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Actualités Contrat de travail de l'employé de maison

Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 20/07/2018 | Réagir | 3699 vues

Vous êtes nombreux, particuliers, employeurs à employer une femme de ménage, une assistante de vie ou encore d’une baby-sitter ou une gouvernante. En effet, il est possible pour les particuliers avec l’aide du CESU (Chèque emploi service universel) d’engager un ou une employée de maison dans des domaines très variés et entre autre liste non exhaustive- liste complète article D 7231-1 du code du travail) [...] Lire la suite

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Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2016 | Réagir | 8054 vues

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, au même titre que tout autre salarié, de droits relatifs à la rémunération, aux congés et à la protection sociale. Leurs employeurs doivent, quant à eux, respecter certaines obligations afin de se prémunir contre d'éventuels conflits ultérieurs liés aux risques professionnels ou au travail dissimulé. Nous vous aidons à y voir plus clair... Lire la suite

Convention Collective du Particulier Employeur : Attention aux pièges !

Publié par Céline Rousseau - Avocat le 18/12/2015 | Réagir | 2087 vues

Nous sommes tous des employeurs en puissance sans pour autant maîtriser les subtilités d'une convention collective particulièrement obscure... Lire la suite

Temps partiel des aides à domicile

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 11037 vues

Les contrats de travail des entreprises et associations d’aide à domicile ne sont pas concernées par l’obligation de l’article L3123-14 du Code du travail. A savoir, préciser dans le contrat de travail la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Lire la suite

Tous les employés de maison doivent bénéficier des visites médicales

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2012 | 1 commentaire(s) | 7877 vues

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de jardinier à temps partiel de 24 heures mensuelles. Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de dommages-intérêts au titre de l'absence de visite médicale d’embauche. Lire la suite

Une éventuelle baisse des aides pour les emplois à domicile en 2013

Publié par Rédaction Juritravail le 19/09/2012 | 2 commentaire(s) | 8764 vues

Pour réduire le déficit en 2013, le gouvernement envisage plusieurs pistes. L’une d’elles consiste en la suppression du régime forfaitaire du versement des cotisations sociales patronales des particuliers employeurs, pour ne conserver que le régime de déclarations au réel,  plus onéreux pour les particuliers. Lire la suite

Chèques emploi-service :

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2009 | Réagir | 4973 vues

200 euros de chèques emploi-service universel (CESU) seront attribués à 1,5 million de familles au moins de juin afin de Lire la suite

Ce qui va changer pour le salarié en 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2009 | Réagir | 118488 vues

Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. Lire la suite

Services à la personne :

Publié par Rédaction Juritravail le 11/12/2008 | Réagir | 4817 vues

En 2007, plus de 2 millions de particuliers ont employé des salariés à domicile, soit 4,3% de plus qu'en 2006. Lire la suite

Employé de maison : contrat de travail obligatoire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2008 | Réagir | 25339 vues

Vous êtes employé par un particulier afin de garder des enfants, d’effectuer des heures de ménage ou de petits travaux de bricolage... Lire la suite

Congé de maternité : davantage de liberté pour les femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2007 | 1 commentaire(s) | 55294 vues

Actuellement, le Code du travail interdit de décaler le point de départ du congé de maternité. Toutefois, la loi « réformant la protection de l’enfance », adoptée définitivement par le Parlement le 22 février 2007 et publiée au Journal Officiel du 6 mars, assouplit les modalités de ce congé. Ainsi, l’article L. 122-26, modifié par la loi, donne la possibilité à la salariée de reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 mars 2007. Lire la suite

Le chèque emploi service universel : un nouveau dispositif pour 2006

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2005 | 1 commentaire(s) | 26175 vues

Un nouveau dispositif concernant le chèque emploi service devrait être mis en place en janvier 2006 : le chèque emploi service universel. Ce nouveau dispositif pourra permettre au plus grand nombre d’avoir accès aux emplois de service. Les services pouvant faire l’objet d’un paiement via le chèque emploi service universel seront étendus. L’employeur rémunèrera son employée de maison avec ce chèque emploi service universel. Lire la suite

Transaction :

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2005 | Réagir | 1049 vues

un salarié dispose de 5 ans pour demander l'annulation d'une transaction. (Cassation Sociale 16 novembre 2004) Lire la suite

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