Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Actualités

Actualités Embaucher un Salarié

Indemnité de fin de contrat : les exceptions au versement de la prime de précarité

Publié par Jefferson Marchal-Lachièze le 01/10/2018 | Réagir | 128915 vues

Indemnité de fin de contrat : les exceptions au versement de la prime de précarité

A l'issue du contrat à durée déterminée (CDD) ou du contrat de mission, le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation et ce, dès l'instant où le contrat ne se poursuit pas par le biais d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou indemnité de précarité. Toutefois, cette indemnité n'est pas versée pour certains cas de recours ou dans certaines circonstances. Découvrez lesquels. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embaucher un Salarié ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Vous êtes parents-employeurs d'une nounou

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 22/08/2018 | Réagir | 276 vues

Parents employeurs: qu’est ce que le droit de retrait parental dans le contrat avec la nounou, assistante maternelle agréée?  Lire la suite

Mode d'emploi du télétravail : contrat, convention et droit du télétravail

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 2472 vues

Comment recourir au télétravail, quels sont les pièges à éviter? Est-ce un droit pour le salarié ? Oui, c'est un droit. La loi sur le renforcement du dialogue social veut mieux concilier vies personnelles et professionnelles, encore faut-il que le poste de travail le permette. Quel est le cadre juridique ? 3 possibilités [...] Lire la suite

Rupture amiable du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

Publié par Valérie Lohat le 20/07/2018 | Réagir | 31141 vues

Rupture amiable du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

Vous avez mis fin à un CDD d'un commun accord avec votre salarié. Ce dernier réclame le versement de la prime de précarité alors que vous pensiez qu'aucune somme n'était due. Vous vous demandez alors si ce versement est réellement obligatoire ? Nous vous répondons … Lire la suite

Une clause d'exclusivité rédigée en termes généraux et imprécis est inopposable au salarié!

Publié par Mathieu Lajoinie - Avocat le 18/07/2018 | Réagir | 1026 vues

Le salarié est tenu, durant l’exécution de son contrat de travail, a une obligation de loyauté qui lui interdit de travailler pour un concurrent de son employeur. Ce dernier peut souhaiter renforcer cette obligation en insérant dans le contrat de travail du salarié une clause d’exclusivité. Cette clause interdit au salarié d’exercer toute autre activité pour son propre compte ou pour celui d’un autre employeur.[...] Lire la suite

Les conditions de validité de la clause d’exclusivité

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 03/07/2018 | Réagir | 3944 vues

Le contrat de travail écrit peut contenir en son sein un certain nombre de clauses susceptibles d’encadrer, voire de limiter, le champ d’action du salarié dans l’exercice de son activité professionnelle (clause d’exclusivité, clause de mobilité, clause de dédit-formation, clause de non-concurrence). La clause d’exclusivité est celle par laquelle le salarié s’engage à consacrer l’exclusivité de son activité à un employeur.  Lire la suite

Une clause d'exclusivité rédigée en termes généraux et imprécis est inopposable au salarié !

Publié par mathieu lajoinie - Avocat le 27/06/2018 | Réagir | 1488 vues

Le salarié est tenu, durant l’exécution de son contrat de travail, a une obligation de loyauté qui lui interdit de travailler pour un concurrent de son employeur. Ce dernier peut souhaiter renforcer cette obligation en insérant dans le contrat de travail du salarié une clause d’exclusivité. Cette clause interdit au salarié d’exercer toute autre activité pour son propre compte ou pour celui d’un autre employeur. Lire la suite

L'apprentissage au coeur de la réforme de l'avenir professionnel

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2018 | Réagir | 1903 vues

L'apprentissage au coeur de la réforme de l'avenir professionnel

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté en première lecture Mardi 19 Juin 2018 par l'Assemblée Nationale. L'un des grands axes majeur de cette réforme qui fait suite aux ordonnances Macron de 2017 porte sur l'apprentissage, le second sur la réforme de l'assurance chômage. Le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est exprimé dans la soirée à ce sujet en compagnie de la Ministre du travail Murielle Pénicaud. On vous résume les principaux points à retenir. Lire la suite

Notification du licenciement : attention au libellé de l’adresse du salarié !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 12/06/2018 | Réagir | 483 vues

Le licenciement d’un salarié qui ne reçoit pas la lettre lui notifiant d’une erreur de son employeur dans l’adresse figurant sur le formulaire du recommandé avec avis de réception est sans cause réelle et sérieuse, même si l’adresse portée sur l’enveloppe est exacte. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2018[...] Lire la suite

Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 06/06/2018 | Réagir | 1662 vues

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance. Lire la suite

Les 5 contrats aidés les plus utilisés par les TPE-PME

Publié par Faustine Ménager le 23/05/2018 | 1 commentaire(s) | 10763 vues

Les 5 contrats aidés les plus utilisés par les TPE-PME

A la tête d'une TPE-PME en pleine croissance, vous envisagez d'accroître l'effectif de votre entreprise pour faire face à la demande. Néanmoins, le recrutement représente pour vous un coût que vos bénéfices actuels ne permettent pas d'absorber. Savez-vous que l'Etat vous offre la possibilité de recourir à des contrats aidés afin d'atténuer les charges d'embauche et de formation ? Nous vous listons les principaux contrats aidés. Lire la suite

Le droit des manequins: l'activité salariée et rémunération du droit à l'image

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 10/05/2018 | Réagir | 1101 vues

L’activité de mannequin est définie par l’article L. 7123-2 du Code du travail dans les termes suivants : "Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée ..." Lire la suite

Droit des journalistes : en l’absence de contrat de travail écrit, le journaliste pigiste est en CDI

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 06/05/2018 | Réagir | 1499 vues

En l'absence de contrat écrit conclu dans l'un des cas énumérés par l'article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée, le contrat conclu avec un pigiste est, en principe, un contrat à durée indéterminée, forme normale du contrat de travail. Lire la suite

Réforme de l'apprentissage : 10 mesures pour inciter les entreprises à s'engager

Publié par Alexandra Marion le 16/03/2018 | Réagir | 3675 vues

Réforme de l'apprentissage : 10 mesures pour inciter les entreprises à s'engager

Jugé trop complexe, le Gouvernement envisage au cours du printemps de réformer le système de l'apprentissage en France. Il décourage en effet les apprentis, les Centres de Formation des Apprentis (CFA) mais aussi les entreprises. Seuls 7% des jeunes en France sont en apprentissage, contre 15% dans les autres pays de l'Union européenne.  Pour inciter les entreprises à s'engager dans l'apprentissage, voici les 10 mesures proposées par le Gouvernement. Lire la suite

Clause de non-concurrence : L’employeur qui a libéré un salarié de sa clause de non concurrence peut-il changer d’avis ?

Publié par Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE - Avocat le 19/02/2018 | Réagir | 1433 vues

Le grand nombre de contentieux relatif à la clause de non-concurrence doit conduire les employeurs à faire preuve de la plus grande vigilance en cas de rupture du contrat de travail. Lire la suite

Accueillir un stagiaire en entreprise : 4 infos à connaître

Publié par Alexandra Marion le 18/01/2018 | Réagir | 2626 vues

Accueillir un stagiaire en entreprise : 4 infos à connaître

Au cours de l'année 2018, vous envisagez de recruter un ou plusieurs stagiaires au sein de votre entreprise et souhaitez connaître les formalités à accomplir. Que doit contenir la convention de stage ? Quelle est la durée maximale d'un stage ? Quelles missions pouvez-vous confier à un stagiaire ? Quelle rémunération devez-vous lui verser ? Découvrez 4 informations essentielles à connaître avant d'accueillir un stagiaire dans votre structure. Lire la suite

Des modèles de lettre de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/01/2018 | Réagir | 423 vues

Le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 publié le 30 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement est paru et vient compléter le code du travail Depuis le 31 décembre 2017, les employeurs ont un outil supplémentaire pour faciliter la rupture des contrats de travail : des modèles de lettre de licenciement mis […].  Lire la suite

CDD à terme imprécis sans durée minimale = CDI

Publié par Jules Magnan le 12/12/2017 | 4 commentaire(s) | 142797 vues

CDD à terme imprécis sans durée minimale = CDI

Lorsqu'un CDD est conclu sans terme précis et sans précision de durée minimum, le risque est la requalification du CDD à terme imprécis en contrat à durée indéterminée. En effet, le CDD doit nécessairement comporter une période minimale de garantie d'emploi pour le salarié, par exemple 7 jours, empêchant la rupture du CDD à terme imprécis en début de contrat (même en cas de réalisation de l'évènement). Sans cette précision de durée minimale dans le contrat de travail, le juge pourra procéder à la requalification du CDD à terme imprécis en CDI.  Lire la suite

Employeur : Simple offre de contrat de travail ou réelle promesse d’embauche ? Quelle est votre intention?

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 3329 vues

Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la promesse d’embauche afin de tenir compte de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 (ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016). Alors que, selon une jurisprudence constante, une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle était suffisamment précise concernant l’emploi et la date d’entrée en fonction, la Cour de cassation opère désormais une distinction entre l’offre et la promesse unilatérale de contrat de travail. Lire la suite

Focus sur les nouvelles dispositions relatives aux CDD

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 20/10/2017 | Réagir | 1799 vues

La réforme du code du travail impacte certaines dispositions relatives au CDD. Lire la suite

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 ... 81 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Embaucher un Salarié