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Actualités Durée, renouvellement, fin ou rupture du CDD : tous vos droits

Contractuel public: le refus de l'agent de renouveler son CDD peut-il être assimilé à une démission ?

Publié par André ICARD - Avocat le 05/12/2011 | Réagir | 977 vues

NON: la circonstance qu'un agent public non titulaire en contrat à durée déterminée n'ait pas souhaité le renouveler ne saurait être assimilée à une démission. Lire la suite

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Sous contrats saisonniers pendant des années, ce n'est pas nécessairement requalifié en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 2836 vues

Une salariée a été engagée pendant plusieurs années en qualité de saisonnière sous contrats de travail à durée déterminée. Puis, l’employeur l’a informée qu’il mettait fin à leur collaboration. La salariée a alors saisi le juge pour qu’il requalifie ses contrats de travail en une relation de travail à durée indéterminée. Lire la suite

Une seule indemnité de requalification pour une succession de CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 21/07/2011 | Réagir | 8403 vues

Une agent de nettoyage et d’aide de cuisine a conclu différents CDD. La salariée saisit les juges pour demander le paiement de l'indemnté de requalification des différents CDD. Lire la suite

La requalification d’un CDD oral en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 18/07/2011 | Réagir | 5918 vues

Une salariée, engagée verbalement pour une durée déterminée d’abord comme employée d’entretien des toilettes puis comme employée de vestiaire, a signé dans un deuxième temps un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet. La salariée a été licenciée pour faute grave. Elle saisit les juges Lire la suite

LOI N°2011-525 DU 17 Mai 2011 et nouveau cas de rupture de CDD

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/07/2011 | Réagir | 4583 vues

La Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » NOR: BCRX0929142L comporte de nombreuses nouveautés juridiques dont certaines modifient et s'intègrent au code du travail et de l’action sociale et des familles. La principale consiste en la création d'un nouveau cas de rupture d'un CDD. Lire la suite

Non-paiement des salaires en CDD = mauvaise passe de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2011 | Réagir | 9368 vues

Un joueur de handball engagé en CDD décide de rompre son contrat de travail pour faute grave de l'employeur. Il saisit le juge. Lire la suite

Contrat de Travail Unique, dialogue social : les propositions des DRH

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2011 | 2 commentaire(s) | 9317 vues

Dans le cadre des assises nationales des DRH, l’Association Nationale des DRH (ANDRH) a présenté ses propositions pour développer l’emploi des jeunes et favoriser le dialogue social. Lire la suite

Inaptitude, reprise du salaire, CDI et CDD

Publié par Agnès Maître BONNES - spécialiste en droit du travail - Avocat le 08/06/2011 | Réagir | 6576 vues

Les obligations de l'employeur dans le cas d'une inaptitude du salarié à son poste de travail. Lire la suite

CDD: un nouveau cas de rupture anticipée

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 06/06/2011 | 1 commentaire(s) | 3407 vues

Depuis le 19 mai 2011, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de 'simplification et d'amélioration de la qualité du droit' (vaste programme), il faut compter sur un nouveau cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée: l'inaptitude physique constatée par le médecin du travail et l'impossibilité de reclassement. Lire la suite

Nouveau: l'inaptitude du salarié, un nouveau cas de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 06/06/2011 | Réagir | 2035 vues

Vous le savez le contrat à durée déterminée ne peut pas être rompu 'à la légère', Monsieur le Professeur LABORDE qui me donnait des cours en DEA de droit social nous a enseigné que le contrat à durée déterminée était certes précaire car il ne durait pas longtemps et était ' à durée déterminée' mais lors de son exécution, il était particulièrement 'sécurisé'. Lire la suite

Modification du Code du Travail : ajout de l'inaptitude dans les modes de ruptures autorisées du CDD

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/05/2011 | Réagir | 3318 vues

C'est dans une loi 'pele mèle' du 17 mai 2011 ( loi n° 2011-525 ) que le contrat de travail à durée déterminée se voit offrir ' enfin' une nouvelle cause de rupture autorisée : LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE Lire la suite

Nouveau motif de rupture du CDD, l'inaptitude

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 20/05/2011 | Réagir | 3757 vues

Jusqu'à présent, l'inaptitude n'était pas considérée comme un motif de rupture anticipé du CDD. Dans une telle situation, l'employeur devait maintenir le contrat de travail jusqu'à son terme, sans avoir à verser de salaire, lorsque l'origine de l'inaptitude n'était pas professionnelle. ... Lire la suite

Rupture anticipée du CDD, congé de présence parentale, comptabilité des syndicats : du nouveau

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2011 | Réagir | 9367 vues

La Loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est entrée en application le 19 mai dernier. Elle apporte des modifications en droit du travail.   Lire la suite

Une épée de Damoclès pour la société mère française en cas de mise à disposition internationale de salariés

Publié par Julie LAMOURE - Avocat le 17/05/2011 | Réagir | 6470 vues

Nouvelle jurisprudence concernant l'obligation de réintégration par la société mère française d'un salarié licencié par la filiale étrangère : la Cour de Cassation confirme son interprétation extensive concernant l'obligation légale pesant sur la société mère française Lire la suite

CDD de sportif : la mention d’un motif de recours s’impose quand même !

Publié par Rédaction Juritravail le 22/04/2011 | Réagir | 5730 vues

Un joueur de rugby a été engagé par le biais de plusieurs CDD conclus pour chaque saison sportive. Invoquant l'absence de mention dans ses CDD d'un motif précis de recours, le salarié a saisi les juges. Lire la suite

Requalification des CDDU à temps partiel successifs en CDI à temps plein (CA Paris 18.11.2010- M. C c/ France Télévisions)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 3129 vues

Dans cette affaire, Maître Frédéric CHHUM est, l'avocat du salarié. Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne. Lire la suite

Contrat à Durée Déterminée de remplacement : remplacer qui ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2011 | Réagir | 2861 vues

Une secrétaire médicale a été engagée en Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour remplacer une salariée provisoirement mutée sur un autre site. Elle saisit le juge. Lire la suite

Rupture du CDD à l'initiative du Salarié

Publié par Thomas BRIDOUX - Avocat le 04/03/2011 | Réagir | 3280 vues

Selon un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation... Lire la suite

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