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Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe

Par , Avocat - Modifié le 15/01/2020
La Commission européenne a présenté le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe et le mécanisme pour une transition juste.

Le 14 janvier 2020, la Commission européenne a présenté le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe. Il s'agit de mobiliser l'investissement public et contribuer au déblocage de fonds privés, grâce aux instruments financiers de l'UE, dans un objectif d'au moins 1.000 milliards d'euros d'investissements dans les 10 ans à venir. L'Union européenne se donne en effet pour objectif de devenir d'ici à 2050 le premier bloc régional climatiquement neutre.
Le mécanisme pour une transition juste (MTJ) fournira un soutien financier et pratique sur mesure aux régions les plus touchées pour qu'elles puissent aider les travailleurs concernés et obtenir les investissements nécessaires dans ces domaines.

Ce mécanisme comportera trois sources de financement principales :
  • un Fonds pour une transition juste, qui fournira essentiellement des subventions aux régions. Il aidera par exemple des travailleurs à acquérir les connaissances et compétences nécessaires au marché du travail de demain, et les PME, start-up et pépinières d'entreprises à créer de nouvelles perspectives économiques dans ces régions. Il soutiendra également les investissements dans la transition vers une énergie propre, par exemple en matière d'efficacité énergétique ;
  • un dispositif pour une transition juste, spécialement créé dans le cadre d'InvestEU, dont le but sera d'attirer des investissements privés, notamment dans les énergies renouvelables et les transports, qui profitent aux régions concernées et aident leur économie à trouver de nouvelles sources de croissance ;
  • une facilité de prêt au secteur public de la Banque européenne d'investissement (BEI), soutenue par le budget de l'UE, utilisée pour des prêts au secteur public, par exemple pour des investissements dans des réseaux de chauffage urbain et dans la rénovation de bâtiments.

Le MTJ ne se limitera pas à l'octroi de financements : la Commission s'appuiera sur une "plateforme pour une transition juste" pour fournir une assistance technique aux Etats membres et aux investisseurs et veiller à ce que les communautés concernées, les autorités locales, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales soient associés au processus.

Communiqué de presse n° IP/20/17 de la Commission européenne du 14 janvier 2020 - “Financer la transition verte: le plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe et le mécanisme pour une transition juste” - https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_17

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Maître Patrick LINGIBE

Maître Patrick LINGIBE

Avocat au Barreau de CAYENNE

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