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Actualités Eau, Déchets, Sites et Sols pollués

Biogaz - Hausse du tarif d'achat de l'électricité pour les installations valorisant les effluents d'élevage

Publié par Hugo Me Hugo Chatagner - Avocat le 20/08/2013 | Réagir | 1272 vues

La méthanisation transforme les déchets organiques en énergie (sous forme de biogaz) et permet d'éviter les rejets de méthane liés au traitement traditionnel des effluents. Lire la suite

Information environnementale et consultation du public : ce qu'il faut en retenir, par la société d'avocats CAZAMAJOUR & URBANLAW

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 19/07/2013 | Réagir | 1712 vues

Définition de la procédure d’accès des projets de décisions ayant une incidence sur l’environnement. Lire la suite

Le Préfet doit garantir l'accueil des seuls déchets ultimes

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 01/07/2013 | Réagir | 1361 vues

Par arrêt rendu ce 21 juin 2013, le Conseil d'Etat a précisé que le Préfet, lors de l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, devait définir les "restrictions" de nature à garantir l'accueil des seuls déchets ultimes. Lire la suite

Régime d’élimination des PCB et de la police des déchets

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 04/06/2013 | Réagir | 1691 vues

Le décret du 10 avril 2013 acte la fin du plan d’élimination et de décontamination des appareils pollués à plus de 500 ppm de PCB et détermine la planification de l’élimination et de la décontamination des appareils pollués à plus de 50 ppm à l’horizon 2025 (nouveaux articles R. 543-21 et R. 543-22 du code de l'environnement). Lire la suite

Environnement - Site pollué - Remise en état : la société d'avocats CAZAMAJOUR & URBANLAW vous éclaire sur les précisions apportées par la cour de cassation

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 09/04/2013 | Réagir | 1910 vues

La cour de cassation apporte un certain nombre de précisions concernant l’opposabilité de l’obligation réglementaire de remise en état et de l’aménagement de la garantie au travers de clauses contractuelles. Lire la suite

Environnement - Préemption - Déclaration d'intention d'aliéner - Pollution du terrain : obligation du vendeur, par le cabinet d'avocats CAZAMAJOUR & URBANLAW

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 25/02/2013 | Réagir | 1834 vues

Une commune qui a utilisé son droit de préemption ne peut se prévaloir d’une réticence dolosive du vendeur ou d’un vice caché du fait de la pollution du terrain. Lire la suite

Services d'eau potable : le cabinet d'avocats CAZAMAJOUR & URBANLAW fait le point sur l'obligation de résultat des communes gestionnaires

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 25/01/2013 | Réagir | 1880 vues

La cour de cassation a précisé que les communes gestionnaires de services d'eau potable sont soumises à une obligation de résultat concernant la qualité de l'eau potable qu'elles fournissent à leurs administrés. Lire la suite

Etude d'impact (cas par cas) : modification

Publié par - Avocat le 12/11/2012 | Réagir | 2308 vues

L'arrêté du 22 mai 2012 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement (voir article du 29 juin sur le présent blog) est abrogé... Lire la suite

Déchets abandonnés sur site : qui est responsable ?

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 29/09/2012 | Réagir | 2303 vues

DROIT RURAL Objet : Déchets abandonnés sur site : qui est responsable ?  Lire la suite

Le bailleur n'est pas automatiquement responsable des déchets toxiques de son ancien locataire

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 30/07/2012 | Réagir | 2047 vues

Pour mémoire, toute personne détentrice de déchets toxiques doit en assurer l'élimination dans des conditions conformes aux dispositions du code de l'environnement (article L. 541-2) Lire la suite

Projet de décret modifiant la procédure et la nomenclature en matière de police de l'eau

Publié par - Avocat le 19/07/2012 | Réagir | 1400 vues

Un projet de décret modifie la procédure et la nomenclature en matière de police de l'eau. Lire la suite

Procédure de sortie du statut de déchet

Publié par - Avocat le 29/06/2012 | Réagir | 1323 vues

L'article 6 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets prévoit que certains déchets cessent d'être des déchets lorsqu'ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage et répondent à des critères spécifiques. Lire la suite

Environnement - Trames vertes et bleues : Le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW vous renseigne sur le projet d'orientations nationales et décret

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 29/06/2012 | Réagir | 1871 vues

Le « projet d’orientations nationales pour la préservation et la mise en état des continuités écologiques » permet d’appréhender les choix stratégiques retenus en matière de protection de ces continuités écologiques. Lire la suite

Environnement - Déchets et ICPE – Le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW vous informe sur la remise en état et la responsabilité de l'Etat

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 27/06/2012 | Réagir | 2637 vues

Le Conseil d’Etat juge que si la société n’était effectivement pas soumise au régime des ICPE, elle était néanmoins responsable de la dépollution du sol, au titre de la législation « déchets » et qu’il appartient au maire ou, – en cas de défaillance de ce dernier –, au préfet, de prendre les mesures nécessaires à l’efficacité de cette obligation. Lire la suite

Urbanisme, sites et sols pollués, classement en zone constructible : le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW décrypte l'actualité

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 26/06/2012 | Réagir | 3360 vues

Urbanisme, Environnement, PLU, Plan local d'urbanisme, Sites et sols pollués, Classement en zones constructibles Lire la suite

La sauvegarde de notre planète passe par une meilleure protection des entreprises qui s'y investissent

Publié par Petra CRAMER - Avocat le 21/06/2012 | Réagir | 1729 vues

La Communauté européenne s'organise pour une protection plus efficace de nos inventeurs, avec un brevet européen à prix abordable. Mais est-ce bien suffisant pour mettre le progrès à l'abri des multinationales motivées par le lucre ? Lire la suite

La nouvelle base carbone mise en place par l'ADEME

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 24/04/2012 | Réagir | 1757 vues

ON EN PARLE Objet : La nouvelle base carbone mise en place par l'ADEME Lire la suite

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