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Actualités Embaucher un Salarié

Changement de destinataire pour la déclaration de mouvement de main d’œuvre

Publié par Rédaction Juritravail le 01/12/2010 | Réagir | 2719 vues

L'employeur a l'obligation d'établir chaque mois le relevé des contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédant (1), il s'agit de la déclaration mensuelle de mouvement de main d'œuvre. Lire la suite

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Emploi de travailleurs étrangers sans titre : augmentation du montant des sanctions

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2010 | Réagir | 2879 vues

Actuellement le montant de la contribution spéciale due en cas d'emploi de travailleur étrangers sans autorisation est de 1 000 fois Lire la suite

Extension de la définition du travail dissimulé aux employeurs

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2010 | Réagir | 2754 vues

Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2011 a modifié la définition du travail dissimulé pour l'étendre à Lire la suite

La preuve du motif de recours au CDD incombe à l'employeur et ce, quel que soit le motif invoqué

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 25/11/2010 | Réagir | 6442 vues

Le contrat à durée déterminée est très encadré par le Code du travail. Les motifs pour recourir à un CDD sont limités : remplacement d'un salarié, accroissement temporaire d'activité, etc. Lire la suite

L'employeur a l'obligation de fournir le travail stipulé à son contrat de travail

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 25/11/2010 | Réagir | 6862 vues

Un arrêt de la cour de cassation du 3 novembre 2010 vient préciser que la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié peut est justifiée lorsque l'employeur n'a pas fourni de travail au salarié, ce qui selon la haute Cour represente un manquement grave à ses obligations justifiant que la rupture du contrat produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Mise en oeuvre de la clause de mobilité, les juges refusent de passer l'éponge

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2010 | Réagir | 3320 vues

Un laveur de vitre salarié d'une société de nettoyage a été muté dans une raffinerie pétrolière. Il saisit le juge d'une demande de dommages et intérêts car son employeur a utilisé la clause de mobilité contenue dans son travail.   Lire la suite

Le directeur d’association qui se voulait salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2010 | Réagir | 1518 vues

Le directeur général d'une association saisit le juge afin de faire reconnaître l'existence d'un contrat le liant avec l'association.   Lire la suite

Contrats à Durée Déterminée (CDD) successifs : l’usage n’empêche pas la requalification en un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2010 | Réagir | 2862 vues

Un technicien de plateau a saisit le juge d'une demande de requalification de ses deux cents CDD successifs en CDI.   Lire la suite

Les seniors toujours en difficulté sur le marché du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2010 | Réagir | 5224 vues

Alors que l'âge légal de départ à la retraite vient d'être relevé à 62 ans, le taux d'emploi des 55-64 Lire la suite

L’emploi des personnes handicapées à la loupe

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2010 | Réagir | 4674 vues

La DARES a récemment réactualisé le tableau de bord sur l'emploi et le chômage des personnes handicapées en France, dont Lire la suite

Clause de non-concurrence illicite respectée : préjudice automatiquement constitué

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2010 | Réagir | 2108 vues

Un directeur d'agence dans une société d'expertise comptable saisit le juge d'une demande d'indemnité pour respect d'une clause de non-concurrence illicite. Lire la suite

Nullité de la rupture pendant la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2010 | Réagir | 982 vues

Le contrat de travail d'un chauffeur a été rompu pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail, il saisit le juge pour demander la nullité de la rupture de son contrat de travail.   Lire la suite

Le contrat de travail caché derrière la location de taxi

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2010 | Réagir | 1999 vues

Un chauffeur de taxi exerçait son métier en application de contrats de « Location de véhicule taxi » en qualité de locataire. Il saisit le juge d'une demande de requalification des contrats conclus avec la société de location de véhicule en un contrat de travail.   Lire la suite

Conditions de validité de la clause de mobilité

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2010 | Réagir | 1233 vues

Un conducteur de transport scolaire a été licencié pour avoir refusé un changement d'affectation. Il Saisit le juge pour licenciement abusif.   Lire la suite

Faute grave : la rupture se doit d’être imminente

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2010 | Réagir | 1126 vues

Le contrat à durée déterminée d'un salarié a été rompu pour faute grave, le salarié saisit le juge pour constater la rupture de son contrat de travail au motif que le délai à compter du moment où l'employeur a pris connaissance des faits reprochés et la rupture du contrat était trop long.   Lire la suite

L’effet de la crise économique selon les différents secteurs d’activités en 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2010 | 1 commentaire(s) | 2287 vues

L'effet de la crise économique sur le marché du travail est-il le même selon les secteurs d'activités? Lire la suite

Clause de non-concurrence proportionnée : obligation de respect sous peine de paiement d’indemnité

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2010 | Réagir | 1147 vues

Un employeur saisit le juge d'une demande de paiement d'indemnité forfaitaire pour violation, par un ancien responsable régional, de la clause de non-concurrence insérée dans son contrat de travail.   Lire la suite

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