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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Rémunérer le Salarié » Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes » Actualités

Actualités Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes

Egalité salariale et catégorie professionnelle

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 09/06/2011 | Réagir | 3646 vues

Par deux arrêts rendus le 8 juin 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de mise en oeuvre du principe “à travail égal, salaire égal” lorsque l'inégalité de traitement prétendue repose sur des stipulations conventionnelles. Lire la suite

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Modification de la rémunération variable après la perte d’un client

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2011 | Réagir | 2903 vues

Le contrat de travail d’un chef de publicité prévoyait une rémunération variable, calculée en fonction de la commercialisation de l’espace publicitaire d’un périodique. Le chef de publicité saisit les juges. Lire la suite

L'atteinte au principe « travail égal/salaire égal » peut légitimer une demande de résiliation du contrat

Publié par - Avocat le 08/04/2011 | Réagir | 1105 vues

L'arrêt rendu par le 23 mars 2011 (n°09-70.607) casse un arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence qui, tout en constatant la violation du principe travail égal/salaire égal, avait refusé d'accueillir la demande de résiliation judicaire du contrat présentée par le salarié. Lire la suite

Inégalité de traitement résultant d’un accord collectif : comparer les salariés n’est pas nécessaire

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2011 | Réagir | 4057 vues

Une salariée engagée en qualité d'infirmière s'est vue appliquer un certain coefficient lors de son embauche, conformément à la convention collective. Par la suite, la convention collective a été modifiée, par un accord collectif.La salariée saisit les juges. Lire la suite

Baisse du taux de cotisations des entreprises à l’AGS

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2011 | Réagir | 2265 vues

Le 28 mars 2011, le conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime... Lire la suite

Indications de l’Unedic sur le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS

Publié par Rédaction Juritravail le 25/03/2011 | Réagir | 1626 vues

Depuis le 1er janvier 2011, les contributions d'assurance chômage et des... Lire la suite

Preuve des heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2011 | Réagir | 976 vues

Une ouvrière agricole saisit le conseil des prud'hommes d'une demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires. Lire la suite

La pause : au Carrefour du SMIC et du temps de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2011 | Réagir | 3239 vues

La Cour de cassation a récemment condamné le groupe Carrefour pour méconnaissance de la réglementation sur le SMIC... Lire la suite

Egalité Hommes-Femmes : action ou... pénalité !

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2011 | Réagir | 4205 vues

Désormais, pour les entreprises de 50 salariés et plus, établir un plan d'action pour assurer l'égalité hommes-femmes va être obligatoire. Lire la suite

Parité au sein des Conseils d'administration ou quand le mythe peut devenir une réalité en... 2017

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 01/02/2011 | Réagir | 1285 vues

La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2011. Lire la suite

Actualités de la Convention Collective Nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés) (3258)

Publié par Rédaction Juritravail le 13/01/2011 | Réagir | 2110 vues

L'accord revalorisant les salaires minima... Lire la suite

Actualités de la Convention Collective Nationale concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (3605)

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2011 | Réagir | 922 vues

L'avenant relatif au salaire minima... Lire la suite

Actualités de la Convention Collective Nationale de l'optique-lunetterie de détail (3084)

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2011 | Réagir | 1601 vues

L'accord relatif à l'égalité hommes /femmes... Lire la suite

Le SMIC au 1er janvier 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2011 | Réagir | 1746 vues

Le 1er janvier 2011, le SMIC est revalorisé de 1.6 %. Le SMIC horaire brut est donc de 9 € Lire la suite

Salaire conventionnel et SMIC

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2011 | Réagir | 5186 vues

Des salariés saisissent le juge de demandes de rappel de salaire car  ils prétendent que leur salaire est inférieur au salaire minimum conventionnel, salaire incluant les temps de pause. Lire la suite

Interdiction de modification des conditions de la rémunération

Publié par Rédaction Juritravail le 24/12/2010 | Réagir | 4180 vues

Une directrice d'agence d'une société de financement saisit le juge d'une demande de rappel de salaires et de commissions.   Lire la suite

Montant du SMIC au 1er janvier 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 21/12/2010 | Réagir | 2680 vues

Le 1er janvier 2011, le SMIC est revalorisé de 1.6 %. Le SMIC horaire brut est donc de 9 €. Le Lire la suite

Absences injustifiées, la rémunération lui passe sous le nez

Publié par Rédaction Juritravail le 17/12/2010 | 3 commentaire(s) | 10153 vues

Un professeur de cuisine saisit le juge d'une demande de rappel de salaires et de dommages et intérêts, au motif que son employeur aurait effectué des retenues sur salaire injustifiées.   Lire la suite

Bulletin de paie incomplet : ça peut vous rapporter gros

Publié par Rédaction Juritravail le 10/12/2010 | 1 commentaire(s) | 16327 vues

Un salarié saisit le juge d'une demande d'indemnité, au motif que son bulletin de paie ne mentionnait pas la convention collective qui lui était applicable.   Lire la suite

Preuve de l'inégalité de rémunération : laissez passer les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2010 | Réagir | 2286 vues

Un avocat salarié engagé dans un cabinet de conseil saisit le juge d'une demande de rappel de salaire car son employeur n'aurait pas respecté le principe d'égalité de rémunération entre les salariés ayant les mêmes fonctions. Lire la suite

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