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Article avocat Eau, Déchets, Sites et Sols pollués

ENVIRONNEMENT, ICPE, NITRATES : le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS a lu pour vous le dernier arrêté publié au JO

Par , Avocat - Modifié le 14-05-2012
A été publié au JO de ce 10 mai un arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120 (NOR :

 DEVP1222427A)!

Publics concernés :

 exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises aux rubriques 2101 (activité d’élevage, transit, vente, etc. de bovins), 2102 (établissements d’élevage, vente, transit, etc. de porcs), 2110 (activité d’élevage, transit, vente, etc. de lapins) 2111 (activité d’élevage, vente, etc. de volailles, gibier à plumes) et 2120 (établissements d’élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc. de chiens).

Objet: la modification des arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises aux rubriques susmentionnées vise à prendre en compte les évolutions de la réglementation relative aux programmes d’actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Entrée en vigueur : le 1er septembre 2012.

Résumé : Les dispositions relatives aux programmes d’actions sont applicables aux installations relevant de la nomenclature des ICPE, en particulier celles fixées par l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

 Ce texte a modifié les dispositions relatives à la quantité maximale d’azote épandable provenant des animaux. Par souci de clarification, cette disposition est supprimée des arrêtés concernant les installations soumises aux rubriques visées de la nomenclature des ICPE, ces arrêtés comportant d’ores et déjà un renvoi général aux dispositions relatives aux programmes d’actions.

La date d’entrée en vigueur est le 1er septembre 2012.

Elle est calée sur la principale date d’entrée en vigueur des nouvelles mesures du programme d’action national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates.

 http://www.journal-officiel.gouv.fr/verifier/getpdf.php?fic=../publication/2012/0510/joe_20120510_0109_0024.pdf.sig

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Maître & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR

Maître & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR

Avocat au Barreau de BORDEAUX

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