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Actualités Durée, renouvellement, fin ou rupture du CDD : tous vos droits

Recul des mouvements de main d’œuvre au second trimestre 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2012 | Réagir | 6399 vues

Au deuxième trimestre 2012, le taux de rotation de la main-d’œuvre, qui correspond à la moyenne des taux d’entrée et de sortie, a diminué de 0, 2 point dans les entreprises de 10 salariés et plus. Ce taux se situe à 12,3 %, ce qui correspond à 0, 1 point de plus qu’au deuxième trimestre 2011. Lire la suite

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Salarié employé 1965 jours sous CDD pendant 12 ans pour le même employeur: requalification en CDI à temps plein !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 23/10/2012 | Réagir | 1133 vues

Un salarié a été engagé en qualité d'aide expéditionnaire, par La Nouvelle République du Centre Ouest (la NRCO) au sein de son service expédition, dans le cadre de très nombreux contrats à durée déterminée, entre le 28 juillet 1997 et le 30 septembre 2009. Lire la suite

Salariés, cadres : pas de CDD pour remplacer plusieurs salariés ! (Cass. soc. 11 juillet 2012)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 1697 vues

Par l'arrêt du 11 juillet 2012 (n° 11-12.243), la Chambre sociale de la Cour de cassation, a rappelé sa jurisprudence constante (Cass. Soc. 18 janvier 2012, n°10-16.926), au visa de l'article L. 1242-2, 1° du code du travail : « un contrat à durée déterminée ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés ».  Lire la suite

Les seniors occupent de plus en plus des jobs d’été

Publié par Rédaction Juritravail le 21/08/2012 | 2 commentaire(s) | 7466 vues

Les professionnels du recrutement constatent depuis quelques années une diversification des profils des candidats aux emplois saisonniers. Selon les chiffres de la CFDT... Lire la suite

L’emploi intérimaire à son plus bas niveau depuis plus de deux ans

Publié par Rédaction Juritravail le 16/08/2012 | Réagir | 3589 vues

Le nombre de salariés intérimaires a atteint 605 200 en juin, en repli de 9 % par rapport à l’année précédente et de 1, 4 % par rapport à mai. Lire la suite

Faire face à un surcroît d’activités lié aux opérations du client est un motif de recours au contrat à durée déterminée

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2012 | Réagir | 5263 vues

Un salarié a été engagé en tant que préparateur de commandes par une société par un contrat à durée déterminée du 5 février au 4 novembre 2007 au motif « d’un surcroît d’activité lié aux opérations spéciales de notre client ». Le contrat de travail a été renouvelé jusqu’au 3 août 2008 au motif « d’un surcroît d’activité lié aux opérations commerciales successives de notre client »... Lire la suite

Repli des entrées de salariés dans les entreprises de 10 salariés et plus au premier trimestre 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2012 | Réagir | 2970 vues

Le taux de rotation de la main-d’œuvre, c'est-à-dire la moyenne des taux d’entrée et de sortie, a diminué de 0,3 point dans les établissements de 10 salariés ou plus au premier trimestre 2012. Il se situe au même niveau que le premier trimestre de l’année précédente, à 12,5 %. Lire la suite

Remise tardive d'un CDD, la sanction: requalification en CDI, arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 11/07/2012 | Réagir | 2118 vues

J'ai défendu trois salariés qui ont été engagés par un contrat de travail à durée déterminée ( plus exactement par un 'titre emploi simplifié agricole'). Ils ont reçus leurs TESA alors qu'ils avaient déjà travaillé pour l'exploitation agricole et que l'employeur leur a demandé de quitter l'entreprise n'étant pas satisfait de leur travail. Lire la suite

Des moyens supplémentaires pour Pôle emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2012 | 2 commentaire(s) | 7529 vues

Michel Sapin, ministre du Travail, a annoncé 2 000 embauches en CDI au sein de Pôle emploi d’ici à la fin de l’année 2012. Les salariés recrutés de cette manière seront en priorité des agents récemment recrutés en CDD. Lire la suite

Conditions d’emploi au 1er trimestre 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2012 | Réagir | 5828 vues

Au premier trimestre 2012, selon les chiffres publiés par la Dares, 84,2 % des salariés travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture et hors emplois publics. Lire la suite

CDD successifs et durée de la période d'essai.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 21/06/2012 | Réagir | 16257 vues

Quelle est la durée maximum de la période d'essai pour un contrat à durée déterminée ? Lire la suite

Les diplômés 2011 ne trouvent pas de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 07/06/2012 | Réagir | 11439 vues

Selon l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ), près d’un tiers des jeunes diplômés de l’année 2011 n’ont occupé aucun poste depuis la fin de leurs études. Seuls 43 % de ces jeunes diplômés qui avaient obtenu un emploi dans les mois suivants l’obtention de leur diplôme occupaient encore un emploi en avril 2012. 42 % étaient employés au titre d’un contrat précaire (CDD ou intérim de moins de 6 mois). Lire la suite

1. La définition précise du motif du CDD : Jurisprudence constante

Publié par Anne Orsay - Avocat le 04/05/2012 | Réagir | 9001 vues

La chambre sociale toujours aussi exigeante quant a la motivation du cdd applique en cas d’insuffisance la requalification/sanction... Lire la suite

Le CDD d’usage doit comporter la définition précise de son motif

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 5668 vues

Un salarié a été engagé le 1 er août 2006 par un club de sport en qualité de joueur de rugby pour la saison 2006/2007 au titre d’un contrat à durée déterminée d’usage. Il était prévu une rémunération mensuelle de 1.100 euros ainsi qu’une prime de match en cas de victoire et le remboursement des frais kilométriques. Lire la suite

L’erreur professionnelle suffit à justifier un licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2012 | Réagir | 6582 vues

Un salarié a été engagé en 2003 par une société en qualité de dessinateur maquettiste par contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée de sept mois. La relation de travail s’est poursuivie au-delà du terme de ce CDD, qui est donc devenu un contrat à durée indéterminée. En 2006, le salarié a été licencié. Lire la suite

L’absence de preuve de la rupture verbale d’un CDD peut s’assimiler à un abandon de poste

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2012 | Réagir | 6985 vues

Un salarié a été engagé au titre d’un contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier du 2 au 22 juin 2009. Lire la suite

Pas d’application des grilles de salaires de la convention si elles sont inférieures au SMIC

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 8867 vues

Un salarié a été engagé le 1er août 2006 par un club de sport en qualité de joueur de rugby pour la saison 2006/2007 au titre d’un contrat à durée déterminée d’usage. Il était prévu une rémunération mensuelle de 1.100 euros ainsi qu’une prime de match en cas de victoire et le remboursement des frais kilométriques. En mars 2007, le club a informé le salarié que son contrat ne serait pas renouvelé. Lire la suite

Le point sur le contrat saisonnier

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2012 | 1 commentaire(s) | 34064 vues

La saison estivale approche à grands pas ! Le recrutement des travailleurs saisonniers commence : serveurs dans les restaurants sur la plage, réceptionnistes dans les hôtels, animateurs de centres de vacances...C'est l'occasion de faire le point sur les contrats saisonniers : quelles sont les conditions à respecter ? Quels sont les droits du travailleurs saisonniers ? Lire la suite

Agent commercial : indemnité compensatrice en fin de contrat à durée déterminée

Publié par Frédéric RICHERT - Avocat le 13/04/2012 | Réagir | 3925 vues

L’article L. 134-12 du Code de commerce dispose : « En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. Lire la suite

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