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La nouvelle base carbone mise en place par l'ADEME

Par , Avocat - Modifié le 24-04-2012
ON EN PARLE

Objet : La nouvelle base carbone mise en place par l'ADEME

Il y a lieu de rappeler que l'ADEME est un établissement public sous la triple tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministère de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche www.ademe.fr.

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

Afin de permettre de progresser dans une démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil.

Aux termes d'un communiqué de presse du 10 avril 2012, l'ADEME rappelle que « le Grenelle Environnement » impose, à certaines organisations, de réaliser des bilans gaz à effet de serre (GES) et oblige les prestataires de transports à informer leurs clients sur le contenu CO2 de leurs prestations.

- 4 000 personnes morales publiques/privées sont soumises à l'obligation de réaliser des bilans gaz à effet de serre, ainsi que 300 collectivités.

Pour relever ces défis, l'ADEME a développé une base de données unique, harmonisant l'ensemble des données exploitables.

Avec ce nouvel outil de référence, l'ADEME aide tous les acteurs à franchir une nouvelle étape en matière de comptabilité environnementale.

Recensant plus de 1300 facteurs d'émissions pour la France métropolitaine, la « Base Carbone® » permet de convertir des activités (acheter une tonne de papier ou effectuer un trajet en bus par exemple) en kilogrammes équivalent CO2.

Ces facteurs d'émissions sont complétés par plus de 1000 données sources (consommation moyenne des logements, taux de recyclage de l'acier, etc.).

Cette base de données doit servir de référence à tous les acteurs de la comptabilité carbone (entreprises, collectivités, bureaux d'études, etc.), que ce soit dans un cadre réglementaire (article 75 de la loi Grenelle II) ou volontaire.

L'enjeu est de pouvoir comparer les résultats obtenus par les différents acteurs aux niveaux national et international (norme ISO 14 064 notamment), et ainsi d'identifier les meilleures pratiques.

L'ADEME a, donc, réalisé un important travail d'harmonisation des données pour assurer la convergence et la cohérence des solutions mises en place.

Concrètement, il suffit de s'inscrire sur le site www.basecarbone.

Communiqué de presse de l'ADEME, 10 avr. 2012

Source

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Maître Marie Lise ASSOUS LEGRAND

Maître Marie Lise ASSOUS LEGRAND

Avocat au Barreau de PARIS

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