Actualités Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes

Pour la Journée de la femme, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé rappelle que depuis le Lire la suite

Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures, la rémunération annuelle brute moyenne des femmes est Lire la suite

En 2010, les femmes représentaient 48 % de la population active. Ce chiffre n’était que de 34 % en 1962. Lire la suite

Il existe un écart important entre le montant des pensions de retraite des hommes et des femmes. Cet écart se Lire la suite

Le décret du 6 décembre 2011 a institué un contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les Lire la suite

Selon une étude de l’Insee, les hommes gagnaient en 2009 20 % de plus que les femmes dans le secteur Lire la suite

Jeudi 16 février 2012, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi déposée par Mme Claire-Lise CAMPION Lire la suite

Le comité d’établissement de la société Cap Gemini Ouest a désigné un expert-comptable pour l’assister dans l’examen des comptes 2007 et des comptes prévisionnels 2008. Dans la mission assignée à l’expert-comptable, il lui est demandé d’étudier la structure de rémunération des salariés et une analyse comparée des hommes et des femmes. Lire la suite

Selon l'économiste Françoise Milewski, le chômage et la précarité touchent plus les femmes que les hommes. Lire la suite

Je vous rappelle qu'en application de la loi du 9 novembre 2010 et du décret du 9 juillet 2011, Lire la suite

Une circulaire ministérielle du 28 octobre 2011 présente le champ et les conditions d’application de la pénalité financière prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et le décret du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Lire la suite

  Lire la suite

Le Code du travail vous impose de rémunérer de façon identique les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale : vous ne pouvez fonder aucune différence de salaire sur le sexe. Voici les questions à se poser pour savoir si vous respectez l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Lire la suite

Un conducteur machine saisit le juge d’une demande tendant au paiement d’un rappel de salaire sur le fondement du principe « à travail égal, salaire égal ». Lire la suite

Dans cette affaire, un auxiliaire chef de poste a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que son employeur ne respectait pas le principe « à travail égal, salaire égal ». Il faisait valoir que ses déplacements étaient remboursés à un taux moindre que les déplacements des membres du comité d'entreprise. Il saisit les juges. Lire la suite

  Lire la suite

Un accord collectif d'entreprise ne peut introduire de différences de traitement entre salariés d'établissements différents d'une même entreprise, exerçant un travail égal ou de valeur égale, sauf à justifier de raisons objectives. Lire la suite

Le Code du travail prévoit une revalorisation automatique du SMIC lorsque l’indice des prix... Lire la suite

Mardi 14 juin, l’enseigne Carrefour a été condamnée par le Tribunal de Police d’Evry à payer une somme de 3,66 millions d'euros d'amende pour non-respect du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC). Lire la suite