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Brève Durée, renouvellement, fin ou rupture du CDD : tous vos droits

CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois

Par - Modifié le 18-09-2015

CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois Juritravail

La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvent être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule.

Depuis la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015, les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaire (CTT) peuvent être renouvelés à deux reprises, contre une seule fois auparavant. Les articles L1243-13 et L1251-35 du code du travail ont été modifiés en conséquence afin de donner plus de souplesse aux entreprises qui recourent à des contrats précaires.

Dans le cadre du plan d'action pour l'emploi dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), cette mesure est destinée à permettre aux entreprises de conserver un salarié "le temps que leur carnet de commande se consolide" et de l'embaucher ensuite en CDI si l'activité se développe. La faculté de renouveler une fois supplémentaire un CDD ou un CTT est donc de nature à faciliter le maintien dans l'emploi de certains salariés et permettre aux entreprises de les conserver lorsque l'évolution de l'activité est incertaine.

Toutefois, la durée maximale du CDD reste inchangée, malgré la possibilité d'un deuxième renouvellement. En effet, elle reste fixée à 18 mois, renouvellements inclus (9 ou 24 mois suivant les cas de recours), en application de l'article L1242-8 du code du travail.

Notons qu'il n'est pas nécessaire que le contrat initial prévoit le renouvellement. Dans ce cas, si les conditions de renouvellement ne sont pas prévues au contrat, un avenant doit obligatoirement être signé par le salarié avant le terme initialement fixé au contrat. Le cas échéant, le contrat pourra être requalifié en CDI. 

Source : Loi Rebsamen (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

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