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Actualités Durée, renouvellement, fin ou rupture du CDD : tous vos droits

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Le point sur le contrat saisonnier

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2012 | 1 commentaire(s) | 34264 vues

La saison estivale approche à grands pas ! Le recrutement des travailleurs saisonniers commence : serveurs dans les restaurants sur la plage, réceptionnistes dans les hôtels, animateurs de centres de vacances...C'est l'occasion de faire le point sur les contrats saisonniers : quelles sont les conditions à respecter ? Quels sont les droits du travailleurs saisonniers ? Lire la suite

Agent commercial : indemnité compensatrice en fin de contrat à durée déterminée

Publié par Frédéric RICHERT - Avocat le 13/04/2012 | Réagir | 4047 vues

L’article L. 134-12 du Code de commerce dispose : « En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. Lire la suite

Les CDD de remplacement et les précisions requises par la loi : sanction la requalification

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 11/04/2012 | 1 commentaire(s) | 3212 vues

Le CDD de remplacement peut être à terme précis(date à date) ou à terme imprécis (au retour du salarié absent) par contre le contrat doit prévoir des précisions sur la personne remplacée : Lire la suite

1. Evolution significative du régime juridique de la période d'essai - 2. La sanction de la violation caractérisée de la clause de non-concurrence n'est pas la résiliation du contrat de travail - 3. Violer de façon abusive une clause de confidentialité :

Publié par Anne Orsay - Avocat le 06/04/2012 | Réagir | 3672 vues

Résumé 1. Rupture en période d’essai : l’inexécution de ses obligations fondamentales par l’employeur justifie la prise d’acte 2. Le juge du fond peut interdire la poursuite d’activité du salarié qui viole délibérément une clause de non-concurrence incontestable  Lire la suite

Rupture anticipée du CDD = risque de condamnation pécuniaire élevée

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 05/04/2012 | 1 commentaire(s) | 3942 vues

Dans un arrêt en date du 22 mars 2012, la Cour de cassation a rappelé que ces dommages et intérêts s'élèvent, au minimum, au montant des rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu'au terme de son contrat. Lire la suite

Une rupture anticipée illégale du CDD peut coûter cher à l’employeur

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 04/04/2012 | Réagir | 3681 vues

Une rupture anticipée illégale du CDD peut coûter cher à l’employeur Lire la suite

Le salarié qui invoque la rupture verbale de son CDD doit en apporter la preuve

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 03/04/2012 | Réagir | 2449 vues

Dans un arrêt en date du 22 mars 2012, la Cour de cassation a jugé que le salarié qui invoque la rupture verbale de son CDD, par son employeur, doit en apporter la preuve. Lire la suite

Un CDD rompu avant même d’avoir commencé

Publié par Rédaction Juritravail le 02/04/2012 | Réagir | 7694 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur juridique suivant un contrat de travail à durée déterminée (CDD) signé le 25 juillet 2008. Ce contrat prévoyait une prise de fonctions «le plus tôt possible... Lire la suite

La vocation d'une période d'essai même cumulée doit rester limitée à une année...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 26/03/2012 | Réagir | 981 vues

La période d'essai a pour but de permettre à un employeur d'évaluer les compétences de son salarié. Elle permet l’écoulement d’une durée destinée aussi à permettre au salarié de vérifier si les fonctions proposées lui correspondent. Depuis le 31 janvier 2012, Lire la suite

Lorsqu’un CDD écrit est régulièrement conclu, il ne peut être requalifié en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 5627 vues

Une salariée a été engagée le 1er août 2006 dans le cadre d‘un contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) à durée déterminée de 18 mois. Elle a été déclarée médicalement inapte par le médecin du travail le 20 août 2007. Lire la suite

13 CDD, 1 demande de requalification...

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 06/02/2012 | 2 commentaire(s) | 5425 vues

La salariée a été déboutée de sa demande de requalification en CDI, explications... Lire la suite

La Cour de Justice de l'Union Européenne valide 13 CDD successifs sur 11 années

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 31/01/2012 | Réagir | 985 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: Le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée peut être justifié par le besoin de remplacement même si ce besoin s'avère récurrent, voire permanent. Lire la suite

13 CDD d’affilée validés par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | 2 commentaire(s) | 9613 vues

Dans un arrêt rendu jeudi 26 janvier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé la conclusion avec la même salariée de treize contrats à durée déterminée (CDD), conclus successivement et sans interruption. Lire la suite

Le cas du CDD pour remplacer plusieurs salariés

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 27/01/2012 | Réagir | 1256 vues

Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Lire la suite

Et si j’insulte mon patron sur Facebook ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2012 | 1 commentaire(s) | 8912 vues

L’amélioration des conditions des salariés de remontées mécaniques

Publié par Rédaction Juritravail le 02/01/2012 | Réagir | 3809 vues

Une proposition d’allonger la durée du contrat à durée déterminée

Publié par Rédaction Juritravail le 29/12/2011 | 1 commentaire(s) | 3898 vues

L'augmentation de la durée du CDD a été proposée. Lire la suite

Le non renouvellement à son terme d'un CDD fondé sur l'inaptitude professionnelle doit-il être motivé ?

Publié par André ICARD - Avocat le 21/12/2011 | Réagir | 1227 vues

NON: alors même que la décision de ne pas renouveler le contrat d'un agent public serait fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude professionnelle Lire la suite

Rupture du CDD par le salarié

Publié par Yves NICOL - Avocat le 13/12/2011 | Réagir | 2047 vues

Un salarié en CDD peut-il rompre son contrat avant le terme prévu ? Lire la suite

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