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Actualités Droits de la Victime

La loi, la liberté et les femmes / LE MONDE

Publié par Yael MELLUL FRAMBOURT - Avocat le 10/05/2011 | 1 commentaire(s) | 5968 vues

Le livre d'Eliette Abécassis, Une Affaire Conjugale, met en scène un divorce dans le cadre d'un harcèlement moral et de violences conjugales... Lire la suite

Mon audition à l'assemblée nationale

Publié par Yael MELLUL FRAMBOURT - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 5623 vues

La mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a auditionné Mme Marie-Pierre Chanlair, avocate spécialiste de la fonction publique... Lire la suite

L'Indemnisation du préjudice sexuel

Publié par Richard JONEMANN - Avocat le 14/04/2011 | Réagir | 1256 vues

La compréhension de l'indemnisation du préjudice sexuel suppose de s'intéresser dans un premier temps à la notion de préjudice sexuel avant de s'intéresser dans un second temps au chiffrage du préjudice. Lire la suite

Rendre leur dignité aux victimes d’accidents handicapées : Le rôle essentiel de l'indemnisation

Publié par Didier MARUANI - Avocat le 13/04/2011 | Réagir | 1408 vues

Un accident corporel ou une agression physique sont un terrible traumatisme pour la victime ou ses proches.  Lire la suite

De la victime par ricochet en droit pénal

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 19/03/2011 | Réagir | 899 vues

Défini comme le rebond d'un objet plat lancé en oblique sur une surface d'eau, le ricochet est le terme usité pour qualifier une victime dite indirecte. Elle est, en effet, celle qui est touchée par le remous de l'eau suivant l'impact de la victime dite directe. En droit pénal ... Lire la suite

Principes de réparation du dommage corporel

Publié par Clotilde COURATIER-BOUIS - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 13150 vues

Le dommage corporel ou préjudice corporel défini les atteintes physiques qui touchent les victimes d’accidents de toutes sortes.Outre la reconnaissance de son statut et de sa qualité, la victime d’un préjudice corporel se pose la question principale de la manière dont son préjudice sera pris en compte et évalué. Lire la suite

L'indemnisation amiable du préjudice corporel : le fer de lance de la Loi du 5 juillet 1985

Publié par Clotilde COURATIER-BOUIS - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 8239 vues

La loi dite "BADINTER" du 5 juillet 1985 a mis en place une procédure d'indemnisation des victimes imposée à l'assureur ayant pour but la rapidité de la prise en compte des dommages, le législateur a ainsi institué le VADE MECUM de l'indemnisation par l'assureur dans les articles L211-9 et suivants du code des assurances. Lire la suite

Syndrôme de la queue de cheval et indemnisation

Publié par Julie THOMAS - Avocat le 01/03/2011 | Réagir | 1370 vues

Mme J., âgée de 50 ans, a présenté un syndrome de la queue de cheval (atteinte neurologique pluri-radiculaire du périnée et des membres inférieurs), ... Lire la suite

Les souffrances endurées, prix de la douleur

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 01/03/2011 | Réagir | 933 vues

En novembre 2004, le Président de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation s'est vu confié la mission de créer un groupe de travail afin d'élaborer une nomenclature commune des préjudices corporels. Lire la suite

Le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI), premier bilan de fonctionnement

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 878 vues

Le procès pénal est un mécanisme complexe dans lequel se trouvent en présence plusieurs intérêts : - Ceux de la société présentée par le ministère public, - Ceux de l'auteur de l'infraction devenu prévenu, - Et ceux de la victime devenue partie civile. Lire la suite

Classement sans suite et droits des victimes

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 931 vues

Longtemps, la procédure pénale a concentré son attention sur l'auteur de l'infraction et la répression de ses actes. Lire la suite

Au-delà de cette limite, l'exonération n'est plus morale...

Publié par Pierre BERTIN - Avocat le 22/02/2011 | Réagir | 2048 vues

La loi de finances pour 2011 a instauré un seuil d'imposition pour les indemnités versées en réparation d'un préjudice moral en application d'une décision de justice. Lire la suite

L'indemnisation du préjudice moral des proches de victimes

Publié par François LAMPIN - Avocat le 21/02/2011 | Réagir | 2428 vues

Une catégorie de victimes est souvent négligée, voire oubliée au seul motif qu'elles n'ont pas été directement concernées par le fait générateur du préjudice.     Lire la suite

La sanction du défaut d'offre d'indemnisation du dommage corporel par l'assureur automobile en cas d'accident de la circulation

Publié par François LAMPIN - Avocat le 21/02/2011 | Réagir | 2280 vues

L'assureur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation est légalement tenu de présenter à la victime une offre d'indemnisation dans des délais très strictes.     Lire la suite

L'indemnisation des victimes d'infections Nosocomiales : Mode d'emploi

Publié par François LAMPIN - Avocat le 18/02/2011 | Réagir | 2177 vues

Selon les données officielles issues du plan de lutte contre les infections nosocomiales pour les années 2005 - 2008, environ quatre milles personnes meurent directement chaque année en France[...] Lire la suite

La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)

Publié par François LAMPIN - Avocat le 17/02/2011 | Réagir | 2315 vues

Toute personne, ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction, peut saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pour obtenir la réparation de son préjudice. Lire la suite

Questions et réponses pratiques sur l'indemnisation du préjudice corporel

Publié par François LAMPIN - Avocat le 17/02/2011 | Réagir | 1323 vues

Est-il possible d’obtenir une révision de l’indemnité qui m’a été versée (après jugement ou transaction) en cas d’aggravation de mon état ?     Lire la suite

Une position de la Cour de la Cassation favorable aux victimes concernant les délais de recours pour saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)

Publié par François LAMPIN - Avocat le 17/02/2011 | Réagir | 1929 vues

La saisine de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) est encadrée par un délai de prescription de 3 ans à compter de la commission de l'infraction pénale. Lire la suite

Les différents postes de préjudices indemnisables

Publié par François LAMPIN - Avocat le 17/02/2011 | Réagir | 1358 vues

Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susceptibles d’indemnisation. Lire la suite

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