BRÈVE La représentativité et le dialogue social

Elections syndicales TPE 2021 : vous avez jusqu’au 6 avril pour voter


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 24-03-2021

Elections syndicales TPE 2021 : vous avez jusqu’au 6 avril pour voter

Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (TPE) ou êtes employé à domicile ? Sachez que vous avez jusqu'au 6 avril 2021 pour élire vos représentants syndicaux. Cette élection TPE 2021 permet ainsi aux salariés d'élire le syndicat qui les représentera et les défendra durant 4 ans, jusqu'en 2025. Explications.

Calendrier des élections TPE 2021

📅 Voici le calendrier des élections TPE 2021 :

🕑 Date

Étapes

En janvier 2021

Réception du premier courrier avec les informations d'inscriptions et les identifiants de connexion au site des élections.

6 janvier 2021

Ouverture du site des élections TPE 2021

Depuis le 6 janvier 2021

Consultation des syndicats candidats et de leur programme sur le site

En mars 2021

Réception du deuxième courrier avec l'identifiant de vote, le code confidentiel, le bulletin de vote et l'enveloppe de retour pré-affranchie.

22 mars 2021 à 10h

Ouverture du vote. Les salariés peuvent commencer à voter.

6 avril 2021 à 18h

Fermeture du vote. 

16 avril 2021

Proclamation des résultats

Les élections syndicales TPE, qu'est-ce que c'est ?

Les élections TPE sont organisées tous les 4 ans au niveau national.

💡 Les élections syndicales TPE 2021 sont des élections destinées aux salariés des TPE (très petites entreprises, de moins de 11 salariés) et aux travailleurs à domicile, dans le but d'élire le syndicat qui les représentera, les conseillera et les défendra.

En effet, dans les entreprises de 11 salariés et plus, les salariés élisent leurs représentants lors des élections professionnelles CSE.

6 avril 2021Date limite pour voter

En revanche, les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) n'ont pas l'obligation de mettre en place un CSE.

C'est pourquoi les élections TPE permettent aux salariés d'élire le syndicat qui les représentera pendant 4 ans, à défaut d'instance représentative présente dans l'entreprise.

A quoi servent les élections TPE ?

Les élections TPE permettent avant tout d'élire les représentants des salariés des TPE et des travailleurs à domicile, qui n'ont pas de représentant ni de CSE au sein de leur entreprise.

💡 Ces salariés peuvent ainsi être représentés, défendus et conseillés par les syndicats de leur choix :

  • représentation : ce sont les organisations syndicales qui représentent les salariés et qui participent au dialogue social : ils négocient les accords collectifs au niveau interprofessionnel et au niveau des branches (conventions collectives) ;
  • défense des salariés : les élections définissent les conseillers Prud'hommes qui défendent les intérêts des salariés en cas de litige avec leur employeur ;
  • conseil : les élections définissent les conseillers qui font partie des CPRI (Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles), qui ont notamment pour mission d'informer et de conseiller les salariés et les entreprises.

C'est grâce à ces élections que les salariés des TPE ou des particuliers employeurs peuvent élire les personnes qui joueront un grand rôle pour leurs conditions de travail, les primes, les salaires, le temps de travail, les congés...

💡 Les résultats des élections servent à mesurer l'audience syndicale et déterminer la représentativité des syndicats au niveau des branches professionnelles et au niveau national.

Qui peut voter aux élections syndicales TPE ?

✔ Les élections syndicales TPE 2021 sont réservées :

  • aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés, c'est-à-dire les salariés des TPE (très petites entreprises) ;
  • aux employés à domicile (salariés des particuliers employeurs).

Il faut également remplir les conditions suivantes : 

  • avoir 16 ans à la date d'ouverture du vote, c'est-à-dire au 22 mars 2021 ;
  • être salarié d'une TPE ou employé à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d'apprentissage, au mois de décembre 2019 (même si vous ne l'êtes plus aujourd'hui, en 2021) ;
  • être inscrit sur les listes électorales. Pour vérifier votre inscription, rendez-vous sur la page dédiée aux listes électorales.

A savoir :

Vous pouvez voter, peu importe votre nationalité et même si vous n'adhérez à aucun syndicat.

Comment voter aux élections ? La marche à suivre :

1. Consultez les programmes syndicaux des candidats

Pour faire votre choix, vous pouvez consulter les programmes des candidats.

Pour cela, vous avez 3 possibilités :

  • dans la rubrique les candidats : vous pouvez trouver les syndicats candidats et les programmes, il vous suffit d'indiquer la région de votre employeur en décembre 2019, la convention collective applicable et votre collège en décembre 2019 ;
  • dans votre espace électeur : vous devez inscrire votre identifiant électeur que vous avez reçu par courrier en janvier et qui débute par le mot "INFO-"
  • dans votre espace de vote : vous devez inscrire votre identifiant de vote reçu par courrier en mars et qui débute par le mot "VOTE-".

2. Votez avant le 6 avril 2021, en ligne ou par courrier

Vous pouvez soit voter en ligne, soit voter par courrier.

Vote électronique :

  • Allez sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr/ ;
  • Cliquez sur le bouton "voter" qui apparaît sur toutes les pages du site, ou sur votre espace de vote ;
  • rentrez votre identifiant de vote qui débute par "VOTE-" et votre code confidentiel que vous avez reçus par courrier en mars ;
  • vous pouvez alors revoir les candidats et les programmes ;
  • suivez ensuite les instructions pour valider votre vote au plus tard le 6 avril 2021 ;
  • si vous avez besoin de plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique “aide” présente sur chaque page.

Vote par courrier :

  • prenez le bulletin de vote que vous avez reçu par courrier en mars et détachez-le ;
  • remplissez, avec un stylo noir, la case correspondant au syndicat pour lequel vous voulez voter ;
  • mettez votre bulletin dans l'enveloppe de retour pré-affranchie jointe au courrier ;
  • postez l'enveloppe avant le 6 avril 2021 : vous n'avez rien à payer, l'enveloppe étant déjà affranchie.

A savoir :

Vous êtes autorisés à voter pendant votre temps de travail, même si l'élection n'a pas lieu sur votre lieu de travail.

3. Consultez les résultats à partir du 16 avril 2021

A compter du 16 avril 2021, vous pouvez consulter les résultats des élections TPE 2021 sur :

  

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