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Actualités Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes

Egalité professionnelle : renforcement du contrôle !

Publié par Thomas Godey - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 2789 vues

La loi du 26 octobre 2012, portant création des emplois d'avenir, contient en son article 6 deux dispositions visant à renforcer l'efficacité du dispositif d' égalité professionnelle. Lire la suite

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La féminisation des Conseils d’administration (CA) des sociétés cotées

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2012 | Réagir | 1316 vues

Dans l’édition 2012 du « Panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises », Ernst & Young souligne les progrès fait en 10 ans. Lire la suite

L'égalité entre les salariés est fonction de leur situation

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2012 | 1 commentaire(s) | 5345 vues

Sept salariés de la société Transpac, devenus salariés de la société France Télécom, ont saisi la juridiction prud’homale, pour obtenir un rappel de salaire, concernant la part variable de leur rémunération inférieure... Lire la suite

EGALITE HOMMES/FEMMES, C'EST POUR DEMAIN !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 01/10/2012 | Réagir | 1846 vues

' JORF n°0228 du 30 septembre 2012 page 15403 texte n° 10 DECRET Décret n° 2012-1097 du 28 septembre 2012 relatif au comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes NOR: DFEC1231069D Publics concernés : membres du Gouvernement, administrations, ensemble de la population. Objet : création d'un comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes. Lire la suite

Sanctions en perspective pour les entreprises ne respectant pas l’égalité homme-femme

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2012 | 1 commentaire(s) | 1572 vues

Michel Sapin, le ministre du Travail, a annoncé que l’Etat prendrait avant la fin de l’année, un décret permettant de sanctionner les entreprises de 50 salariés et plus n’ayant pas mis en place un plan d’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Lire la suite

Publication de deux circulaires relatives à l’égalité homme/femme

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2012 | Réagir | 1292 vues

Deux circulaires du 23 août 2012 concernant l’égalité homme-femme viennent d’être publiées. Celles-ci précisent la portée que veut donner le gouvernement à l’égalité homme-femme. Lire la suite

Pas de respect de l’égalité professionnelle hommes-femmes, la facture pourrait devenir salée

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2012 | Réagir | 1708 vues

Une proposition de loi en faveur de l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes a été enregistrée... Lire la suite

« A travail égal, salaire égal » et maintien de l’ancienneté

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 4377 vues

Une salariée a été engagée en 1982 en qualité de comptable avec le statut d’agent de maîtrise. En 1999, elle a obtenu le statut cadre et a occupé le poste de responsable des assurances. Lire la suite

Rendez-vous juridique Juritravail du 3 mai 2012 (3) : Comment prouver une discrimination salariale ?

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 28/05/2012 | Réagir | 8334 vues

LUMIERE constate qu’elle n’a bénéficié d’aucune évolution de salaire depuis 1994. Elle se demande comment prouver la discrimination dont elle est victime et l’inégalité de salaire. En matière de discrimination salariale plusieurs textes s’appliquent : Lire la suite

Les propositions du nouveau président de la République

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 66548 vues

Voici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Les propositions des candidats sur l’Emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | 1 commentaire(s) | 26887 vues

Voici ce que les candidats à l’élection présidentielle ont répondu sur le thème de l'Emploi. Lire la suite

Les propositions de Monsieur Nicolas Dupont-Aignan

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 20444 vues

Voici les réponses de Monsieur Nicolas Dupont-Aignan, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Les propositions de Madame Eva Joly

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 18969 vues

Voici les réponses de Madame Eva Joly, candidate à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Les propositions de Madame Marine Le Pen

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | 1 commentaire(s) | 28916 vues

Voici les réponses de Madame Marine Le Pen, candidate à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Les propositions de Monsieur Jacques Cheminade

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 18035 vues

Voici les réponses de Monsieur Jacques Cheminade, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Les propositions de Monsieur Jean-Luc Mélenchon

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 30023 vues

Voici les réponses de Monsieur Jean-Luc Mélanchon, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Les propositions de Monsieur François Bayrou

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 26273 vues

Voici les réponses de Monsieur François Bayrou, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Les propositions de Monsieur Philippe Poutou

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 15311 vues

Voici les réponses de Monsieur Philippe Poutou, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Les propositions de Madame Nathalie Arthaud

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 16505 vues

Voici les réponses de Madame Nathalie Arthaud, candidate à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Application du principe « à travail égal, salaire égal » pour le bonus

Publié par Rédaction Juritravail le 03/04/2012 | Réagir | 3384 vues

Une salariée a été engagée en 1979 en qualité de secrétaire bilingue. Elle est ensuite devenue consultante puis « Partner senior ». Estimant que l’employeur ne lui avait pas appliqué le principe « à travail égal, salaire égal » et avait modifié le mode de calcul de son bonus, la salariée a saisi les juges d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Elle a ensuite été licenciée pour faute grave en 2007. Lire la suite

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