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Actualités Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 05/03/2019 | Réagir | 15178 vues

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes  : que risquez-vous ?

La journée des Femmes est célébrée le 8 mars 2019, l'occasion d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération femmes/hommes dans votre entreprise ? Existe t-il des différences de traitement autorisées ?  Comment supprimer les écarts de rémunération ? Qu'est-ce que l'index de l'égalité femme-homme ? Lire la suite

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Comment calculer l’index d’égalité de salaire femmes / hommes ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 26/02/2019 | Réagir | 1629 vues

La mise en ½uvre de l’index de l’égalité femmes / hommes est complexe. C’est pourquoi, le Ministère du travail a publié le 14 février 2019 un questions / réponses (Voir aussi notre article Egalité de salaire femmes/hommes : les nouvelles règles applicables après le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019). Lire la suite

Le principe d’égalité de traitement vu par le juge

Publié par Inna Shveda - Avocat le 14/11/2017 | Réagir | 5622 vues

Le principe « travail égal, salaire égal » connait quelques aménagements ce dernier temps. Outre l’obligation d’égalité professionnelle homme/femme et les pénalités financières en cas d’absence d’accord ou de plan d’action le prévoyant dans les entreprises d’au moins de 50 salariés, le juge est appelé de plus en plus pour se pencher sur la question « travail égal, salaire égal ». Lire la suite

Présidentielles 2017 : les propositions de 7 candidats en faveur de l’égalité

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 2 commentaire(s) | 571 vues

Sur les 11 candidats à l'élection présidentielle de cette année 2017, seuls 2 sont des femmes. Est-ce pour cela qu'elles présentent davantage de mesures en faveur des droits des femmes ? Le laboratoire de l'égalité interpelle, cette année encore, les candidats à l'élection pour la signature du « Pacte pour l'égalité » qui énonce des mesures visant à rendre effective l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société. C'est donc une nouvelle occasion de s'interroger sur la parité et l'égalité entre les sexes. Si l'égalité passe par la sphère privée autant que par la sphère professionnelle, Juritravail vous propose un focus sur les mesures de droit social qui devraient permettre de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes selon les candidats. Peut-être que cela permettra aux indécis de se forger une opinion avant le 1er tour des élections présidentielles qui aura lieu, rappelons-le, le 23 avril 2017. Lire la suite

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2016 | Réagir | 718 vues

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de temps de travail, de négociation collective, de santé et sécurité au travail. Lire la suite

Transfert de contrats et égalité de traitement : les règles

Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2015 | Réagir | 252 vues

Dans le cadre d'un transfert de contrats, il est possible que vos salariés puissent continuer à percevoir certains avantages qu'ils ont acquis, notamment des primes. Le problème peut alors se poser si la société qui embauche ces salariés n'a pas prévu ces primes, il y aura ainsi 2 catégories de salariés : ceux bénéficiant de ces primes et ceux qui n'en bénéficient pas. Or, ils exercent le même travail, le principe de l'égalité de traitement est-il respecté ? Lire la suite

Egalité professionnelle et salariale : comment la négociation la permet-elle ?

Publié par Carole Girard Oppici le 18/06/2015 | Réagir | 4255 vues

Egalité professionnelle et salariale : comment la négociation la permet-elle ?

Se fixant pour but de renforcer l'efficacité de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la loi du 4 août 2014 (1) a mis en place une nouvelle façon d'aborder le sujet en fusionnant les négociations. Comment s'organise la négociation sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ? Lire la suite

Principe de l'égalité de traitement à travail égal salaire égal

Publié par Danielle DEOUS - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 1706 vues

Ou quand diplôme et expérience se compensent... Arrêt Cass. Soc. Micro turbo N°12-20069 + N°13-10274 Lire la suite

Assurer l’égalité salariale : une question de diplôme, de compétences et de recrutement

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2014 | Réagir | 2284 vues

Assurer l’égalité salariale : une question de diplôme, de compétences et de recrutement

Il n'y a pas qu'un paramètre à prendre en compte pour mener une politique de rémunération au-dessus de tout soupçon !  Lire la suite

Egalité hommes-femmes : nouvelle loi

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/09/2014 | Réagir | 1117 vues

Objectif de l’Etat : Lire la suite

Egalité Homme/Femme : les nouvelles mesures

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 03/09/2014 | Réagir | 4608 vues

La loi du 4 août 2014 clarifie les obligations de négocier des employeurs sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle contient aussi plusieurs dispositions sur la parentalité. Lire la suite

Les dirigeantes gagnent moins bien leur vie que les dirigeants

Publié par Rédaction Juritravail le 17/01/2014 | Réagir | 1626 vues

L'entrepreneur type est un homme, il a 48 ans et perçoit une rémunération annuelle nette de 65.400 euros. Mais quelle est la place des femmes dans tout ça ? Lire la suite

L'égalité des rémunérations : les employeurs en alerte

Publié par Rédaction Juritravail le 29/04/2013 | Réagir | 2038 vues

En 2013  il faut à une femme 444 jours de travail pour gagner le salaire annuel d'un homme, soit 79 jours de travail supplémentaires. Lire la suite

Egalité de rémunération hommes femmes : où en est-on ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 27/03/2013 | Réagir | 2258 vues

Selon l’article L 3221-2 du code du travail, « tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ».Dans les faits, la réalité est différente et les femmes sont souvent moins rémunérées que les hommes. Lire la suite

Jusqu’où appliquer l’égalité de traitement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2013 | Réagir | 2449 vues

Une salariée revendiquait une différence de traitement car elle disposait d'un véhicule de fonction différent de celui de ses collègues dans une "situation comparable". Lire la suite

Egalité professionnelle hommes-femmes : mise en œuvre des obligations

Publié par Clément Benaim - Avocat le 19/02/2013 | Réagir | 3233 vues

L’égalité hommes-femmes doit être au centre des préoccupations de l’employeur. Lire la suite

Peut on instaurer une complémentaire santé uniquement pour les cadres?

Publié par ELLIPSE AVOCATS - Avocat le 19/02/2013 | Réagir | 2448 vues

Nouvelle alerte sur les complémentaires santé réservées aux cadres. Lire la suite

Employeurs, quels changements vous attendent en 2013 ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2013 | Réagir | 5220 vues

En 2013, de nouvelles lois entrent en vigueur. Afin de vous aider à respecter vos obligations légales, voici une liste des principales dispositions qui s'appliquent en 2013, et de celles qui devraient bientôt voir le jour. Lire la suite

L’égalité de rémunération ne s’applique que pour des salariés d’une même entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2012 | Réagir | 5082 vues

Deux époux cogérants d’une société ont conclu un contrat de gérance-mandataire avec une société portant sur un hôtel. Ils ont donné leur démission du poste de gérant puis saisis le conseil de prud’hommes portant sur la reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail et du paiement de diverses sommes. Lire la suite

Faible parité et diversité dans les conseils d’administration des entreprises du CAC 40

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2012 | Réagir | 1940 vues

Selon une étude du Conseil représentatif des associations noires (Cran), les femmes et les minorités ethniques sont  peu représentées dans les conseils d’administration (CA) et de surveillance des entreprises (CS) du CAC 40. Lire la suite

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