Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'Environnement » Eau, Déchets, Sites et Sols pollués » Actualités

Actualités Eau, Déchets, Sites et Sols pollués

Environnement - ICPE : Autorisation du propriétaire requise pour exploiter

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 05/08/2014 | Réagir | 1713 vues

Dans cet arrêt, le conseil d'Etat rappelle qu'en vertu des dispositions de l’article R. 512-6 du code de l’environnement, un document attestant que le demandeur a obtenu du propriétaire du terrain le droit de l'exploiter ou de l'utiliser doit être joint à chaque demande d'autorisation d'ouverture d'une carrière ou d'une... Lire la suite

Financement des opérations de développement de la filière bois par le Fonds stratégique de la forêt et du bois

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 27/05/2014 | Réagir | 1842 vues

Une instruction technique en date du 19 mai 2014,  apporte des précisions sur la mise en oeuvre du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) créé par la loi de finances pour 2014. En effet, la loi de finances pour 2014 a créé le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), destiné aux interventions... Lire la suite

Panorama de jurisprudence en matière de SDAGE et de SAGE

Publié par - Avocat le 16/02/2014 | Réagir | 1070 vues

Le site Gest'eau (site des outils de gestion intégrée de l'eau) fournit un panorama de jurisprudence établi d'après les recueils Pan'eaurama de jurisprudence réalisés par le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement, qui contiennent les principaux jugements et arrêts et analysent ... Lire la suite

Utilisation non conforme d'une aire d'accueil et inaction fautive du maire

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 04/02/2014 | Réagir | 2265 vues

Une commune est condamnée à réparer les préjudices subis par les voisins d'une aire d'accueil en raison des nuisances provoquées par leurs occupants. Lire la suite

Sites et sols pollués : l’amendement relatif au régime des sites et sols pollués finalement écarté du projet de loi ALUR

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 2084 vues

Nous nous étions fait l’écho en novembre 2013 de l’introduction, à l’occasion de la première lecture au sénat du Projet de loi ALUR d’un amendement bouleversant le régime juridique des sites et sols pollués. Lire la suite

Le juge des référés peut il faire cesser une activité industrielle polluante ?

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 28/01/2014 | Réagir | 953 vues

Le juge des référés avait ordonné l'arrêt de l'activité d'une centrale à béton celle ci générant des nuisances de différente nature (poussières, dépôts, projections...) lesquelles selon la cour d'appel excédaient les inconvénients normaux de voisinage. Lire la suite

Une politique forestière renforcée

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 21/01/2014 | Réagir | 887 vues

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté en première lecture par l'assemblée nationale le 14 janvier 2014 mise sur l'agro écologie et comporte un important volet relatif aux forêts en procédant à la ratification de la partie législative du code forestier. Lire la suite

Environnement - Terrain pollué : qui doit éliminer les déchets ?

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 13/12/2013 | Réagir | 1338 vues

En application de la directive déchets du 5 avril 2006, le propriétaire d'un terrain pollué peut être tenu d'éliminer les déchets en l'absence de tout producteur ou de tout  Lire la suite

Environnement et pollution de l'air : les obligations des autorités publiques

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 22/11/2013 | 1 commentaire(s) | 1833 vues

Par cet arrêt en date du 11 avril 2013, la cour administrative d'appel de Paris considère que pour atteindre l'objectif de respect des valeurs limites réglementaires à ne pas dépasser aux fins d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs des substances polluantes contenues dans l'atmosphère sur la santé humaine ou sur l'environnement, les préfets sont soumis à une obligation de moyens et non derésultat. Lire la suite

Environnement - activités sportives et touristiques : le principe de précaution à appliquer

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 21/10/2013 | Réagir | 1214 vues

L’autorité administrative règlementant la navigation ou les activités sportives ou touristiques sur un cours d’eau, un lac, une retenue ou un étang d’eau douce doit veiller à ce que les activités qu’elle autorise ne portent pas atteinte au patrimoine naturel protégé, en méconnaissance de l’article 5 de la Charte de l’environnement. Lire la suite

Pollution de l'air : les obligations des autorités publiques

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 24/09/2013 | Réagir | 1404 vues

Par cet arrêt en date du 11 avril 2013, la cour administrative d'appel de Paris considère que pour atteindre l'objectif de respect des valeurs limites réglementaires à ne pas dépasser aux fins d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs des substances polluantes contenues dans l'atmosphère sur la santé humaine ou sur l'environnement, les préfets sont soumis à une obligation de moyens et non de résultat.  Lire la suite

La conférence environnementale se tiendra les 20 et 21 septembre 2013

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 16/09/2013 | Réagir | 1406 vues

Lors d’un point presse qui s’est tenu le 11 septembre, Philippe Martin, ministre de l’économie, du développement durable et de l’énergie, a dressé le bilan de la conférence environnementale 2012 et annoncé les modalités de la prochaine conférence, laquelle se tiendra les 20 et 21 septembre. Lire la suite

Eolienne, vers un dispositif d'expérimentation d'autorisation unique ?

Publié par Rémy PHILIPPOT - Avocat le 16/09/2013 | Réagir | 1698 vues

Les articles 13 et 14 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises déposé le 5 septembre 2013 visent à permettre d'expérimenter, dans certaines régions, des procédures simplifiées innovantes, avant leur généralisation éventuelle. Lire la suite

Question prioritaire de constitutionnalité : la délimitation du domaine public naturel

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 04/09/2013 | Réagir | 1294 vues

L'article L. 2111-4 1° du Code général de la propriété des personnes publiques précise que le domaine public maritime comprend : « 1° Le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer. Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles (...).  » Lire la suite

Diagnostic déchets de démolition : développement d'une filière de déconstruction sélective en France

Publié par Hugo Me Hugo Chatagner - Avocat le 20/08/2013 | Réagir | 2606 vues

A l'heure actuelle, près de 75% des 345 millions de tonnes de déchets produits chaque année en France sont issus du secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics.  Lire la suite

Biogaz - Hausse du tarif d'achat de l'électricité pour les installations valorisant les effluents d'élevage

Publié par Hugo Me Hugo Chatagner - Avocat le 20/08/2013 | Réagir | 1253 vues

La méthanisation transforme les déchets organiques en énergie (sous forme de biogaz) et permet d'éviter les rejets de méthane liés au traitement traditionnel des effluents. Lire la suite

Information environnementale et consultation du public : ce qu'il faut en retenir, par la société d'avocats CAZAMAJOUR & URBANLAW

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 19/07/2013 | Réagir | 1701 vues

Définition de la procédure d’accès des projets de décisions ayant une incidence sur l’environnement. Lire la suite

Le Préfet doit garantir l'accueil des seuls déchets ultimes

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 01/07/2013 | Réagir | 1349 vues

Par arrêt rendu ce 21 juin 2013, le Conseil d'Etat a précisé que le Préfet, lors de l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, devait définir les "restrictions" de nature à garantir l'accueil des seuls déchets ultimes. Lire la suite

Régime d’élimination des PCB et de la police des déchets

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 04/06/2013 | Réagir | 1682 vues

Le décret du 10 avril 2013 acte la fin du plan d’élimination et de décontamination des appareils pollués à plus de 500 ppm de PCB et détermine la planification de l’élimination et de la décontamination des appareils pollués à plus de 50 ppm à l’horizon 2025 (nouveaux articles R. 543-21 et R. 543-22 du code de l'environnement). Lire la suite

Environnement - Site pollué - Remise en état : la société d'avocats CAZAMAJOUR & URBANLAW vous éclaire sur les précisions apportées par la cour de cassation

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 09/04/2013 | Réagir | 1901 vues

La cour de cassation apporte un certain nombre de précisions concernant l’opposabilité de l’obligation réglementaire de remise en état et de l’aménagement de la garantie au travers de clauses contractuelles. Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Eau, Déchets, Sites et Sols pollués