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Actualités Embaucher un Salarié

Obligations d’emploi des travailleurs handicapés : quelles nouveautés à compter du 1er janvier 2020 ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 04/07/2019 | Réagir | 3006 vues

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est venue simplifier les démarches des employeurs soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), afin d’encourager l’emploi direct de ces travailleurs. Deux décrets du 27 mai 2019 sont venus mettre en ½uvre cette réforme, précisant notamment les modalités de mise en ½uvre de l’OETH par l’application d’un accord agréé, le barème de calcul de la contribution des entreprises en fonction des effectifs ou encore les modalités de déclaration des employeurs via la DSN. Les nouvelles modalités d’application de l’OETH entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Cet article vous propose un tour d’horizon des nouveautés apportées. Lire la suite

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Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2019 | Réagir | 1143 vues

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé pour vous aider dans vos démarches quotidiennes ? Juritravail vous propose une assistance juridique assurée par ses juristes diplômés ! Définition, utilité, services de Juritravail, vous saurez tout sur l'assistance juridique. Lire la suite

Quelle est la durée maximale d'un CDD ?

Publié par Alexandra Marion le 03/07/2019 | Réagir | 4200 vues

Quelle est la durée maximale d'un CDD ?

Accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un salarié absent, mission ayant un objet défini, nombreuses sont les raisons qui peuvent conduire un employeur à recruter un salarié en CDD. Néanmoins, la conclusion d'un CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Quelle est la durée maximale d'un CDD ? Combien de fois peut-il être renouvelé ? Existe t-il des exceptions à la durée maximale du CDD ? Lire la suite

Comment licencier un apprenti ?

Publié par Alexandra Marion le 27/06/2019 | Réagir | 590 vues

Comment licencier un apprenti ?

Vous avez embauché un apprenti au sein de votre entreprise et vous envisagez de vous en séparer pour diverses raisons ? Vous vous demandez comment rompre un contrat d'apprentissage ? Sachez que les modalités de rupture du contrat varient selon que la rupture intervient dans les 45 premiers jours de formation pratique ou après. Les règles sont également différentes en fonction de la date de signature du contrat. Explications. Lire la suite

Réforme de l'assurance chômage : ce qui change pour les entreprises

Publié par Alexandra Marion le 19/06/2019 | Réagir | 1646 vues

Réforme de l'assurance chômage : ce qui change pour les entreprises

La réforme de l'assurance chômage a été présentée ce mardi 18 juin 2019 par Édouard Philippe et Murielle Pénicaud. Pour parvenir à son objectif, c'est-à-dire, arriver progressivement au plein emploi, le Gouvernement va mettre les entreprises à contribution. Bonus-malus pour les entreprises qui ont un recours abusif aux CDD ou aux missions d'intérim, taxe forfaitaire sur les CDD d'usage...Combien la réforme de l'assurance chômage va t-elle coûter aux entreprises ? Lire la suite

De la requalification des CDD et contrats d'intérim en CDI

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 06/06/2019 | Réagir | 1120 vues

Il est fréquent qu'un certain nombre de salariés travaillent sous couvert de plusieurs CDD successifs et/ou de contrats de mission d'intérim pour la même entreprise. Ils effectuent ainsi pendant plusieurs années les mêmes fonctions que n'importe quel salarié en CDI de la Société. Lire la suite

Durée de la période d’essai du CDD : 3 choses à savoir

Publié par Alexandra Marion le 27/05/2019 | Réagir | 318545 vues

Durée de la période d’essai du CDD : 3 choses à savoir

Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous permettra de vous assurer que le salarié choisi correspond au poste pour lequel vous l'avez embauché ou de mette un terme rapidement à la relation contractuelle qui vous lie s'il ne répond pas à vos attentes. Quelle est la durée de la période d'essai du CDD ? Est-il possible de reporter le terme initial de la période d'essai ? Lire la suite

DPAE - Déclaration préalable à l'embauche : comment procéder ?

Publié par Alexandra Marion le 24/05/2019 | Réagir | 9568 vues

DPAE - Déclaration préalable à l'embauche : comment procéder ?

Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer certaines démarches dont la déclaration préalable à l'embauche, ex DUE. Vous avez besoin d'aide pour accomplir cette formalité ? Découvrez comment réaliser et envoyer votre DPAE, les informations qu'elle doit contenir et ce que vous risquez si vous passez outre cette obligation. Lire la suite

Comment rédiger une offre d'emploi ? 4 conseils essentiels

Publié par Alexandra Marion le 20/05/2019 | Réagir | 88320 vues

Comment rédiger une offre d'emploi ? 4 conseils essentiels

Un poste est à pourvoir dans votre entreprise et vous envisagez de lancer une campagne de recrutement ? Alors rédiger l'offre d'emploi est la première étape du processus ! Attention, la rédaction de l'offre de poste semble être un jeu d'enfant mais cette étape mérite une attention particulière si vous voulez attirer des candidats qui correspondent au profil recherché. Découvrez comment bien rédiger une offre d'emploi et vous faire gagner un temps précieux dans vos recherches.  Lire la suite

La qualité de salariés reconnue à des livreurs à vélo de plateformes numériques

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 24/04/2019 | Réagir | 270 vues

Le contrat de travail se définit comme « la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération » (Cass. soc., 22 juillet 1954). Il convient donc de se pencher sur la question de la reconnaissance de la qualité de salariés à des livreurs à vélo de plateforme numérique. Lire la suite

Visites médicales : enjeux, périodicité, salariés concernés

Publié par Alexandra Marion le 19/04/2019 | 6 commentaire(s) | 126889 vues

Visites médicales : enjeux, périodicité, salariés concernés

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la durée du contrat de travail mais également au retour du salarié dans l'entreprise après une maladie, un accident ou un congé maternité. Quelles sont les visites médicales obligatoires ? Quels salariés doivent en bénéficier ? Quel délai avez-vous pour faire passer ces examens médicaux ? Lire la suite

Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître avant de le rédiger

Publié par Alexandra Marion le 03/04/2019 | 1 commentaire(s) | 181856 vues

Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître avant de le rédiger

Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée au statut cadre. Soyez vigilant dans la rédaction d'un tel contrat et assurez-vous de connaître les spécificités liées au statut cadre. Quelle est la durée de la période d'essai d'un salarié cadre ? Dans quels cas est-il possible de lui proposer une convention individuelle de forfait ? Quelle classification appliquer à un salarié cadre ? Comment fixer le salaire d'un cadre ? Lire la suite

les nouvelles modalités de rupture du contrat d'apprentissage

Publié par Angélique Plouard - Avocat le 31/01/2019 | Réagir | 548 vues

Pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019, la rupture par l'une ou l'autre des parties pour cause de manquements ne nécessite plus la saisine du Conseil de Prud'hommes. Lire la suite

Stage en entreprise et rémunération : 3 points à savoir

Publié par Alexandra Marion le 14/01/2019 | 2 commentaire(s) | 38834 vues

Stage en entreprise et rémunération : 3 points à savoir

Comme tous les ans, vous commencez peut être déjà à recevoir de nombreuses demandes de stages, en prévision de la fin d'année scolaire. Sachez que lorsque vous accueillez un stagiaire, vous avez l'obligation, dans certains cas, de lui verser une gratification. Découvrez quel est le montant de l'indemnité de stage pour 2019. Afin d'organiser vos services, pensez également à prévoir les congés et autorisations d'absence de vos futurs stagiaires ! Lire la suite

Contrat de travail international, clause attributive de juridiction et lieu d’exécution du travail

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 26/12/2018 | Réagir | 469 vues

Le contrat de travail est réputé international lorsqu’il contient un élément d’extranéité susceptible de mettre en concurrence plusieurs lois nationales : nationalité des parties, lieu d’exécution du contrat, lieu d’embauche. Se pose avec le contrat de travail international la question du juge compétent pour régler les litiges opposant le salarié et l’employeur.  Lire la suite

L’absence de visite médicale constitue un préjudice indemnisable pour le salarié

Publié par Danielle Deous - Avocat le 23/11/2018 | Réagir | 1602 vues

Selon la Cour de Cassation, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de préservation de la santé des salariés, et doit assurer l’effectivité de la visite médicale d’embauche. Lire la suite

Employeurs de salariés lourdement handicapés, bénéficiez d’une aide financière

Publié par Mathilde Guyban le 22/11/2018 | Réagir | 0 vues

Employeurs de salariés lourdement handicapés, bénéficiez d’une aide financière

Employeurs, vous n'êtes pas sans savoir que si votre effectif atteint 20 salariés ou plus, vous êtes soumis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Pour vous aider à remplir au mieux ce devoir, des aides financières peuvent vous être accordées. L'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH) vise à concourir au financement des charges pérennes liées à la lourdeur du handicap (aménagement du poste de travail, tutorat, etc.). A l'occasion de cette semaine de l'emploi des personnes handicapées qui a débuté le 19 novembre 2018, nous vous expliquons comment en bénéficier. Lire la suite

Emploi de travailleurs handicapés : les dépenses déductibles de la contribution annuelle

Publié par Mathilde Guyban le 22/11/2018 | 2 commentaire(s) | 22380 vues

Emploi de travailleurs handicapés : les dépenses déductibles de la contribution annuelle

Votre entreprise compte au moins 20 salariés ? En principe, vous êtes tenu à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Pour ce faire, vous pouvez recourir à l'emploi direct de salariés en situation de handicap. Vous avez également d'autres possibilités, notamment, verser une contribution annuelle à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH). Dans ce cadre, certaines dépenses peuvent être déductibles du montant de cette contribution. À l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui a débuté le 19 novembre 2018, faîtes le point sur vos obligations ! Lire la suite

Les principales mesures de la loi Avenir Professionnel touchant le système de l’apprentissage

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 17/10/2018 | Réagir | 1215 vues

Le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été définitivement adopté par le Parlement le 1er août 2018. Ce nouveau texte modifie les conditions de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage. Lire la suite

Vrai/faux, je peux embaucher un apprenti de 30 ans

Publié par Rédaction Juritravail le 01/10/2018 | 2 commentaire(s) | 21166 vues

Vrai/faux, je peux embaucher un apprenti de 30 ans

Vrai ! En 2018, pas de nouveauté, embaucher une personne en qualité d'apprenti alors qu'elle est âgée de 30 ans est tout à fait possible… si vous appartenez à l'une des régions dans lesquelles l'expérimentation est menée. En revanche, l'année 2019 arrive avec son lot de changements puisque une réforme fait passer l'âge maximal de 25 ans à 29 révolus... Vous voulez en savoir plus, nous vous expliquons tout !  Lire la suite

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