Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Actualités

Actualités Embaucher un Salarié

Vrai/Faux : un mineur étranger peut être recruté en apprentissage

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2017 | Réagir | 4017 vues

Vrai, si le candidat de vos rêves est un mineur étranger, ne vous mettez pas de barrières ! En effet, sous réserve de respecter la réglementation du travail en vigueur, vous pouvez proposer de conclure un contrat d'apprentissage au jeune. Venez découvrir les conditions. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embaucher un Salarié ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

L’accompagnement dans l’emploi des jeunes sous main de justice

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2017 | Réagir | 1694 vues

Les jeunes sous main de justice sont les personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive ou privative de liberté dans un établissement pénitentiaire. Parce que plusieurs constats ont permis de mettre en lumière que l'emploi est l'un des facteurs clés pour sortir de la délinquance et qu'il contribue à la lutte contre la récidive, il est important de favoriser la réinsertion dans le monde du travail des personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation. Voici  pourquoi un accord a été signé entre le ministère de la justice et l'Union nationale des missions locales. Voici ce qu'il contient.  Lire la suite

Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 08/03/2017 | 1 commentaire(s) | 12327 vues

Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur est tenu d'accomplir différentes formalités sous peine de sanctions . Une partie d'entre elles doivent être réalisées avant l'entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d'une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016 est venue apporter des modifications à ces obligations. Lire la suite

Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 16/02/2017 | Réagir | 802 vues

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les indemnités du salarié sont-elles calculées ? Lire la suite

Contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie : les 2 points à retenir

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2017 | Réagir | 1625 vues

La loi Travail, parmi les nombreux domaines qu'elle a réformés, a modifié les dispositions applicables au contrat de professionnalisation. Son champ d'application a été élargi. Un contrat de professionnalisation expérimental a été créé pour permettre la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. Le premier secteur à inaugurer ce dispositif expérimental est la métallurgie. Quels sont les bénéficiaires et les qualifications visés par ce nouveau système ? Voici les éléments essentiels à retenir. Lire la suite

Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 21/01/2017 | Réagir | 2351 vues

Le contrat d'extra est un CDD d’usage, utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra ne peut pas être utilisé sans condition et son régime est spécifique. Lire la suite

PME : jusqu’à 4.000 euros d’aide par salarié embauché

Publié par Rédaction Juritravail le 06/01/2017 | Réagir | 346 vues

Vous êtes employeur d'une petite ou moyenne entreprise (PME) et souhaitez recruter des salariés ? L'aide financière de 4.000 euros offerte aux TPE, est élargie aux PME. Cette subvention est versée pour l'embauche de salariés. Voici les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier d'une telle aide. Lire la suite

CDD de remplacement : quand prend-t-il fin ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 657 vues

Le CDD de remplacement d’un mi-temps thérapeutique cesse à la fin dudit mi-temps thérapeutique, quand bien même le salarié remplacé n’aurait pas repris son travail à temps plein, en concluant un avenant à temps partiel de son contrat de travail initialement à temps plein. Lire la suite

Rupture injustifiée du CDD par l’employeur : les conséquences sont lourdes

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 26/12/2016 | Réagir | 3286 vues

L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. A défaut, il encourt des sanctions financières pouvant être lourdes. Lire la suite

PLF 2017 : 3 mesures qui impactent les TPE/PME

Publié par Alexandra Marion le 22/12/2016 | Réagir | 1952 vues

PLF 2017 : 3 mesures qui impactent les TPE/PME

Mardi 20 décembre 2016, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017). Le budget 2017 s'inscrit dans la continuité de la stratégie économique mise en place par le Gouvernement depuis le début du quinquennat de François Hollande en 2012. Pour renforcer la capacité des entreprises à embaucher et à investir, plusieurs mesures impactant les TPE/PME notamment, ont été adoptées et prennent effet à compter du 1er janvier 2017. Découvrez lesquelles ! Lire la suite

L’actualité en trois volets de l’inaptitude : Volet 1/3, L’inaptitude du salarié en CDD

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 16/12/2016 | Réagir | 739 vues

Un revirement jurisprudentiel change la donne en matière d’inaptitude des salariés en contrat à durée déterminée. Lire la suite

Le sort d’une clause de mobilité imprécise

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 1357 vues

Une salariée de retour de congé maternité se voit affecter à l’autre bout de la France suite au rachat de son entreprise, la nouvelle société lui indiquant que son contrat prévoyait une clause de mobilité, cette modification du contrat ne peut être assimilée à une modification substantielle. Lire la suite

Clause dédit formation : le salarié ne doit rembourser que le coût de la formation et rien de plus

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 11497 vues

La clause de dédit formation ne permet pas à l’employeur de se faire rembourser le maintien de salaire du salarié durant la période de formation (1). Lire la suite

CDD renouvellement par conclusion d'un avenant avant terme (Cass. soc. 05/10/2016 n°15-17458)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/11/2016 | Réagir | 2070 vues

La seule circonstance qu’un salarié a travaillé après le terme du CDD ne permet pas de déduire son accord, antérieurement à ce terme, pour le renouvellement du contrat initial. Lire la suite

Attention au décompte de la période d’essai !

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 16/11/2016 | Réagir | 1402 vues

Embauche en CDI d’un salarié antérieurement en CDD : attention au décompte de la période d’essai ! Lire la suite

Le CDD non signé par l’employeur est requalifié en CDI

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/10/2016 | 2 commentaire(s) | 27859 vues

Le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la signature de l’employeur doit être requalifié en un contrat de travail à durée indéterminée (Cass. Soc. 06.10.2016 : n°15-20304). Lire la suite

Le renouvellement de CDD doit se faire avant la fin du contrat initial

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 19/10/2016 | Réagir | 1655 vues

Le contrat à durée déterminée initial, sans clause de renouvellement, ne peut être renouvelé que par la conclusion d'un avenant signé avant le terme initialement prévu. A défaut, il devient un contrat à durée indéterminée (1). Lire la suite

Clause de mobilité et execution du préavis aux conditions nouvellement prévues

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 868 vues

L’employeur qui licencie un salarié à raison de son refus de sa mutation décidée en application d'une clause de mobilité peut imposer au salarié d’exécuter son préavis dans les conditions nouvellement prévues. Lire la suite

Clause de non concurrence et contrepartie financière conventionnelle

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 982 vues

La clause conventionnelle prévoyant une diminution de la contrepartie financière de l’obligation de non concurrence en cas de rupture de son contrat par le salarié est contraire au principe de libre exercice d’une activité professionnelle et à l’article L 1121-1 du Code du Travail. Lire la suite

« précédent 1 ... 3 4 5 6 7 8 9 ... 81 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Embaucher un Salarié