La Cour de cassation, à l'occasion de cet arrêt, a opéré à un revirement en jugeant que les intérimaires, même mis à la disposition permanente de l'entreprise utilisatrice, demeurent éligibles au sein du CHSCT de l'entreprise de travail temporaire.

La Cour de cassation a en effet considéré que les conditions de travail des intérimaires dépendaient également des mesures prises par l'entreprise de travail temporaire et non pas seulement l'entreprise utilisatrice.

Le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire a donc pour mission, rappelle la chambre sociale, de s'intéresser également aux conditions dans lesquelles les différentes mises à disposition des travailleurs intérimaires s'effectuent et leur impact sur la santé et les conditions de travail des intérimaires.

Cass. soc. 22 octobre 2010, FS-PBR n°09-60.454

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