Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Actualités

Actualités Embaucher un Salarié

Clause de non-concurrence : indemnisation conditionnée par la preuve d’un préjudice subi par le salarié

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 12/10/2016 | Réagir | 942 vues

Depuis 2011, la Cour de cassation sanctionne de manière automatique l’absence de contrepartie financière liée au respect par le salarié d’une clause de non-concurrence (1).  Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Embaucher un Salarié ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Télétravail : les syndicats adhèrent

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2016 | Réagir | 6580 vues

De plus en plus plébiscité par les salariés, le télétravail semble pallier certaines difficultés, telles que les pertes de temps occasionnées par les transports. Les organisations syndicales semblent de plus en plus réceptives à ce souhait, mais à condition qu'il n'entraîne pas d'excès. De fait, le travail à distance étant quelque peu porté par les partenaires sociaux, l'accent est mis sur la négociation collective. L'importance des syndicats est telle qu'une concertation a dû avoir lieu avant le 1er octobre 2016 sur le développement du télétravail (1), qui devrait aboutir à la publication d'un guide des bonnes pratiques. En attendant, voici quelques éléments qui peuvent vous être utiles dans le cadre de la négociation de tels accords. Lire la suite

L’indemnité versée en raison de la nullité de la clause de non-concurrence entre-t-elle dans l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 14/09/2016 | Réagir | 2040 vues

Non. Dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 15-10.987, la Cour de cassation juge que l’indemnité versée en raison de la nullité de la clause de non-concurrence n'entre pas dans l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés. Lire la suite

Les mentions obligatoires du CDD n’ont pas à figurer sur une promesse d’embauche en CDD

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 07/09/2016 | Réagir | 1077 vues

Dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 15-11.138, la Cour de cassation juge que les mentions obligatoires du CDD ne s’imposent pas lors de la rédaction de la promesse d’embauche en CDD. Par conséquent, dans ce contexte, il n’est pas possible de demander la requalification en CDI de la promesse d’embauche en CDD. Lire la suite

CDD & intérim : 5 différences importantes pour bien choisir !

Publié par Alexandra Marion le 30/08/2016 | Réagir | 124540 vues

CDD & intérim : 5 différences importantes pour bien choisir !

Vous souhaitez embaucher temporairement un salarié et ne savez pas à quel type de contrat recourir ? Que ce soit par contrat à durée déterminée ou par contrat d'intérim, dans tous les cas, il s'agit de contrats précaires. Néanmoins, s'il est vrai que le CDD ou l'intérim présentent des similitudes, de nombreuses caractéristiques les différencient. Découvrez quelques points spécifiques pour vous aider à faire le bon choix avant de proposer à votre futur salarié, la signature d'un contrat. Lire la suite

Un coup de pouce pour éradiquer le chômage de longue durée

Publié par Rédaction Juritravail le 01/08/2016 | Réagir | 2406 vues

Face à l'accroissement du chômage et surtout du chômage longue durée, des mesures vont être mises en œuvre pour lutter contre l'exclusion sociale des demandeurs d'emploi dans cette situation. Un Décret est d'ailleurs paru afin d'éviter que ce phénomène ne perdure, en application de la Loi (1) visant à résorber le chômage de longue durée. Lire la suite

Contrats d’extra : attention aux conditions de la convention collective HCR

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 19/07/2016 | Réagir | 1342 vues

Un arrêt de la Cour de Cassation du 10 février 2016 a récemment condamné un employeur à la requalification des contrats d’extra en CDI pour non-respect de la durée maximale conventionnelle de 60 jours. La Cour a également confirmé l’octroi de dommages et intérêts au syndicat professionnel considérant que la violation des dispositions de la convention collective causait nécessairement un préjudice à la profession. (Cass. soc. 10 février 2016 n° 14-26304) Lire la suite

Brexit : qu'est-ce que cela va changer pour les travailleurs anglais ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2016 | Réagir | 14385 vues

Jeudi 23 juin 2016, le verdict tombe : le Royaume-Unis a voté pour une sortie de l'Union Européenne. Le "Brexit" ou "British Exit", inquiète beaucoup. Juritravail s'interroge donc sur les conséquences de ce départ sur les travailleurs anglais, implantés en France. Lire la suite

Clause de non-concurrence dépourvue de contrepartie financière: la sanction n'est plus automatique

Publié par Hélène Boujenah - Avocat le 20/06/2016 | Réagir | 1183 vues

Alors qu'une clause de non-concurrence dépourvue de contrepartie financière encourt toujours la nullité, l'octroi de dommages et intérêts au salarié n'est plus automatique. Lire la suite

Les clauses de garantie d’emploi

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 15/06/2016 | Réagir | 799 vues

Les clauses de garantie d’emploi peuvent être définies comme celles qui limitent le droit, pour l’employeur, de procéder au licenciement du salarié. Sources de nombreux litiges, elles impliquent souvent des enjeux financiers non négligeables. Lire la suite

La clause de non concurrence illicite ne cause plus nécessairement de préjudice au salarié

Publié par Céline Rousseau - Avocat le 06/06/2016 | Réagir | 1625 vues

Dans un arrêt du 25 mai 2016 (1), la Cour de Cassation a considéré que la clause de non concurrence illicite ne cause pas automatiquement un préjudice au salarié...opérant ainsi un revirement jurisprudentiel... Lire la suite

Succession de contrats et période d’essai : articulation

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/06/2016 | Réagir | 1034 vues

La durée de la période d'essai doit être déduite selon les contrats conclus avant un CDI. Lire la suite

Calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en CDI

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 26/05/2016 | Réagir | 2408 vues

Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée ? Lire la suite

Une nouvelle avancée pour les chauffeurs de VTC : la requalification de la relation contractuelle en CDI

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 25/05/2016 | 2 commentaire(s) | 4411 vues

Par jugement en date du 1er septembre 2015, le Conseil de Prud'hommes de Paris a rendu plusieurs décisions majeures pour les Chauffeurs de Véhicule de Tourisme. La juridiction a décidé de requalifier leur statut d'auto-entrepreneur en contrat de travail à durée indéterminée avec toutes les conséquences de droit que cette requalification peut impliquer. Lire la suite

Performance des PME-ETI en 2016 : quelles prévisions ?

Publié par Alexandra Marion le 24/05/2016 | Réagir | 0 vues

Performance des PME-ETI en 2016 : quelles prévisions ?

En tant que dirigeant de PME-ETI, votre principale préoccupation est d'améliorer la performance de votre entreprise, ou au moins de la maintenir à son niveau actuel. Avoir un carnet de commandes bien rempli, créer et innover pour développer de nouveaux produits, conquérir de nouveaux marchés, recruter de nouveaux salariés, augmenter son chiffre d'affaire, font parties des indicateurs qui vous permettent de mesurer la santé de votre activité et vous aident à prendre les décisions utiles à la pérennisation de votre entreprise. Comment percevez-vous l'année 2016 ?  Lire la suite

Requalification sanction du CDD en CDI : le rappel de salaire peut remonter au jour du premier contrat irrégulier

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 19/05/2016 | Réagir | 2112 vues

Tout employeur averti sait que la conclusions de CDD ne doit pas se faire à la légère compte tenu d'une jurisprudence très stricte sur le non-respect de certaines règles de fond ou de forme spécifiques au CDD. Le non respect de ces règles peut en effet entraîner la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée notamment : lorsque le CDD est conclu en dehors des cas de recours légaux (par exemple un CDD a été conclu pour un poste qui existe de façon permanent dans l’entreprise) ; lorsque le contrat n’est pas écrit, pas signé par le salarié, ou pas remis dans les 48 h qui suivent l’embauche ; lorsque certaines mentions obligatoires ne figurent pas dans le contrat : ( exemple si le nom ou la qualification de la personne absente en cas de CDD de remplacement) ou encore lorsque les règles relatives à sa durée ne sont pas respectées pour la poursuite du contrat au-delà du terme initialement prévu. Lire la suite

En cas de requalification de CDD en CDI, l’ancienneté du salarié est fixée au premier CDD irrégulier

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 17/05/2016 | Réagir | 7278 vues

En cas de requalification de CDD en CDI, l’ancienneté du salarié est calculée au jour de la conclusion du premier contrat de travail à durée déterminée irrégulier, peu importe qu’un délai relativement long sépare les contrats en cause (1). Lire la suite

« précédent 1 ... 4 5 6 7 8 9 10 ... 81 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Embaucher un Salarié