Arrêt particulièrement intéressant que celui rendu parle Conseil d'Etat le 24 octobre 2011 dans une affaire d'échange de permis de conduire étranger.

Particulièrement intéressant, car il trouve son origine dans une décision de monsieur le Président du Tribunal administratif de NANTES ayant statué sur un de nos référé-suspension.

En l'espèce, il s'agissait d'un refus opposé à notre client kosovar d'échanger son permis de conduire contre un permis français.

Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'à l'époque, la situation était loin d'être claire concernant le KOSOVO.

Sans rentrer dans les détails techniques, nous avions soulevé devant monsieur le Président du Tribunal administratif de NANTES que ce refus était difficilement compréhensible dès lors qu'aucun texte ne précisait l'absence de réciprocité entre la France et le Kosovo.

Plus important encore, un avis du Conseil d'Etat, ainsi qu'une réponse ministérielle qui n'avait certes aucune valeur juridique, semblaient confirmer que l'échange d'un permis kosovar était possible.

Par ordonnance du 21 décembre 2010, qui avait d'ailleurs fait l'objet d'une publication sur notre blog, monsieur le Président du Tribunal administratif nous avait donné raison en allant même plus loin dans notre raisonnement, puisque la décision se fondait sur l'absence d'opposabilité du décret applicable en la matière pour défaut de publication.

Cette décision ayant vraisemblablement contrarié le ministère de l'intérieur et de l'immigration, celui-ci avait décidé de se pourvoir en cassation.

Nous espérons sincèrement que le ministère de l'intérieur et de l'immigration n'a pas la rancune tenace puisque le Conseil d'Etat a fait droit au raisonnement de monsieur le Président du Tribunal administratitf, et il faut bien le dire, au notre également, et a rejeté son pourvoi.
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