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Actualités Embaucher un Salarié

SYNTEC : du contrat d'enquêteur intermittent

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/08/2020 | Réagir | 223 vues

Un arrêt récent de la Cour de Cassation rendu à propos d’un contrat de travail d’enquêteur intermittent à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec, me permet de faire un point sur ces contrats spécifiques.  Lire la suite

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Embaucher un mineur : dans quels cas est-ce possible ?

Publié par Alice Lachaise le 06/08/2020 | Réagir | 22043 vues

Embaucher un mineur :  dans quels cas est-ce possible ?

Vous avez reçu plusieurs candidatures de jeunes qui souhaitent travailler pendant leurs vacances d'été. Étant mineurs, vous souhaitez savoir si vous pouvez les embaucher. Quel est l'âge minimum pour travailler ? Dans quels cas pouvez-vous embaucher un mineur ? Quelles sont les activités interdites au salarié mineur ? Explications. Modèle de lettre "demande d'autorisation d'embauche d'un mineur" Lire la suite

Freelance ou sous-traitance : tout ce qu'il faut savoir sur le contrat de prestation de service

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 30/07/2020 | Réagir | 720 vues

Le contrat de prestation de services est un contrat ou une convention par lequel un prestataire s’engage contre rémunération à fournir un service à un client qui peut être soit une entreprise, soit un particulier. Le contrat de prestation de service est donc conclu à titre onéreux et engage les deux parties l’une envers l’autre en créant de fait des droits et des obligations. Lire la suite

Comment licencier une nounou ? 5 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 30/07/2020 | Réagir | 45431 vues

Comment licencier une nounou ? 5 points à connaître

Vous embauchez une assistante maternelle pour faire garder votre enfant. Néanmoins, vous allez prochainement déménager, votre enfant va faire sa rentrée à l'école maternelle...quelle que soit la raison, vous souhaitez rompre le contrat de travail de votre nounou. Pour quels motifs pouvez-vous rompre le contrat de travail de votre nounou ? Comment faire pour la licencier ? Doit-elle respecter un préavis ? Quelles indemnités devez-vous lui verser à la fin de son contrat ? Devez-vous lui remettre des documents de fin de contrat ? Lire la suite

L'employeur peut-il privilégier l’embauche des enfants du personnel pour un job d'été ?

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2020 | Réagir | 0 vues

L'employeur peut-il privilégier l’embauche des enfants du personnel pour un job d'été ?

Pour pallier l'absence des salariés en congés ou pour faire face à la hausse d'activité au cours de la période estivale, de nombreuses entreprises font appel aux enfants de leurs salariés. Cette pratique est très courante, néanmoins l'employeur peut-il vraiment privilégier les candidatures des enfants du personnel. Pas sûr ! Découvrez pourquoi. Lire la suite

CDD maçonnerie, tout savoir pour bien le rédiger

Publié par Alice Lachaise le 26/06/2020 | Réagir | 1244 vues

CDD maçonnerie, tout savoir pour bien le rédiger

Vous souhaitez embaucher un maçon en CDD ? Vous ne savez pas comment rédiger son contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir pour bien rédiger un CDD maçonnerie. Téléchargez le dossier spécial CDD Lire la suite

Recruter des saisonniers : 5 infos indispensables

Publié par Alexandra Marion le 15/06/2020 | Réagir | 4490 vues

Recruter des saisonniers : 5 infos indispensables

Chaque année en fonction du rythme des saisons ou encore des modes de vie collectifs, votre activité connaît un essor considérable ! Vous envisagez de recruter des saisonniers. Quelles sont les branches d'activité dans lesquelles le travail saisonnier est particulièrement développé ? Pour combien de temps pouvez-vous embaucher des saisonniers ? Combien devez-vous les rémunérer ? Téléchargez notre dossier spécial "CDD saisonnier" Lire la suite

La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 14/06/2020 | Réagir | 820 vues

Les contrats à durée déterminée sont précaires mais sécurisés durant leur exécution. La contrepartie de la durée déterminée et limitée est que les cas de rupture sont strictement limités par la loi. Lire la suite

La rémunération des mannequins

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 09/06/2020 | Réagir | 1036 vues

« La mode n'est ni morale, ni amorale, mais elle est faite pour remonter le moral » Karl Lagerfeld. La rémunération du mannequin varie en fonction de son expérience, de sa notoriété, de l’agence qui le représente, du client pour lequel il est mis à disposition, de la prestation effectuée, des conditions de travail ainsi que de l’utilisation des images. Lire la suite

Nullité du forfait jours cumulé avec un forfait heures

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 233 vues

La signature conjointe d'un forfait annuel en jours et d'un forfait mensuel en heure rend nulle la convention conclue. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans cet arrêt d'espèce du 18 mars 2020. Lire la suite

Le salarié démuni d’une autorisation de travail, peut-il bénéficier d’un ensemble des droits de salarié régulièrement embauché ?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 21/04/2020 | Réagir | 2174 vues

Depuis la loi du 17 octobre 1981, les travailleurs en situation irrégulière, autrement dit ceux qui sont démunis d’une autorisation de travail, bénéficient de certains droits assimilés aux salariés régulièrement présents dans l’entreprise. Lire la suite

Rupture de CDD, force majeure et coronavirus

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 06/04/2020 | 1 commentaire(s) | 7246 vues

Dans le contexte actuel entraînant la fermeture ou la baisse d’activité des entreprises de nombreux secteurs, il est évident que nombre d’employeurs vont être tentés d’invoquer la force majeure pour rompre notamment les contrats à durée déterminée de leurs salariés, excuser la non-exécution de leurs obligations contractuelles et essayer d’échapper à toute responsabilité à ce titre. Lire la suite

Le formalisme du CDD de remplacement du salarié absent

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 27/01/2020 | Réagir | 681 vues

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’est possible que dans certains cas prévus par l’article L. 1242-2 du code du travail, pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire (remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, emploi à caractère saisonnier). Lire la suite

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Publié par Alexandra Marion le 06/01/2020 | 28 commentaire(s) | 1727608 vues

Rupture du CDD :  5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée de votre salarié ? En principe, le CDD ne peut être rompu avant la date du terme prévu au contrat ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Pour autant il existe des exceptions à ce principe. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? Explications. ▶ Téléchargez notre dossier spécial rupture du CDD Lire la suite

La recevabilité de l’attestation en justice produite par l’employeur

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/11/2019 | Réagir | 409 vues

La question de l’administration de la preuve au cours du procès prud’homal revêt une importance particulière pour l’employeur. Si la charge de la preuve est partagée en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle (art. L. 1235-1, al. 3, C. trav.), elle pèse en revanche exclusivement sur l’employeur en cas de faute grave ou de faute lourde commise par le salarié (Cass. Soc., 22 février 1996, n° 92-43.353).  Lire la suite

Coronavirus et télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Publié par Alice Lachaise le 28/11/2019 | Réagir | 10342 vues

Coronavirus et télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Emmanuel Macron s'est adressé avec gravité face aux Français ce jeudi 12 mars, demandant à toutes les entreprises qui le peuvent de mettre en place le télétravail pour ralentir la propagation du Coronavirus. Autoriser les salariés à faire du télétravail est la solution idéale pour la continuité de votre activité et éviter la contagion au sein de vos équipes. Mais comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Quels sont les avantages et les risques ? Suivez le guide ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Le détachement des travailleurs en UE

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 18/11/2019 | Réagir | 836 vues

On parle de « détachement » lorsqu’un salarié travaillant habituellement au sein d’un Etat membre de lEuropéenne est détaché par son employeur pour effectuer une prestation de travail dans un autre Etat membre. Lire la suite

CDI de chantier : définition, conclusion, rupture..

Publié par Alexandra Marion le 29/10/2019 | Réagir | 41740 vues

CDI de chantier : définition, conclusion, rupture..

Vous auriez besoin de plus de personnel seulement le temps d'honorer un chantier, de mettre en place un projet ou de réaliser un ouvrage. Mais, vous ne souhaitez pas renforcer vos effectifs sur le long terme. Avez-vous pensé au contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) ? Celui-ci n'est plus seulement réservé au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Qu'est-ce que le CDI de chantier ou d'opération ? Dans quelles conditions peut-il être conclu ? Comment ce type de contrat prend-il fin ? Lire la suite

Les salariés expatriés et détachés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 28/10/2019 | Réagir | 1893 vues

Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. Lire la suite

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