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Article avocat Eau, Déchets, Sites et Sols pollués

Le renforcement de la politique de soutient aux énergies renouvelables

Par , Avocat - Modifié le 26-04-2018

Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modalités de la politique de soutien au développement des énergies renouvelables.

Elle estime qu’il est nécessaire, au regard du décalage persistant par rapport aux objectifs affichés de consolider cette politique.

La Cour des comptes identifie deux modalités particulières selon lesquelles cette politique de soutien pourrait être accentuée.

D’une part elle envisage des subventions et avantages fiscaux, d’autre part la taxation des énergies fossiles.

Il y a là le futur d’un développement d’une nouvelle énergie.

La Cour des comptes a sorti son rapport d’une liste de recommandations.

Elle met l’accent sur la nécessaire cohérence entre les soutiens publics et le coût du mixte énergétique programmé.

Enfin, la Cour des comptes appelle de ses v½ux une vision gouvernementale du pilotage de cette politique.

Elle suscite la création d’un comité qui serait chargé d’éclairer les choix du gouvernement.

L’on ne peut qu’appeler de nos v½ux une telle démarche qui permettrait d’accélérer la mise en place des politiques énergétiques renouvelables.

Cela permettrait également d’encadrer et de maîtriser les modalités selon lesquelles ce déploiement serait fait par les collectivités territoriales.

Voir le rapport de la cour des comptes de soutien aux énergies renouvelables

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Maître 1927 Cabinet Drouineau

Maître 1927 Cabinet Drouineau

Avocat au Barreau de POITIERS

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