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Actualités Embaucher un Salarié

Réforme de l'apprentissage : 10 mesures pour inciter les entreprises à s'engager

Publié par Alexandra Marion le 16/03/2018 | Réagir | 3721 vues

Réforme de l'apprentissage : 10 mesures pour inciter les entreprises à s'engager

Jugé trop complexe, le Gouvernement envisage au cours du printemps de réformer le système de l'apprentissage en France. Il décourage en effet les apprentis, les Centres de Formation des Apprentis (CFA) mais aussi les entreprises. Seuls 7% des jeunes en France sont en apprentissage, contre 15% dans les autres pays de l'Union européenne.  Pour inciter les entreprises à s'engager dans l'apprentissage, voici les 10 mesures proposées par le Gouvernement. Lire la suite

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Clause de non-concurrence : L’employeur qui a libéré un salarié de sa clause de non concurrence peut-il changer d’avis ?

Publié par Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE - Avocat le 19/02/2018 | Réagir | 1526 vues

Le grand nombre de contentieux relatif à la clause de non-concurrence doit conduire les employeurs à faire preuve de la plus grande vigilance en cas de rupture du contrat de travail. Lire la suite

Accueillir un stagiaire en entreprise : 4 infos à connaître

Publié par Alexandra Marion le 18/01/2018 | Réagir | 2853 vues

Accueillir un stagiaire en entreprise : 4 infos à connaître

Au cours de l'année 2018, vous envisagez de recruter un ou plusieurs stagiaires au sein de votre entreprise et souhaitez connaître les formalités à accomplir. Que doit contenir la convention de stage ? Quelle est la durée maximale d'un stage ? Quelles missions pouvez-vous confier à un stagiaire ? Quelle rémunération devez-vous lui verser ? Découvrez 4 informations essentielles à connaître avant d'accueillir un stagiaire dans votre structure. Lire la suite

Des modèles de lettre de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/01/2018 | Réagir | 437 vues

Le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 publié le 30 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement est paru et vient compléter le code du travail Depuis le 31 décembre 2017, les employeurs ont un outil supplémentaire pour faciliter la rupture des contrats de travail : des modèles de lettre de licenciement mis […].  Lire la suite

CDD à terme imprécis sans durée minimale = CDI

Publié par Jules Magnan le 12/12/2017 | 4 commentaire(s) | 146401 vues

CDD à terme imprécis sans durée minimale = CDI

Lorsqu'un CDD est conclu sans terme précis et sans précision de durée minimum, le risque est la requalification du CDD à terme imprécis en contrat à durée indéterminée. En effet, le CDD doit nécessairement comporter une période minimale de garantie d'emploi pour le salarié, par exemple 7 jours, empêchant la rupture du CDD à terme imprécis en début de contrat (même en cas de réalisation de l'évènement). Sans cette précision de durée minimale dans le contrat de travail, le juge pourra procéder à la requalification du CDD à terme imprécis en CDI.  Lire la suite

Employeur : Simple offre de contrat de travail ou réelle promesse d’embauche ? Quelle est votre intention?

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 3448 vues

Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la promesse d’embauche afin de tenir compte de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 (ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016). Alors que, selon une jurisprudence constante, une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle était suffisamment précise concernant l’emploi et la date d’entrée en fonction, la Cour de cassation opère désormais une distinction entre l’offre et la promesse unilatérale de contrat de travail. Lire la suite

Focus sur les nouvelles dispositions relatives aux CDD

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 20/10/2017 | Réagir | 1837 vues

La réforme du code du travail impacte certaines dispositions relatives au CDD. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 14/06/2017 | Réagir | 1187 vues

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (1), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Droit des CDD : non-respect des délais de carence entre 2 CDD d’un électro frigoriste = requalification en CDI et licenciement sans cause

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 09/06/2017 | Réagir | 2118 vues

L’Economat des armées peut-elle employer valablement un électro frigoriste en CDD pour accroissement temporaire d’activité 365 jours par an, sur les sites militaires (OPEX) de l’armée française au Kosovo, en Afghanistan et au Tchad ? Lire la suite

Aide à l’embauche PME : Il est temps d'embaucher, vous avez jusqu'au 30 juin

Publié par REVEILLON Agnès - Avocat le 06/06/2017 | Réagir | 1941 vues

Elle permet aux employeurs de moins de 250 salariés d’obtenir une aide pour les contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée d’une durée d’au moins 6 mois et prévoyant une rémunération inférieure ou égale à 1,3 SMIC, signés avant le 30 juin 2017. Lire la suite

L’employeur engage sa responsabilité pénale en cas de visite médicale d’embauche non effectuée

Publié par Alain ANTOINE - Avocat le 03/06/2017 | Réagir | 2031 vues

Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail (Article R. 4624-10 du code du travail). Lire la suite

Clause de loyauté et clause de non-concurrence : limite à ne pas franchir

Publié par Florence MASSA / SELARL G.H.M. - Avocat le 26/05/2017 | Réagir | 6290 vues

Dans un arrêt du 15 mars 2017 (Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-28.142), la Cour de cassation a considéré que la clause dite « obligation de loyauté » d’une salariée s’analysait en fait en une clause de non-concurrence. Lire la suite

L’expert comptable et la signature de la lettre de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 619 vues

La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent de manière absolue à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme. Lire la suite

La clause de mobilité peut être appliquée suite aux préconisations du médecin du travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/05/2017 | Réagir | 3682 vues

L’employeur peut mettre en ½uvre la clause de mobilité sur un poste compatible avec les préconisations et réserves du médecin du travail dans l’avis d’aptitude, sans que cela constitue une discrimination liée à l’état de santé. Lire la suite

Opposabilité par l'employeur du secret professionnel de l'avocat salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 22/05/2017 | Réagir | 834 vues

L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ? Lire la suite

Carte Mobilité Inclusion : A quoi sert-elle dans le cadre du travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2017 | Réagir | 5091 vues

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle carte est mise en place et remplace les précédentes cartes en vigueur. Elle est utile pour son titulaire dans la vie de tous les jours, que ce soit pour le stationnement ou pour obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun. Mais elle est utile pour d'autres occasions liées au travail. A quoi sert-elle dans le milieu professionnel ? Lire la suite

Demander la poursuite provisoire d’un CDD au-delà de son terme : c'est possible ?

Publié par Alexandra Marion le 25/04/2017 | Réagir | 748 vues

Demander la poursuite provisoire d’un CDD au-delà de son terme : c'est possible ?

Votre employeur ne respecte pas la règlementation applicable au contrat à durée déterminée. Vous avez en effet été embauché en violation des cas de recours autorisés par la loi. Vous avez alors la possibilité de demander la requalification de votre CDD en CDI devant le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes. Néanmoins, il arrive régulièrement que celui-ci rende sa décision après le terme de votre CDD. Ce qui est dommageable pour vous puisque vous ne pouvez alors pas demander votre réintégration dans l'entreprise. Afin de pallier ceci, la Cour de cassation a récemment autorisé le maintien provisoire d'un CDD au-delà de son terme. Découvrez dans quelles conditions en bénéficier ! Lire la suite

Le co-emploi se déduit-il du soutien financier et l’assistance technique apportés par la société mère à une filiale ?

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 20/04/2017 | Réagir | 771 vues

Dans un arrêt en date du 7 mars 2017, la Cour de cassation a jugé cette hypothèse par la négative. Lire la suite

Travail dissimulé et obligation de vigilance : les 3 points à savoir

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2017 | 3 commentaire(s) | 23576 vues

Lorsque vous faites appel à un prestataire pour sous-traiter une partie de l'exécution d'un chantier par exemple, en tant que chef d'entreprise vous avez une responsabilité envers les travailleurs. Vous devez vous assurez que dans votre entreprise, comme dans celle de vos partenaires commerciaux, toutes les règles relatives à l'embauche et à la déclaration des travailleurs sont bien respectées. A défaut, vous risquez des sanctions pour avoir recours indirectement au travail dissimulé. Comment vous assurez de ne pas être sanctionné pour travail au noir à cause de vos sous-traitants ? Voici les 3 informations à retenir ! Lire la suite

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