident en prenant le soin d'exclure d'éventuelles difficultés de santé que seraient pas liées à ce dernier.

Prenons le cas d'un accident de la circulation 

Dans une telle hypothèse, la compagnie d'assurance a des obligations précises, quantifiées dans le temps, pour faire à la victime des propositions d'indemnisation.

Pour ce faire, elle va faire examiner cette dernière par son médecin conseil.

Ce dernier travaille de façon très régulière avec les compagnies d'assurance, qui ne sont en aucun cas des oeuvres philanthropiques.

Sans remettre de quelque façon que ce soit en cause l'objectivité ni l'honnêteté de ces médecins, ils peuvent omettre à l'occasion d'un examen qu'ils pratiquent seuls un certain nombre de conséquences de l'accident ou ne pas en apprécier toute l'importance, surtout si la victime se présente avec un dossier médical incomplet ou sous évalue son handicap par orgueil.

C'est pourquoi il me semble indispensable, pour éviter une sous-évaluation des conséquences médico-légales, ce qui entraîne de façon mécanique une sous-évaluation de l'indemnisation, d'être assistée, à l'occasion des opérations d'expertise, par un médecin conseil personnel diplômé de la réparation juridique du préjudice corporel.


2/ Il convient, le plus rapidement possible, de constituer un dossier d'indemnisation, notamment en ce qui concerne les postes patrimoniaux :

 Conserver tous les justificatifs des frais engagés 

 Rassembler toutes les fiches de paye ou les justificatifs des ressources des derniers mois ou des dernières années ayant précédé l'accident, les trois derniers avis d'imposition, les fiches de paye et les bordereaux d'indemnités journalières délivrés à la suite de l'accident et, de façon plus générale, tous les justificatifs de ressources antérieurs, s'agissant des pertes de gains actuels.


Pour les pertes de gains futurs et l'incidence professionnelle, si elles existent, il convient de rassembler l'ensemble des justificatifs, des diplômes obtenus et des formations suivies, des emplois occupés, des indemnisations de chômage, des décisions d'admission au statut d'handicapé par la MDPH, des lettres de licenciement reçues par la victime pour inaptitude ou en raison de sa trop longue absence, nécessitant son remplacement.

S'agissant de la tierce personne, afin d'évaluer au plus près le coût des besoins de cette dernière, il convient de tenir compte du salaire qui aurait été versé par une personne restant aux côtés de la victime même si très souvent, cette aide est apportée par la famille.

Il convient également, dans un certain nombre de cas, de prendre en compte non pas le salaire versé mais le coût de l'assistance par une association d'aide à domicile, permettant à la victime d'être dégagée des soucis de gestion de la personne lui apportant assistance.

Il convient également de faire état, pour tous les frais d'aménagement du véhicule, des devis.

S'agissant des frais d'aménagement du logement, si celui-ci s'avère nécessaire, dans les cas les plus graves, l'aide d'un ergothérapeute et d'un architecte peuvent se révéler indispensables.

Enfin, s'agissant du préjudice d'agrément, il convient de réunir les justificatifs sur la pratique régulière d'une activité de loisirs ou de sports spécifique, antérieure au traumatisme.



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Maître Didier MARUANI

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Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
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