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Actualités Entrée en Bourse de l'Entreprise

Indemnité compensatrice de congés payés, 7 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise le 05/03/2021 | Réagir | 60 vues

Indemnité compensatrice de congés payés, 7 choses à savoir

Lors de la rupture d'un contrat de travail, le salarié peut recevoir une indemnité compensatrice de congés payés. Qu'est-ce que l'indemnité compensatrice de congés payés ? Dans quels cas est-elle versée ? Quelle est la formule de calcul de l'indemnité ? Voici 7 points à connaître. Lire la suite

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Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes : que risquez-vous ?

Publié par Alice Lachaise le 05/03/2021 | Réagir | 19070 vues

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes  : que risquez-vous ?

Le 8 mars 2021, c'est la journée internationale des droits des femmes ! L'occasion d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération femmes/hommes ? Existe t-il des différences de traitement autorisées ? Comment supprimer les écarts de rémunération ? Qu'est-ce que l'index de l'égalité femme-homme ? Explications. Lire la suite

Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour bien la rédiger

Publié par Alexandra Marion le 05/03/2021 | Réagir | 19911 vues

Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour bien la rédiger

Lorsque le contrat de travail de l'un de vos salariés prend fin, pour quelque raison que ce soit, vous devez établir une attestation employeur destinée à Pôle emploi. Qu'est-ce que l'attestation employeur Pôle emploi ? Quelles mentions doit-elle contenir ? Comment la transmettre à Pôle emploi ? Quelle sanction si vous ne respectez pas cette obligation ? Quels changements à venir au 1er juin 2021 ? Découvrez toutes les infos pour bien la rédiger ! Lire la suite

Peut-on interdire l'utilisation du téléphone portable personnel au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 04/03/2021 | Réagir | 12293 vues

Peut-on interdire l'utilisation du téléphone portable personnel au travail ?

Certains de vos salariés sont accros à leur téléphone portable ! Vous les voyez pianoter toute la journée sur leurs smartphones et cette attitude vous déplaît. En effet, elle a un impact négatif sur la productivité de votre entreprise mais fait également courir un risque à certains salariés, ceux-ci n'étant pas concentrés sur la tâche qu'ils ont à accomplir. Vous envisagez d'interdire l'utilisation du téléphone portable personnel au travail ! En avez-vous le droit ? Dans quels cas l'employeur peut-il règlementer l'utilisation du téléphone portable pendant le temps de travail ? Pouvez-vous sanctionner un salarié qui ne respecte pas les restrictions prévues ? Lire la suite

Chômage des indépendants : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 04/03/2021 | Réagir | 32 vues

Chômage des indépendants : tout savoir !

Ces derniers mois plus que d'ordinaire, de nombreux indépendants ont baisser le rideau définitivement, notamment en raison des conséquences financières de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Néanmoins, lorsqu'ils perdent involontairement leur activité, les travailleurs indépendants ont droit au chômage. En effet, sous certaines conditions il peut bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI). Quelles conditions pour bénéficier de cette allocation ? Quel est le montant des indemnités chômage pour les indépendants ? Pendant combien de temps l'allocation des travailleurs indépendants est-elle versée ? On fait le point ! Lire la suite

RSI - Sécurité sociale des indépendants : ce que vous devez savoir !

Publié par Alexandra Marion le 02/03/2021 | Réagir | 92 vues

RSI - Sécurité sociale des indépendants : ce que vous devez savoir !

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) a été intégrée au régime général le 1er janvier 2020, après une période transitoire de 2 ans. Le régime social des indépendants (RSI) n'existe plus. Qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Qui est concerné par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour être affilié à la SSI ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs indépendants Quelles cotisations sociales les travailleurs indépendants doivent-ils payer ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Lire la suite

L’employeur doit être en mesure d’établir que les griefs fondant le licenciement d'un salarié visés dans le courrier de licenciement sont définis contractuellement.

Publié par Audrey BRUIN - Avocat le 02/03/2021 | Réagir | 71 vues

Dans un arrêt du 19 novembre 2020 (n°19/01240), la Cour d'appel de Caen a confirmé la décision du conseil de prud'hommes de Lisieux du 25 février 2016 ayant considéré le licenciement pour motif disciplinaire d'un professeur de natation dépourvu de cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Nullité de la convention de rupture conventionnelle à défaut de preuve de la remise d'un exemplaire au salarié.

Publié par Audrey BRUIN - Avocat le 02/03/2021 | Réagir | 40 vues

Il appartient à l'employeur d'établir qu'un exemplaire de la rupture conventionnelle a effectivement été remise au salarié. A défaut, en cas de contentieux, la rupture conventionnelle est entâchée de nullité. Lire la suite

Aide financière à l'embauche d'un apprenti, tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 01/03/2021 | 4 commentaire(s) | 10291 vues

Aide financière à l'embauche d'un apprenti, tout savoir

Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Sachez que depuis juillet 2020, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti. Cette aide est applicable pour les contrats conclus jusqu'au 31 mars 2021. Il s'agit d'une aide financière pour favoriser l'apprentissage malgré la situation actuelle. Explications. Téléchargez le dossier dédié au contrat d'apprentissage Lire la suite

Protocole sanitaire en entreprise : les dernières évolutions !

Publié par Alexandra Marion le 26/02/2021 | 5 commentaire(s) | 32511 vues

Protocole sanitaire en entreprise : les dernières évolutions !

Au regard de la situation sanitaire en France, le Gouvernement modifie et adapte régulièrement le protocole sanitaire applicable en entreprise. Les variants de la Covid-19 gagnant du terrain en France, le protocole a fait l'objet d'une nouvelle actualisation en ce sens. Télétravail, mise en place de mesures sanitaires, port du masque, désignation du référent Covid, restauration collective, gestion des cas Covid et des cas contact... Découvrez 6 points essentiels à retenir sur le protocole sanitaire en entreprise ! Lire la suite

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 26/02/2021 | 2 commentaire(s) | 22521 vues

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) : tout savoir !

Certaines entreprises doivent s'acquitter d'une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Concrètement, elles doivent contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap. Pour satisfaire à cette obligation, elles peuvent recourir à l'embauche directe de travailleurs handicapés, mais il existe aussi d'autres alternatives. Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ? Comment s'acquitter de l'OETH ? On vous dit tout ! Lire la suite

Sexe au bureau, harcèlement sexuel : cas du comportement ambigu de la femme

Publié par Yves NICOL - Avocat le 26/02/2021 | Réagir | 16 vues

En matière de sexe et lien avec l’activité professionnelle, l’actualité est riche et les cas d’affaires judiciaires ne manquent pas. A présent, la notion de harcèlement sexuel est mieux comprise dans la société et intégrée dans le monde du travail. Lire la suite

Casier judiciaire : l’employeur peut-il le demander au candidat ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/02/2021 | Réagir | 53 vues

Le casier judiciaire peut être un élément important à l’embauche, voire déterminant. De toutes façons, dans certains métiers réglementés (sûreté aéroportuaire, transport de fonds….etc…), il faut même une autorisation préfectorale. Lire la suite

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Publié par Alice Lachaise le 24/02/2021 | 3 commentaire(s) | 78994 vues

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ? Explications. Téléchargez le dossier spécial DUER Lire la suite

Harcèlement sexuel : propos flatteurs répétés envers la victime (cass. crim.18 nov 2020 n°19-81,790)

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 24/02/2021 | Réagir | 73 vues

La victime de harcèlement est plus souvent amenée à faire état de faits de dénigrements, de paroles injurieuses à connotation sexuelle  répétées plutôt qu'à des compliments et des propos flatteurs. Pour le juge pénal, des propos flatteurs répétés peuvent créer une situation offensante. Lire la suite

Vaccination en entreprise possible à partir du 25 février

Publié par Alice Lachaise le 23/02/2021 | Réagir | 3628 vues

Vaccination en entreprise possible à partir du 25 février

Le vaccin contre le Covid-19 est attendu par de nombreux français. Après les médecins généralistes, ce sont les médecins du travail qui vont enfin avoir la possibilité d'injecter le vaccin AstraZeneca® aux salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités. La vaccination sera possible à compter du 25 février 2021. Explications. Lire la suite

Fraude au chômage partiel : la chasse continue !

Publié par Alexandra Marion le 22/02/2021 | Réagir | 3270 vues

Fraude au chômage partiel : la chasse continue !

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le dispositif d'activité partielle a profondément été réformé afin de soutenir financièrement les entreprises. Aujourd'hui, le coût pour l'État se chiffre à plusieurs milliards d'euros. Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les contrôles sur les demandes de chômage partiel afin de détecter les fraudes et réduire un peu la facture. Que vérifie la Direccte lors d'un contrôle ? Quelles sanctions risquez-vous en cas de fraude ? On fait le point ! Lire la suite

Contrat aidé 2021, tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 19/02/2021 | 1 commentaire(s) | 13420 vues

Contrat aidé 2021, tout savoir

Il existe des dispositifs de contrats aidés, permettant l'insertion professionnelle de certaines populations qui ont des difficultés à trouver un emploi. En contrepartie, l'employeur peut bénéficier d'une aide financière. Quels sont les principaux contrats aidés en 2021 ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire et quelle aide financière ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les contrats aidés 2021. Lire la suite

Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à la crise sanitaire ?

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2021 | Réagir | 16063 vues

Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à la crise sanitaire ?

Vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral) et depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, votre activité professionnelle est impactée et votre situation financière aussi. Le contexte sanitaire en ce début d'année 2021 ne va très certainement rien arranger. Quelles aides pour aider les travailleurs indépendants à faire face à la crise sanitaire ? Découvrez certaines d'entre elles ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Rupture de la période d'essai : les 4 erreurs les plus fréquentes

Publié par Hadrien PORTIER - Avocat le 19/02/2021 | Réagir | 95 vues

Pour rappel, l’objectif de la période d’essai est double : d’une part, elle doit permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail ; d’autre part, la période d’essai a également pour but de mettre le salarié en mesure d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Au cours de cette période, lors de laquelle les parties s’évaluent mutuellement, les règles relatives à la rupture unilatérale du contrat de travail (Règles relatives au licenciement et à la démission) ne s’appliquent pas (cf. Article L.131-1 du Code du travail). Lire la suite

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