Google à l’obligation de rendre inaccessible les contenus illicites indexés par son moteur de recherche sur internet.

Google constitue aujourd’hui le moteur de recherche le plus utilisé en occident pour trouver des contenus en tout genre tels que des photos, des vidéos, des pistes audios et diverses informations sur un particulier ou une entreprise.

Or, certains contenus présents dans le moteur de recherche de Google portent atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation d’une personne physique ou morale (E-réputation).

Il existe néanmoins des moyens juridiques permettant d’obtenir de Google la suppression de contenus attentatoires à la vie privée, à l’image et à la réputation des personnes sur la Toile. 

Les millions de sites internet existants et la quantité massive de contenus (photos, vidéos, écrits, sons,…) mis en ligne font des moteurs de recherche des outils indispensables pour la navigation sur Internet ainsi que pour l’accès aux informations qui y sont diffusées.

En effet, sans les moteurs de recherche, l’accès aux divers sites internet et aux informations qu’ils contiennent serait difficile, voire impossible, sauf pour l’internaute à connaitre l’adresse internet exacte des sites à consulter (l’URL)

Il s’avère dès lors que les moteurs de recherche sont incontournables en ce qu’ils permettent de trouver rapidement, à partir d’une simple requête texte, mots clés, toutes sortes de contenus diffusés sur Internet.  

C’est ainsi que l’un de ces moteurs de recherche, à savoir Google, est sans grande surprise le site internet le plus visité au monde aujourd’hui devant Facebook et Youtube, d’après le classement « Alexa Traffic Rank » réalisé en fonction du nombre de visiteurs ayant fréquenté le site et du nombre de pages vues par internaute.

D’ailleurs, Google est à ce point associé à la recherche en ligne que l’expression « googliser » est entrée dans le langage courant pour désigner l’action d’interroger un moteur de recherche sur le nom d'une personne ou d’une entreprise pour obtenir l'ensemble des informations la concernant diffusées sur Internet.

Mais, même s’il est le site internet le plus visité au monde et en France, Google fonctionne comme n’importe quel autre moteur de recherche, dans la mesure où il utilise un programme (« robot d’exploration ») qui visite les sites web de manière continue et indexe de façon automatique leurs contenus, en utilisant notamment comme critères les mots-clés présents dans le site internet en question.

De ce fait, lorsqu’un internaute saisit une requête, le moteur de recherche de Google recherche les pages correspondantes dans l’index et renvoie les résultats classés par ordre de pertinence par rapport aux mots-clés choisis.

Selon Google, « la technologie de recherche de Google recherche les informations les plus pertinentes parmi tous les types de contenu disponibles sur Internet. Vos résultats peuvent donc inclure des images, des cartes, des vidéos, des articles d'actualité, des livres et bien plus encore. »

A cet effet, Google accompagne son moteur de recherche de nombreux services de nature à permettre aux internautes d’accéder à des contenus en tout genre et sous diverses formes : « Internet a rendu l’information disponible. Google la rend accessible. », dixit Hal Varian, économiste en chef de Google.   

Parmi ces nombreux services de Google, il y a d’abord « Google Images » qui permet à ses utilisateurs de trouver des photos sur Internet à partir de la saisie de mots-clés.

Il y a aussi « Google Suggest », désormais appelé “Prévisions de recherche”, qui permet de proposer, en temps réel et concomitamment à la saisie de la requête, une liste de mots se rapprochant de la recherche, un simple “clic” sur la requête proposée dispensant de ce fait l’internaute d'avoir à taper le libellé complet de sa recherche et lui fait ainsi gagner du temps.

Google et ses services annexes facilitent ainsi aux internautes l’accès aux divers contenus diffusés sur Internet.

Cependant, les contenus indexés par Google peuvent comporter des informations portant atteinte aux droits à la vie privée, à l’image et à la réputation d’un particulier ou d’une entreprise.

A titre d’exemple, les photos que « Google Images » identifie comme répondant à une requête peuvent avoir été mises en ligne sans l’autorisation des personnes photographiées.

Dès lors, en vertu de son droit au respect à sa vie privée et à son image, la personne dont la photo ou la vidéo est accessible à partir d’une requête sur le moteur de recherche « Google Images » pourra demander directement à la société Google la suppression de l’affichage de ladite image ou vidéo sur les pages de résultats de recherche.

Un tel droit à la vie privée et à l’image appartient à tout le monde et s’exerce peu important que la personne concernée soit une célébrité ou un simple anonyme ; de telle sorte que toute personne peut s’opposer à la mise en ligne de sa photographie sans son autorisation expresse et spéciale.

C’est ainsi que l’ex-président de la Fédération internationale de l’automobile (FIA), Max Mosley, a récemment obtenu gain de cause en demandant la suppression de photos attentatoires à sa vie privée extraites d’une vidéo captée à son insu et le représentant dans des scènes sadomasochistes en compagnie de cinq prostituées.

En l’espèce, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que le refus de la société Google de supprimer les images litigieuses qui figuraient sur son moteur de recherche, alors qu’elle avait connaissance de l’atteinte que ces images portaient à la vie privée de Max Mosley, a engagé sa responsabilité.

En conséquence, le tribunal a condamné la société Google et lui a ordonné, sous astreinte de 1000 ¤ par manquement constaté, de retirer ou de cesser, pendant une durée de 5 ans, l’affichage sur le moteur de recherche "Google images’’ des images dont Max Mosley a demandé l’interdiction. (TGI Paris, 6 novembre 2013, n° 11/07970, Max Mosley c/ sociétés Google Inc. et Google France)

Ainsi, avec l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de l’internet, les personnes dont les images seraient indexées sur le moteur de recherche ‘’Google images’’ peuvent donc demander à la société Google d’empêcher à l’avenir l’affichage de ces images.

Ce droit de retrait peut également être exercé par les personnes dont le nom patronymique et le prénom sont référencés par le moteur de recherche de Google.

En témoigne l’affaire ‘’Diana Z. contre Google’’ du 15 février 2012, dans laquelle le Tribunal de grande instance de Paris a considéré que la demanderesse, une ancienne actrice X, entendait bénéficier du droit à l’oubli et a ordonné à Google de supprimer de ses moteurs de recherche tous résultats apparaissant à la suite des requêtes effectuées avec ses nom et prénom et renvoyant directement ou indirectement à des sites à caractère ou tendance pornographique. (Tribunal de grande instance de Paris, Ord. Réf., 15 février 2012, Diana Z. / Google)

Par ailleurs, outre les atteintes à leur vie privée ou leur image, des particuliers ou des entreprises peuvent aussi voir le moteur de recherche Google porter atteinte à leur réputation, à travers notamment sa fonctionnalité « Google Suggest » qui permet de faire apparaître, lorsqu'un internaute tape un nom ou une marque, une liste de termes qui lui sont le plus couramment associés dans les recherches des internautes.  

Or, parfois, « Google Suggest » associe le nom d’un particulier ou d’une entreprise à des termes attentatoires à leur réputation.

Dès lors, la personne physique ou morale victime d’une atteinte à sa réputation en raison de l’association de son nom avec des termes à connotation péjorative, pourra exercer une action aux fins de demander la suppression des termes litigieux.

En témoigne le jugement du 23 octobre 2013 par lequel un particulier a obtenu du Tribunal de grande instance de Paris qu’il condamne Google à supprimer de ses suggestions de recherche et outils de saisie semi-automatique les termes « escroc » et « secte » associés à ses nom et prénom par le moteur de recherche internet.

Outre la suppression des termes ‘’escroc’’ et ‘’secte’’ qui étaient associés à ses nom et prénom, la victime a obtenu 4 000 ¤ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. (Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre civile, 23 octobre 2013)

Ainsi, en cas d’association de son nom avec des termes attentatoires par la fonctionnalité « Google Suggest », la personne ou l’entreprise concernée pourra demander à Google la suppression des suggestions litigieuses.

Néanmoins, avec l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de l’Internet, toute personne physique ou morale victime d’une atteinte à sa vie privée, à son image ou à sa réputation peut obtenir de Google qu’il supprime des résultats de son moteur de recherche les informations illicites et préjudiciables diffusés sur Internet.

 

Par Me. Bem

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