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Actualités Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes

Répartition des hommes et des femmes sur le marché du travail : encore des inégalités

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2012 | Réagir | 4206 vues

Répartition des hommes et des femmes sur le marché du travail : encore des inégalités

En 2010, les femmes représentaient 48 % de la population active. Ce chiffre n’était que de 34 % en 1962. Lire la suite

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L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cœur de la négociation collective

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 3939 vues

Pour la Journée de la femme, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé rappelle que depuis le Lire la suite

En 2009, les femmes gagnaient 14 % de moins que les hommes

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 1655 vues

Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures, la rémunération annuelle brute moyenne des femmes est Lire la suite

Répartition des hommes et des femmes sur le marché du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 3034 vues

En 2010, les femmes représentaient 48 % de la population active. Ce chiffre n’était que de 34 % en 1962. Lire la suite

Les hommes et les femmes ne sont pas égaux au moment de la retraite

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 4934 vues

Il existe un écart important entre le montant des pensions de retraite des hommes et des femmes. Cet écart se Lire la suite

Nouvelles précisions sur le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2012 | Réagir | 4942 vues

Le décret du 6 décembre 2011 a institué un contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les Lire la suite

Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes : les inégalités persistent

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2012 | Réagir | 4184 vues

Selon une étude de l’Insee, les hommes gagnaient en 2009 20 % de plus que les femmes dans le secteur Lire la suite

La proposition de loi sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes adoptée par le Sénat

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2012 | 1 commentaire(s) | 3269 vues

Jeudi 16 février 2012, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi déposée par Mme Claire-Lise CAMPION Lire la suite

L’expert désigné pour assister le comité d’entreprise lors du bilan annuel peut étudier la structure de rémunération des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 5119 vues

Le comité d’établissement de la société Cap Gemini Ouest a désigné un expert-comptable pour l’assister dans l’examen des comptes 2007 et des comptes prévisionnels 2008. Dans la mission assignée à l’expert-comptable, il lui est demandé d’étudier la structure de rémunération des salariés et une analyse comparée des hommes et des femmes. Lire la suite

Des femmes plus précaires que les hommes

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 5864 vues

Selon l'économiste Françoise Milewski, le chômage et la précarité touchent plus les femmes que les hommes. Lire la suite

Entrée en vigueur de l'obligation d'accord sur l'égalité professionnelle à compter du 1er janvier 2012

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 14/12/2011 | Réagir | 1522 vues

Je vous rappelle qu'en application de la loi du 9 novembre 2010 et du décret du 9 juillet 2011, Lire la suite

La mise en place d’une pénalité financière pour les entreprises qui ne respectent pas l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2011 | Réagir | 2889 vues

Une circulaire ministérielle du 28 octobre 2011 présente le champ et les conditions d’application de la pénalité financière prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et le décret du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Lire la suite

Sondage sur la politique de diversité des entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 22/11/2011 | Réagir | 3162 vues

Respecter l’égalité de rémunération hommes – femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 3791 vues

Le Code du travail vous impose de rémunérer de façon identique les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale : vous ne pouvez fonder aucune différence de salaire sur le sexe. Voici les questions à se poser pour savoir si vous respectez l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Lire la suite

La différence de salaire doit être justifiée par la différence de travail, et non par la différence de diplôme

Publié par Rédaction Juritravail le 13/09/2011 | Réagir | 2805 vues

Un conducteur machine saisit le juge d’une demande tendant au paiement d’un rappel de salaire sur le fondement du principe « à travail égal, salaire égal ». Lire la suite

Les déplacements ne sont pas remboursés au même taux pour tous ; le salarié est indemnisé

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2011 | Réagir | 2447 vues

Dans cette affaire, un auxiliaire chef de poste a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que son employeur ne respectait pas le principe « à travail égal, salaire égal ». Il faisait valoir que ses déplacements étaient remboursés à un taux moindre que les déplacements des membres du comité d'entreprise. Il saisit les juges. Lire la suite

Différence de rémunération entre salariés exerçant des fonctions identiques: possible ou pas ?

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 24/06/2011 | Réagir | 2239 vues

Un accord collectif d'entreprise ne peut introduire de différences de traitement entre salariés d'établissements différents d'une même entreprise, exerçant un travail égal ou de valeur égale, sauf à justifier de raisons objectives. Lire la suite

Le SMIC ne sera pas revalorisé au 1er juillet 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 16/06/2011 | 1 commentaire(s) | 3890 vues

Le Code du travail prévoit une revalorisation automatique du SMIC lorsque l’indice des prix... Lire la suite

Chez Carrefour, « Le positif est de retour » pour le montant des amendes

Publié par Rédaction Juritravail le 15/06/2011 | Réagir | 1892 vues

Mardi 14 juin, l’enseigne Carrefour a été condamnée par le Tribunal de Police d’Evry à payer une somme de 3,66 millions d'euros d'amende pour non-respect du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC). Lire la suite

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