Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué du Personnel (DP) » Le contentieux des DP » Délit d'entrave des délégués du personnel: comment le faire constater » Actualités
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 28/03/2020 | Réagir | 10250 vues
Avec l’article 6 de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, l'activité partielle s'impose au salarié protégé. Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Délit d'entrave des délégués du personnel: comment le faire constater ?
Publié par Judith Bouhana - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 887 vues
Comment vous défendre face à une discrimination syndicale dans l'entreprise, quelles sont vos moyens de preuves ? sur quels fondements ? quelles demandes pouvez-vous faire ? L'analyse des décisions rendues est une aide précieuse pour agir en justice. Cet article a pour objet de vous permettre de mieux vous défendre fac aux violations de vos libertés publiques. Lire la suite
Publié par Marie RAIMBAULT - Avocat le 28/01/2016 | Réagir | 1535 vues
La preuve est libre jusqu'à un certain point. La Cour de Cassation a validé le licenciement d'un salarié pour cause réelle et sérieuse reposant sur le fait que le salarié s'était emparé de bulletins de paie LE CONCERNANT mais dont il avait perdu les originaux, pour en faire des copies dans le but de les produire en justice. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 30/05/2014 | Réagir | 2700 vues
Dès lors que l'employeur est déjà informé de la qualité de salarié protégé au jour de l'envoi de la convocation à l'entretien préalable au licenciement, le licenciement doit être considéré comme nul. Lire la suite
Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 13/05/2014 | Réagir | 3039 vues
Dans un arrêt du 26 mars 2014, la Cour de Cassation rappelle que la saisine initiale du Conseil de prud'hommes interrompt la prescription même si certaines demandes sont introduites ultérieurement. Lire la suite
Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 2381 vues
Il résulte d'une jurisprudence constante que le représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l'exercice de sa mission d'élu. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 23/05/2013 | Réagir | 5706 vues
Vous êtes représentant du personnel et vous pensez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement de votre instance et se rend coupable de délit d'entrave. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/03/2013 | Réagir | 3010 vues
L. 2315-1 code du travail rappelle que l'employeur laisse aux délégués du personnel le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions dans les limites d'une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder : Lire la suite
Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 14/01/2013 | Réagir | 2819 vues
Dans cette affaire, un salarié protégé, élu délégué du personnel, décide de saisir le Conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail en invoquant divers manquements de son employeur. Lire la suite
Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 07/02/2012 | Réagir | 3696 vues
La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2010 | Réagir | 7867 vues
Un enseignant délégué syndical dans un lycée privé des techniques horticoles et paysagères saisit le juge d'une demande d'indemnisation pour délit d'entrave. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2010 | Réagir | 18626 vues
Publié par Rédaction Juritravail le 24/09/2010 | Réagir | 17752 vues
Dans une affaire, une entreprise a mis en œuvre un projet de regroupement sur un site unique d'un service qui était auparavant réparti sur plusieurs sites, sans consulter préalablement le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Lire la suite
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Délit d'entrave des délégués du personnel: comment le faire constater
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