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Actualité Durée, renouvellement, fin ou rupture du CDD : tous vos droits

Replay novembre 2015 : l'essentiel en Droit du travail

Par - Modifié le 03-12-2015

Replay novembre 2015 : l'essentiel en Droit du travail Juritravail

Au cours du mois de novembre, plusieurs sujets ont retenu notre attention. Pour ne rien rater de l'actualité sociale, voici l'essentiel de ce qu'il faut retenir.

Le renouvellement d'un CDD : les 3 points à connaitre et retenir

Un contrat à durée déterminée (CDD), s'il comporte une date précise de fin, peut tout de même être renouvelé - c'est à dire, être prolongé -  sous certaines conditions, qu'employeurs et salariés doivent connaitre. Les premiers pour prévenir tout litige, les seconds, afin de faire respecter leurs droits en la matière. Si, comme la Ministre du Travail vous n'êtes pas sûr du nombre de renouvellement que peut connaître un CDD, voici ce qu'il en est...

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Attentats : un salarié peut-il refuser de se rendre au travail ?

Suite aux attentats terroristes du 13 novembre 2015, la France entière a retenu son souffle. La peur, la tristesse, la douleur, le décès d'un proche, le traumatisme de la violence de ces événements meurtriers ont anéanti certains français qui n'ont pu se rendre au travail au lendemain du drame.

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Jours fériés : droits et rémunération

Vous avez besoin de repos ? Profitez des jours fériés de ces mois de novembre et décembre 2015 pour vous reposer et prendre des vacances ou quelques jours de repos bien mérités. Mais quels sont vos droits en matière de jours fériés : votre employeur peut-il vous demander de travailler un jour férié ? Pouvez-vous refuser de travailler un jour férié, par exemple pour garder vos enfants qui n'ont pas classe ? Devez-vous être rémunéré davantage si vous êtes amené à travailler un jour férié ? Nous vous éclairons sur le sujet.

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Bon à savoir : mariage, naissance, décès... les congés prévus par votre convention collective

Qu'il ait été programmé à l'avance ou que vous le subissiez de plein fouet, vous souhaitez vous absenter de l'entreprise en raison d'un évènement familial et personnel. Que ce soit car vous vous mariez ou pacsez cet automne, ou encore car vous venez d'apprendre un décès, vous vous interrogez sur vos droits. Vous vous posez les questions suivantes : à quelles conditions puis-je m'absenter ? Quelles sont les raisons familiales autorisant mon absence de l'entreprise ? Vais-je percevoir mon salaire pendant mon absence ? Voici nos réponses.

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Maladie de longue durée : quel risque de se retrouver au chômage ?

Selon une étude de la Direction de la Recherche, des Études, des Évaluations et des Statistiques (DREES), les arrêts maladie de longue durée pénalisent les trajectoires professionnelles. Ainsi, il n'existe pas toujours de protection contre le licenciement ou la possibilité de se retrouver au chômage lorsque vous subissez des arrêts maladie de longue durée.

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Tout savoir des possibilités de licenciement durant votre arrêt

Contester un licenciement lors d'un arrêt de travail

6 points à vérifier avant de signer un contrat de travail

Après avoir envoyé une multitude de CV et passé des entretiens d'embauche vous avez enfin décroché le job que vous attendiez et en CDI en plus ! Mais correspond-il en tout point avec ce que vous espériez ? Salaire, clause de mobilité, période d'essai, horaires de travail … avant de signer votre contrat de travail, voici 6 points que vous devez absolument vérifier.

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2015 : liste des affichages obligatoires en entreprise

Chef d'entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d'affichages obligatoires sont-ils à jour ? Voici les documents que vous devez nécessairement afficher dans votre entreprise depuis le 1er septembre 2015. A défaut, vous risquez de payer une amende pouvant atteindre 1.500 euros.

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7 motifs justifiant une lettre d'avertissement au salarié

Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez prendre une sanction disciplinaire à son égard. La faute qu'il a commise n'est pas d'une gravité suffisante pour justifier une sanction lourde, comme un licenciement, mais elle l'est suffisamment pour aller au-delà de l'observation verbale. Dans quels cas pouvez-vous adresser un avertissement au salarié ? La réponse en 7 exemples.

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Prise d'acte et rupture aux torts de l'employeur en 9 points

La prise d'acte de la rupture est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un reproche sérieux fait à l'employeur, comme le non paiement du salaire. Salarié, comment rompre votre contrat de travail sans démissionner et sans perdre votre droit à indemnités, lorsque vous constatez des manquements graves de votre employeur à ses obligations ? Employeur, en cas de prise d'acte ne restez pas sans rien faire, cela vous serait reproché !

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Prime d'activité : calcul, montant, bénéficiaires

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, a mis en place une prime d'activité versée par la CAF, qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Créée pour inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou travailleurs indépendants, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle, elle devrait profiter à environ 5 millions de personnes. En ferez-vous partie ? Serez-vous gagnant ?

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