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Le droit de l'environnement vise à réguler les interactions entre l'humanité et son écosystème. Cette branche du Droit établit des normes pour prévenir la pollution, protéger la biodiversité et promouvoir le développement durable. En définissant les responsabilités des acteurs, elle œuvre à la préservation des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique. Le droit de l'environnement joue ainsi un rôle majeur dans la promotion de pratiques respectueuses de la planète, favorisant un équilibre harmonieux entre le progrès humain et la conservation de notre environnement.

Loi climat et résilience, gestion des déchets, écologie... Restez informé avec notre actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Juritravail met à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi, comprenant des dossiers, modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques liées à l'environnement.

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    illustration pour Nouveaux dispositifs de lutte contre les atteintes à l’environnement

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    Nouveaux dispositifs de lutte contre les atteintes à l’environnement

    Rédigé par Maître URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR, mis à jour le 28/05/2021

    Deux principales dispositions sont créées en matière de lutte contre les atteintes au droit de l’environnement. 

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    Droit de l'environnement

    Nouvelles dispositions relatives à la gestion des déchets

    Rédigé par Maître URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR, mis à jour le 28/05/2021

    Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020

    illustration pour UE : objectif "zéro pollution" d'ici à 2050

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    Droit de l'environnement

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    UE : objectif "zéro pollution" d'ici à 2050

    Rédigé par Maître Patrick LINGIBE, mis à jour le 17/05/2021

    Le plan d'action présenté par la Commission européenne définit une vision intégrée pour 2050, où la pollution est réduite à des niveaux qui ne sont plus nocifs pour la santé humaine et les écosystèmes naturels, ainsi que les étapes à franchir pour y parvenir.

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