Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008.

MESURES ADOPTEES
Thèmes
Principales mesures
Nos articles sur le sujet
Période d’essaiFixation de la durée de la période d’essai et de son renouvellement dans le Code du travail
Rupture de la période d’essai soumise à un délai de prévenance
Les nouvelles règles sur la période d’essai
Rupture conventionnelleNouveau mode de rupture du contrat de travailPrésentation de la rupture d'un commun accord du contrat de travail
Indemnités de licenciementAlignement des montants d’indemnités en cas de licenciement personnel et de licenciement économique : doublement de l’indemnité de licenciement pour motif personnelAperçu des principales mesures adoptées cet été
Reçu pour solde de tout compteRetour de l’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte Aperçu des principales mesures adoptées cet été
RetraiteMise à la retraite d’office par l’employeur à partir de 70 ans au lieu de 65 ansL’âge maximal de départ en retraite repoussé à 70 ans
ChômageCréation de l’offre raisonnable d’emploiSuppression de la dispense de recherche d’emploi L'offre raisonnable d'emploi : objectif 5% de chômage
Temps de travailNouveau plafond pour le forfait cadre : 235 joursRecours aux heures supplémentaires au-delà du contingent facilité : suppression de l’autorisation de l’inspection du travailTemps de travail : les nouvelles règles applicables
Négociation collectiveSuppression de la représentativité de plein droit et nouveaux critères de représentativité des syndicatsNouvelles règles de conclusion des accords collectifsLes nouvelles règles de la négociation collective
Intéressement/participationCrédit d’impôt en cas de conclusion d’un accord d’intéressement
Suppression du blocage de la participation
Intéressement, participation, prime... : les mesures en faveur du pouvoir d’achat
Revenu de Solidarité ActiveRemplacement du RMI par le RSA 
Prime de transport domicile-travailExtension de la prime de transport sur tout le territoireAide au transport, inaptitude...: ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Congés payésAssouplissement des conditions d’ouverture du droit à congés payés : 10 jours de travail effectif au lieu d’un moisAperçu des principales mesures adoptées cet été
InaptitudeIndemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles renforcéeAide au transport, inaptitude...: ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale
MaladieAbaissement de la condition d’ancienneté requise pour le droit à l’indemnisation maladie complémentaire : 1 an au lieu de 3 ansAperçu des principales mesures adoptées cet été
CDD de missionCréation d’un nouveau CDD à destination des ingénieurs et cadresLe CDD d’objectif : le dernier né des CDD
Nouveau Code du travailEntrée en vigueur du nouveau Code du travail : nouvelle numérotationPrésentation du nouveau Code du travail

MESURES EN DEBAT : (à noter que le contenu des articles cités est susceptible de modifications)
Thèmes Principales mesures Nos articles sur le sujet
Travail dominicalExtension du recours au travail dominical Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi
Formation professionnelleNégociation des partenaires sociaux sur l’amélioration des dispositifs de formation : DIF, plan de formationFormation professionnelle : le point sur les négociations en cours
Contrat de transition professionnelleExtension du CTP à 25 bassins d’emploi en difficultéL’extension du contrat de transition professionnelle comme remède à la crise
Chômage partielAugmentation de l’indemnisation du chômage partiel : durée et montant de l’indemnisationLes propositions de Nicolas Sarkozy sur le chômage partiel ou technique
Indemnisation du chômageMise en place d’une filière unique d’indemnisationLes mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi
Recours au CDDPossibilité pour les PME de recourir aux CDD sans limite Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi