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Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 26/09/2011 | Réagir | 1245 vues
DROIT RURAL Objet : Branches sur l'emprise des voieries communales : A qui incombent les travaux d'élagage ? Lire la suite
Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 12/09/2011 | Réagir | 1135 vues
Un décret récent crée un nouveau régime d'autorisation spécifique à Natura 2000. Lire la suite
Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 12/09/2011 | Réagir | 852 vues
La loi du 13 juillet 2011 n°2011-835 interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de facturation hydraulique. Lire la suite
Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 04/07/2011 | Réagir | 1323 vues
Le plan national sur les résidus de médicaments (PNRM) vise à diminuer la dispersion aquatique de molécules qui proviendraient des médicaments non utilisés et jetés (rejet d'eaux usées, même après traitement, effluents issus des activités d'élevage, médicaments directement jetés). Lire la suite
Publié par - Avocat le 26/05/2011 | Réagir | 956 vues
Interview par LE PARTENAIRE EUROPEEN 'L'IMMOBILIER 100% ENTRE PARTICULIERS. Lire la suite
Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 1424 vues
Reconversion des friches urbaines polluées De nombreux sites ayant accueilli, par le passé, des activités polluantes se retrouvent, aujourd'hui, intégrés aux tissus urbains. Lire la suite
Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 1428 vues
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Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 1497 vues
Objet : Un dirigeable survole PARIS pour mesurer sa radioactivité. Lire la suite
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