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Actualités Durée, renouvellement, fin ou rupture du CDD : tous vos droits

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Contrat à Durée Déterminée de remplacement : remplacer qui ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2011 | Réagir | 2861 vues

Une secrétaire médicale a été engagée en Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour remplacer une salariée provisoirement mutée sur un autre site. Elle saisit le juge. Lire la suite

Rupture du CDD à l'initiative du Salarié

Publié par Thomas BRIDOUX - Avocat le 04/03/2011 | Réagir | 3285 vues

Selon un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation... Lire la suite

CDD : le salarié a mis fin à son petit numéro

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2011 | Réagir | 4748 vues

Un salarié engagé dans un cirque pour effectuer un numéro d'arts martiaux a rompu de manière anticipée son CDD, l'employeur saisit le juge afin d'être indemnisé. Lire la suite

Le juge des référés peut-il encore suspendre après la date d'échéance du contrat ?

Publié par André ICARD - Avocat le 14/02/2011 | Réagir | 1320 vues

NON: le juge des référés ne peut plus suspendre, après le terme d'un contrat à durée déterminée, la décision de ne pas renouveler ce contrat, ni imposer le maintien provisoire de relations contractuelles au-delà de la date d'échéance de ce contrat. Lire la suite

Zoom sur la rupture anticipée du CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 26/01/2011 | Réagir | 63118 vues

Vous êtes employé en CDD. Votre contrat de travail doit, en principe, être exécuté pour une durée précise. Toutefois, votre employeur et vous-même avez la possibilité de rompre le CDD avant l'arrivée du terme. Lire la suite

1 CDD = 1 remplacement

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 2193 vues

1 CDD = 1 remplacement Lire la suite

Un CDD pour remplacer un salarié absent

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 12/01/2011 | Réagir | 1543 vues

Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Lire la suite

Cumul de l’indemnité de requalification et du rappel de salaires

Publié par Rédaction Juritravail le 27/12/2010 | Réagir | 6692 vues

Une salariée engagée plusieurs fois en CDD par un foyer d'accueil médicalisé en qualité d'aide médico-psychologue saisit le juge pour faire requalifier ses CDD en CDI.   Lire la suite

Quand fin du CDD ne rime pas avec indemnité de précarité

Publié par Rédaction Juritravail le 22/12/2010 | Réagir | 6621 vues

Des agents d'entretien en Contrat à Durée Déterminée saisissent le juge d'une demande d'indemnité de fin de contrat.   Lire la suite

Faute grave : la rupture se doit d’être imminente

Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2010 | Réagir | 2970 vues

Le contrat à durée déterminée d'un salarié a été rompu pour faute grave, le salarié saisit le juge pour constater la rupture de son contrat de travail au motif que le délai à compter du moment où l'employeur a pris connaissance des faits reprochés et la rupture du contrat était trop long.   Lire la suite

Contrats à Durée Déterminée (CDD) successifs : l’usage n’empêche pas la requalification en un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2010 | Réagir | 3209 vues

Un technicien de plateau a saisit le juge d'une demande de requalification de ses deux cents CDD successifs en CDI.   Lire la suite

Abus de la liberté d’expression et licenciement pour faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 20/09/2010 | Réagir | 5449 vues

Dans une affaire, une salariée engagée en Contrat à Durée Déterminée (CDD), par une association d'aide aux victimes en tant qu'aide d' « accueillante » juridique à temps partiel, est licenciée pour faute grave. Son employeur reprochait à la salariée d'avoir, dans un courrier, mis en cause l'honneur et la probité d'un responsable et d'un salarié de l'association qui l'employait, abusant ainsi de sa liberté d'expression. La salariée estimant son licenciement abusif saisit le juge d'une demande de dommages-intérêts.   Lire la suite

163 Contrats à Durée Déterminée : ce n'est plus de l'occasionnel

Publié par Rédaction Juritravail le 21/07/2010 | Réagir | 4473 vues

Une gérante d'agence postale cumule 163 contrats à durée déterminée dans une entreprise afin d'effectuer des remplacements. La salariée saisit le juge d'une demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.   Lire la suite

Faites respecter votre temps partiel

Publié par Rédaction Juritravail le 10/06/2010 | Réagir | 3900 vues

Une salariée, engagée à temps partiel, doit modifier régulièrement ses horaires de travail. Elle saisit le juge considérant qu'en étant à la disposition constante de son employeur, son contrat était en réalité un contrat de travail à temps plein.   Lire la suite

CDD : mal pointer n'est pas grave

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2010 | Réagir | 1413 vues

Un salarié en CDD utilisait la mauvaise pointeuse pour embaucher et débaucher. Son contrat a été rompu pour faute grave. Il saisit le juge. Lire la suite

Rompre son CDD pour créer une entreprise, bientôt possible ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/03/2010 | Réagir | 4900 vues

Pour répondre au développement de la création d'entreprises, une proposition de loi envisage de permettre aux salariés en CDD de rompre leur contrat pour créer ou reprendre une entreprise. Lire la suite

CDD : carton rouge pour l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2010 | Réagir | 1067 vues

Un entraîneur d'une équipe professionnelle de football, engagé en CDD, s'est vu affecté au poste d'entraîneur général du club de football. Le salarié saisit le juge car la modification de ses fonctions lui a fait perdre le bénéfice de ses primes de match. Lire la suite

Mis en examen...mais pas à la porte

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2009 | Réagir | 4587 vues

Un coureur cycliste, engagé en CDD, a été mis en examen pour dopage. Son employeur a rompu son contrat pour faute grave. Le salarié se prévaut de la présomption d'innocence, il saisit le juge. Lire la suite

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