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Actualités Recourir aux Services à la Personne

Etrennes de Noël 2015 : à qui donner et combien ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2015 | Réagir | 1182 vues

Combien d'argent faut-il verser en décembre 2015 à l'employé de maison, la nounou, l'aide ménagère, le concierge, les pompiers, le facteur, ou les éboueurs ? Lire la suite

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Le contenu du certificat de travail depuis le 1er juin 2015

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/06/2015 | Réagir | 2365 vues

Depuis 1er juin 2015, le certificat de travail doit comporter  une nouvelle mention,: Les garanties de prévoyance(risques décès, incapacité de travail, invalidité). (CSS, art. L. 911-8).  Lire la suite

L’employeur personne morale peut-il licencier avec la même liberté que le particulier employeur ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/02/2015 | Réagir | 543 vues

L’employeur personne morale peut-il licencier avec la même liberté que le particulier employeur ?

L'employeur personne morale ne peut valablement se prévaloir des règles applicables au particulier employeur en matière de licenciement. Ainsi, le licenciement pour motif économique doit être prononcé selon les exigences de motivation requises par la loi. Lire la suite

Utilisation du compte épargne temps pour financer des prestations de service à la personne

Publié par Rédaction Juritravail le 13/01/2015 | Réagir | 231 vues

Utilisation du compte épargne temps pour financer des prestations de service à la personne

Depuis peu, les salariés peuvent utiliser les droits affectés sur leur compte épargne temps (CET) pour financer des prestations de service à la personne (entretien de la maison, petits travaux de jardinage, garde des enfants ...). Lire la suite

Faciliter la vie des entreprises, la simplification c’est quoi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 15/04/2014 | Réagir | 1852 vues

Faciliter la vie des entreprises, la simplification c’est quoi ?

Beaucoup d'entreprises attendent impatiemment une simplification des règles et un allègement des contraintes administratives associées aux contrats de travail, aux formalités d'embauche et à la gestion des bulletins de paie. Le Conseil de simplification lève le voile sur les avancées prévues sur ce sujet. Lire la suite

L'aide à domicile à temps partiel doit connaître ses horaires avant le début du mois

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 09/01/2014 | 1 commentaire(s) | 2725 vues

A quel moment doit on communiquer les horaires de travail des salariés à temps partiel employés comme aide à domicile ? Lire la suite

Travail dissimulé : les employeurs d’aides à domicile aussi sont sanctionnés !

Publié par Rédaction Juritravail le 10/12/2013 | Réagir | 2316 vues

Les règles relatives aux sanctions applicables en cas de travail non déclaré s'appliquent aussi aux employeurs d'aide à domicile, comme les particuliers employeurs. Lire la suite

Chèque emploi : quelles règles en cas de rupture de la relation de travail ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 26/11/2013 | Réagir | 1104 vues

Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2013 , la Cour de cassation précise que l'utilisation du chèque emploi pour les très petites entreprises (TPE) ne dispense pas l'employeur de respecter les règles applicables à la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Gérer le contrat de travail d'un employé de maison

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2013 | Réagir | 2360 vues

Vous êtes un particulier et souhaitez embaucher une personne pour garder vos enfants à votre domicile ou pour entretenir votre propriété. Voici quelques questions qui peuvent vous intéresser. Lire la suite

Suppression de l’assiette forfaitaire pour les particuliers employeurs

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2013 | Réagir | 8456 vues

L'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 modifie l'article L133-7 du Code de la sécurité sociale. Lire la suite

Le jardinier CESU n’avait que deux bras.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 3289 vues

Les particuliers employeurs CESU ont tendance à omettre qu’ils sont soumis à la plupart des règles du Code du travail. Lire la suite

Tous les employés de maison doivent bénéficier des visites médicales

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2012 | 1 commentaire(s) | 7877 vues

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de jardinier à temps partiel de 24 heures mensuelles. Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de dommages-intérêts au titre de l'absence de visite médicale d’embauche. Lire la suite

Le Gouvernement limite les effets de la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2012 | Réagir | 5043 vues

Les particuliers employeurs, qui ont recours aux services d’un employé de maison représentent environ 2 millions de personnes aujourd’hui. Ils peuvent déclarer leur employé selon deux formules : soit au réel soit au forfait. Dans la déclaration réelle les charges sociales sont calculées sur la base de l’intégralité du salaire versé. Lire la suite

INDEMNITE DE RUPTURE DES ASSISTANTES MATERNELLES : Arrêt 31 mai 2012

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 27/09/2012 | Réagir | 10114 vues

Le particulier employeur qui procède à un retrait d'enfant à une assistante maternelle et dont le salarié a plus d'un an d'ancienneté, doit lui verser une indemnité de rupture égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. Lire la suite

Une éventuelle baisse des aides pour les emplois à domicile en 2013

Publié par Rédaction Juritravail le 19/09/2012 | 2 commentaire(s) | 8768 vues

Pour réduire le déficit en 2013, le gouvernement envisage plusieurs pistes. L’une d’elles consiste en la suppression du régime forfaitaire du versement des cotisations sociales patronales des particuliers employeurs, pour ne conserver que le régime de déclarations au réel,  plus onéreux pour les particuliers. Lire la suite

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