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Actualités Energies & eau

Linky, un compteur survolté (seconde des deux parties)

Publié par Benoît Deltombe - Avocat le 05/06/2019 | 2 commentaire(s) | 582 vues

Après « Linky, un compteur au courant » pourquoi ce titre : « Linky, un compteur survolté »? Tout simplement parce qu'il s'en passe des vertes et des pas mûres, en Aquitaine et en Bretagne. Linky, un compteur survolté, seconde des deux parties  l'ordonnance de référé de Bordeaux. Après « Linky, un compteur au courant » pourquoi ce titre : « Linky, un compteur survolté »? Tout simplement parce qu'il s'en passe des vertes et des pas mûres, en Aquitaine et en Bretagne. Linky, un compteur survolté, seconde des deux parties  l'ordonnance de référé de Bordeaux. Lire la suite

Le petit compteur jaune "Linky" à la Une de l'actualité judiciaire

Publié par Raluca Lalescu - Avocat le 20/05/2019 | 6 commentaire(s) | 1052 vues

Le 23 avril 2019 le Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, statuant en référé a débouté 206 justiciables de leurs demandes de refus de l’installation à leur domicile des nouveaux compteurs électriques Linky, dits « intelligents », tout en enjoignant sous astreinte à Enedis de munir ces compteurs d’un filtre de protection, lorsque les occupants justifiaient d’une électrohypersensibilité. Lire la suite

5 points à connaitre sur le chèque énergie

Publié par Faustine Ménager le 19/04/2018 | Réagir | 315 vues

5 points à connaitre sur le chèque énergie

Depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz sont remplacés par le chèque énergie. Ce dernier a vocation à venir en aide aux ménages qui rencontrent des difficultés financières à honorer leurs factures d'énergie ou souhaitent faire des travaux de rénovation dans leur logement. Connaissez-vous ce dispositif de protection des consommateurs en situation de précarité énergétique ? Nous faisons le point avec vous.  Lire la suite

Arnaque au photovoltaïque : la banque Solfea privée du remboursement du crédit

Publié par Grégory ROULAND - Avocat le 29/06/2016 | Réagir | 855 vues

Le 22 juin 2016, la Cour d’appel de BORDEAUX a exonéré des victimes de panneaux photovoltaïques de devoir rembourser un prêt au fort taux d’intérêt à la BANQUE SOLFEA. Lire la suite

Impayé de facture : le distributeur peut-il couper l'arrivée d'eau ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2015 | Réagir | 216 vues

Impayé de facture : le distributeur peut-il couper l'arrivée d'eau ?

Le Sénat pourrait réexaminer les dispositions interdisant aux distributeurs d'eau toute coupure durant toute l'année en cas d'impayés de facture. Actuellement, de nombreux foyers ne disposent pas d'un accès suffisant à l'eau en raison de leur situation financière précaire et des pratiques illégales de certains fournisseurs. Lire la suite

Arnaque au photovoltaïque : conseil pour annuler une vente et éviter de rembourser un crédit

Publié par Grégory ROULAND - Avocat le 12/03/2014 | Réagir | 3300 vues

Dans un arrêt du 29 janvier 2014, la Cour d'appel de Montpellier montre qu'on peut annuler une vente portant sur une installation photovoltaïque et éventuellement le crédit qui lui est lié. Lire la suite

La responsabilité du vendeur de panneaux solaires dans les opérations de défiscalisation

Publié par Grégory ROULAND - Avocat le 03/04/2013 | 1 commentaire(s) | 14315 vues

Suivant un arrêt du 8 mars 2012, la Cour de cassation a considéré que le vendeur de panneaux solaires a un devoir de conseil sur le crédit d'impôt et qu'il n'a pas le droit à l'erreur où à l'approximation. Lire la suite

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