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Actualités Eau, Déchets, Sites et Sols pollués

Environnement - Préemption - Déclaration d'intention d'aliéner - Pollution du terrain : obligation du vendeur, par le cabinet d'avocats CAZAMAJOUR & URBANLAW

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 25/02/2013 | Réagir | 1819 vues

Une commune qui a utilisé son droit de préemption ne peut se prévaloir d’une réticence dolosive du vendeur ou d’un vice caché du fait de la pollution du terrain. Lire la suite

Services d'eau potable : le cabinet d'avocats CAZAMAJOUR & URBANLAW fait le point sur l'obligation de résultat des communes gestionnaires

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 25/01/2013 | Réagir | 1872 vues

La cour de cassation a précisé que les communes gestionnaires de services d'eau potable sont soumises à une obligation de résultat concernant la qualité de l'eau potable qu'elles fournissent à leurs administrés. Lire la suite

Etude d'impact (cas par cas) : modification

Publié par - Avocat le 12/11/2012 | Réagir | 2308 vues

L'arrêté du 22 mai 2012 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement (voir article du 29 juin sur le présent blog) est abrogé... Lire la suite

Déchets abandonnés sur site : qui est responsable ?

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 29/09/2012 | Réagir | 2292 vues

DROIT RURAL Objet : Déchets abandonnés sur site : qui est responsable ?  Lire la suite

Le bailleur n'est pas automatiquement responsable des déchets toxiques de son ancien locataire

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 30/07/2012 | Réagir | 2013 vues

Pour mémoire, toute personne détentrice de déchets toxiques doit en assurer l'élimination dans des conditions conformes aux dispositions du code de l'environnement (article L. 541-2) Lire la suite

Projet de décret modifiant la procédure et la nomenclature en matière de police de l'eau

Publié par - Avocat le 19/07/2012 | Réagir | 1400 vues

Un projet de décret modifie la procédure et la nomenclature en matière de police de l'eau. Lire la suite

Procédure de sortie du statut de déchet

Publié par - Avocat le 29/06/2012 | Réagir | 1323 vues

L'article 6 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets prévoit que certains déchets cessent d'être des déchets lorsqu'ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage et répondent à des critères spécifiques. Lire la suite

Environnement - Trames vertes et bleues : Le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW vous renseigne sur le projet d'orientations nationales et décret

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 29/06/2012 | Réagir | 1862 vues

Le « projet d’orientations nationales pour la préservation et la mise en état des continuités écologiques » permet d’appréhender les choix stratégiques retenus en matière de protection de ces continuités écologiques. Lire la suite

Environnement - Déchets et ICPE – Le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW vous informe sur la remise en état et la responsabilité de l'Etat

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 27/06/2012 | Réagir | 2628 vues

Le Conseil d’Etat juge que si la société n’était effectivement pas soumise au régime des ICPE, elle était néanmoins responsable de la dépollution du sol, au titre de la législation « déchets » et qu’il appartient au maire ou, – en cas de défaillance de ce dernier –, au préfet, de prendre les mesures nécessaires à l’efficacité de cette obligation. Lire la suite

Urbanisme, sites et sols pollués, classement en zone constructible : le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW décrypte l'actualité

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 26/06/2012 | Réagir | 3349 vues

Urbanisme, Environnement, PLU, Plan local d'urbanisme, Sites et sols pollués, Classement en zones constructibles Lire la suite

La sauvegarde de notre planète passe par une meilleure protection des entreprises qui s'y investissent

Publié par Petra CRAMER - Avocat le 21/06/2012 | Réagir | 1699 vues

La Communauté européenne s'organise pour une protection plus efficace de nos inventeurs, avec un brevet européen à prix abordable. Mais est-ce bien suffisant pour mettre le progrès à l'abri des multinationales motivées par le lucre ? Lire la suite

La nouvelle base carbone mise en place par l'ADEME

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 24/04/2012 | Réagir | 1746 vues

ON EN PARLE Objet : La nouvelle base carbone mise en place par l'ADEME Lire la suite

Projet de modification concernant les délais de recours en droit de l'eau

Publié par - Avocat le 12/04/2012 | Réagir | 1104 vues

L'article R 514-3-1 du Code de l'environnement, crée par le décret n°2010-1701 du 30 décembre 2010, pris en application de la loi « Grenelle II », dispose que : Lire la suite

URBANISME - ENVIRONNEMENT - Le cabinet d'avocats CAZAMAJOUR vous informe sur le nouveau régime des études d'impact applicable au 01/06/2012

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 09/04/2012 | Réagir | 1661 vues

URBANISME - ENVIRONNEMENT - ETUDE D'IMPACT - AUTORISATIONS D'URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE - ICPE - INSTALLATIONS CLASSEES - NOUVEAU REGIME DES ETUDES D'IMPACT - CODE DE L'ENVIRONNEMENT Lire la suite

Dégât des eaux : Que faire quand survient un dégât des eaux ?

Publié par Judith Frank - Avocat le 23/02/2012 | Réagir | 2623 vues

Dégât des eaux Que faire quand survient un dégât des eaux ? Outre constater l'ampleur des dégâts et tenter de trouver leurs causes, il convient de contacter l'auteur du dégât des eaux, généralement le voisin en appartement. Lire la suite

Prévention des incendies de forêt 2011

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 26/09/2011 | Réagir | 1175 vues

DROIT FORESTIER Objet : Prévention des incendies de forêt 2011 En 2010, près de 10.300 ha ont été touchés par 3.900 feux en FRANCE métropolitaine. Lire la suite

Branches sur l'emprise des voieries communales : A qui incombent les travaux d'élagage ?

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 26/09/2011 | Réagir | 1240 vues

DROIT RURAL Objet : Branches sur l'emprise des voieries communales : A qui incombent les travaux d'élagage ? Lire la suite

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