Actualités Entrée en Bourse de l'Entreprise

Lors de la rupture d'un contrat de travail, le salarié peut recevoir une indemnité compensatrice de congés payés. Qu'est-ce que l'indemnité compensatrice de congés payés ? Dans quels cas est-elle versée ? Quelle est la formule de calcul de l'indemnité ? Voici 7 points à connaître. Lire la suite

Le 8 mars 2021, c'est la journée internationale des droits des femmes ! L'occasion d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération femmes/hommes ? Existe t-il des différences de traitement autorisées ? Comment supprimer les écarts de rémunération ? Qu'est-ce que l'index de l'égalité femme-homme ? Explications. Lire la suite

Lorsque le contrat de travail de l'un de vos salariés prend fin, pour quelque raison que ce soit, vous devez établir une attestation employeur destinée à Pôle emploi. Qu'est-ce que l'attestation employeur Pôle emploi ? Quelles mentions doit-elle contenir ? Comment la transmettre à Pôle emploi ? Quelle sanction si vous ne respectez pas cette obligation ? Quels changements à venir au 1er juin 2021 ? Découvrez toutes les infos pour bien la rédiger ! Lire la suite

Certains de vos salariés sont accros à leur téléphone portable ! Vous les voyez pianoter toute la journée sur leurs smartphones et cette attitude vous déplaît. En effet, elle a un impact négatif sur la productivité de votre entreprise mais fait également courir un risque à certains salariés, ceux-ci n'étant pas concentrés sur la tâche qu'ils ont à accomplir. Vous envisagez d'interdire l'utilisation du téléphone portable personnel au travail ! En avez-vous le droit ? Dans quels cas l'employeur peut-il règlementer l'utilisation du téléphone portable pendant le temps de travail ? Pouvez-vous sanctionner un salarié qui ne respecte pas les restrictions prévues ? Lire la suite

Ces derniers mois plus que d'ordinaire, de nombreux indépendants ont baisser le rideau définitivement, notamment en raison des conséquences financières de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Néanmoins, lorsqu'ils perdent involontairement leur activité, les travailleurs indépendants ont droit au chômage. En effet, sous certaines conditions il peut bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI). Quelles conditions pour bénéficier de cette allocation ? Quel est le montant des indemnités chômage pour les indépendants ? Pendant combien de temps l'allocation des travailleurs indépendants est-elle versée ? On fait le point ! Lire la suite

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) a été intégrée au régime général le 1er janvier 2020, après une période transitoire de 2 ans. Le régime social des indépendants (RSI) n'existe plus. Qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Qui est concerné par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour être affilié à la SSI ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs indépendants Quelles cotisations sociales les travailleurs indépendants doivent-ils payer ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Lire la suite

Dans un arrêt du 19 novembre 2020 (n°19/01240), la Cour d'appel de Caen a confirmé la décision du conseil de prud'hommes de Lisieux du 25 février 2016 ayant considéré le licenciement pour motif disciplinaire d'un professeur de natation dépourvu de cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Il appartient à l'employeur d'établir qu'un exemplaire de la rupture conventionnelle a effectivement été remise au salarié. A défaut, en cas de contentieux, la rupture conventionnelle est entâchée de nullité. Lire la suite

Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Sachez que depuis juillet 2020, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti. Cette aide est applicable pour les contrats conclus jusqu'au 31 mars 2021. Il s'agit d'une aide financière pour favoriser l'apprentissage malgré la situation actuelle. Explications. Téléchargez le dossier dédié au contrat d'apprentissage Lire la suite

Au regard de la situation sanitaire en France, le Gouvernement modifie et adapte régulièrement le protocole sanitaire applicable en entreprise. Les variants de la Covid-19 gagnant du terrain en France, le protocole a fait l'objet d'une nouvelle actualisation en ce sens. Télétravail, mise en place de mesures sanitaires, port du masque, désignation du référent Covid, restauration collective, gestion des cas Covid et des cas contact... Découvrez 6 points essentiels à retenir sur le protocole sanitaire en entreprise ! Lire la suite

Certaines entreprises doivent s'acquitter d'une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Concrètement, elles doivent contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap. Pour satisfaire à cette obligation, elles peuvent recourir à l'embauche directe de travailleurs handicapés, mais il existe aussi d'autres alternatives. Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ? Comment s'acquitter de l'OETH ? On vous dit tout ! Lire la suite

En matière de sexe et lien avec l’activité professionnelle, l’actualité est riche et les cas d’affaires judiciaires ne manquent pas. A présent, la notion de harcèlement sexuel est mieux comprise dans la société et intégrée dans le monde du travail. Lire la suite

Le casier judiciaire peut être un élément important à l’embauche, voire déterminant. De toutes façons, dans certains métiers réglementés (sûreté aéroportuaire, transport de fonds….etc…), il faut même une autorisation préfectorale. Lire la suite

Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ? Explications. Téléchargez le dossier spécial DUER Lire la suite

La victime de harcèlement est plus souvent amenée à faire état de faits de dénigrements, de paroles injurieuses à connotation sexuelle  répétées plutôt qu'à des compliments et des propos flatteurs. Pour le juge pénal, des propos flatteurs répétés peuvent créer une situation offensante. Lire la suite

Le vaccin contre le Covid-19 est attendu par de nombreux français. Après les médecins généralistes, ce sont les médecins du travail qui vont enfin avoir la possibilité d'injecter le vaccin AstraZeneca® aux salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités. La vaccination sera possible à compter du 25 février 2021. Explications. Lire la suite

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le dispositif d'activité partielle a profondément été réformé afin de soutenir financièrement les entreprises. Aujourd'hui, le coût pour l'État se chiffre à plusieurs milliards d'euros. Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les contrôles sur les demandes de chômage partiel afin de détecter les fraudes et réduire un peu la facture. Que vérifie la Direccte lors d'un contrôle ? Quelles sanctions risquez-vous en cas de fraude ? On fait le point ! Lire la suite

Il existe des dispositifs de contrats aidés, permettant l'insertion professionnelle de certaines populations qui ont des difficultés à trouver un emploi. En contrepartie, l'employeur peut bénéficier d'une aide financière. Quels sont les principaux contrats aidés en 2021 ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire et quelle aide financière ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les contrats aidés 2021. Lire la suite

Vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral) et depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, votre activité professionnelle est impactée et votre situation financière aussi. Le contexte sanitaire en ce début d'année 2021 ne va très certainement rien arranger. Quelles aides pour aider les travailleurs indépendants à faire face à la crise sanitaire ? Découvrez certaines d'entre elles ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Pour rappel, l’objectif de la période d’essai est double : d’une part, elle doit permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail ; d’autre part, la période d’essai a également pour but de mettre le salarié en mesure d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Au cours de cette période, lors de laquelle les parties s’évaluent mutuellement, les règles relatives à la rupture unilatérale du contrat de travail (Règles relatives au licenciement et à la démission) ne s’appliquent pas (cf. Article L.131-1 du Code du travail). Lire la suite