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Article avocat Durée, renouvellement, fin ou rupture du CDD : tous vos droits

1 CDD = 1 remplacement

Par , Avocat - Modifié le 19-01-2011

Il résulte des dispositions de l’article L. 1242-2 du code du travail que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié en cas d’absence.

La relation de travail est requalifiée en CDI lorsque le salarié est recruté à plusieurs reprises  pour remplacer « en bloc » plusieurs salariés.

Cass. Soc. 16 décembre 2010, n° 09-41627

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
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Maître Eric ROCHEBLAVE

Maître Eric ROCHEBLAVE

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