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Actualités Appliquer l'Obligation d'Embauche de Travailleurs Handicapés

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 3 infos sur le rescrit !

Publié par Alice Lachaise le 29/08/2019 | Réagir | 1454 vues

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 3 infos sur le rescrit  !

Votre entreprise compte au moins 20 salariés ? Vous êtes alors tenu à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Emploi direct de travailleurs handicapés ou autres solutions, vous vous demandez si les actions que vous menez suffisent à satisfaire votre obligation. Pour cela, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de l'Agefiph. Nous vous expliquons en quoi consiste cette demande.  Obligation d'embauche de travailleurs handicapés, le dossier complet Lire la suite

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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2020)

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 19/08/2019 | Réagir | 597 vues

Sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, les entreprises de plus de 20 salariés. Lire la suite

Obligations d’emploi des travailleurs handicapés : quelles nouveautés à compter du 1er janvier 2020 ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 04/07/2019 | Réagir | 2712 vues

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est venue simplifier les démarches des employeurs soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), afin d’encourager l’emploi direct de ces travailleurs. Deux décrets du 27 mai 2019 sont venus mettre en ½uvre cette réforme, précisant notamment les modalités de mise en ½uvre de l’OETH par l’application d’un accord agréé, le barème de calcul de la contribution des entreprises en fonction des effectifs ou encore les modalités de déclaration des employeurs via la DSN. Les nouvelles modalités d’application de l’OETH entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Cet article vous propose un tour d’horizon des nouveautés apportées. Lire la suite

Emploi de travailleurs handicapés : les dépenses déductibles de la contribution annuelle

Publié par Mathilde Guyban le 22/11/2018 | 2 commentaire(s) | 22362 vues

Emploi de travailleurs handicapés : les dépenses déductibles de la contribution annuelle

Votre entreprise compte au moins 20 salariés ? En principe, vous êtes tenu à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Pour ce faire, vous pouvez recourir à l'emploi direct de salariés en situation de handicap. Vous avez également d'autres possibilités, notamment, verser une contribution annuelle à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH). Dans ce cadre, certaines dépenses peuvent être déductibles du montant de cette contribution. À l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui a débuté le 19 novembre 2018, faîtes le point sur vos obligations ! Lire la suite

Carte Mobilité Inclusion : A quoi sert-elle dans le cadre du travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2017 | Réagir | 4226 vues

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle carte est mise en place et remplace les précédentes cartes en vigueur. Elle est utile pour son titulaire dans la vie de tous les jours, que ce soit pour le stationnement ou pour obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun. Mais elle est utile pour d'autres occasions liées au travail. A quoi sert-elle dans le milieu professionnel ? Lire la suite

Avant le 1er mars 2015 : déclaration d'emploi des travailleurs handicapés

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2015 | Réagir | 387 vues

Avant le 1er mars 2015 : déclaration d'emploi des travailleurs handicapés

Derniers délais pour envoyer à l'Agefiph la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés. Lire la suite

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : déclaration 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 19/02/2015 | 1 commentaire(s) | 2555 vues

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : déclaration 2015

L'emploi de travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés est une obligation pour toute entreprise occupant au moins 20 salariés. Une obligation qui doit faire l'objet d'une déclaration annuelle auprès de l'Agefiph, qui est portée à la connaissance du comité d'entreprise (ou des délégués du personnel). Lire la suite

Aides aux postes profitant aux entreprises adaptées : le Préfet peut opérer un ajustement

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2015 | Réagir | 848 vues

Aides aux postes profitant aux entreprises adaptées : le Préfet peut opérer un ajustement

Afin de compenser la charge que peut représenter l'emploi de salariés handicapés à efficience réduite, les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) bénéficient d'une aide au poste versée mensuellement. L'objectif de cette aide est de contribuer à la rémunération des travailleurs handicapés sur la base du Smic. Lire la suite

Les entreprises s’investissent pour que le handicap ne soit pas un facteur d’exclusion professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2014 | Réagir | 2248 vues

Les entreprises s’investissent pour que le handicap ne soit pas un facteur d’exclusion professionnelle

Certaines entreprises franchissent le pas et s'aventurent sur le terrain de la promotion des compétences des personnes atteintes d'un handicap. Ce début de semaine est marqué par l'organisation à Paris d'un salon tenu en cet honneur. L'appellation de ce salon en évoque bien l'esprit : "Osez nos compétences"… Lire la suite

Nouvelles technologies et entreprise adaptée, un défi perdu d’avance ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/04/2014 | Réagir | 1968 vues

Nouvelles technologies et entreprise adaptée, un défi perdu d’avance ?

L'emploi du personnel handicapé fait l'objet de la préoccupation de certains chefs d'entreprise comme Emmanuel Pradault qui formule le souhait de créer une entreprise adaptée dans le secteur de l'informatique. A travers ce projet, ce dirigeant aperçoit l'opportunité de venir en aide à 15 personnes du secteur protégé en leur proposant un poste adapté. Lire la suite

Diversité en entreprise, pouvez-vous prétendre au label ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2014 | Réagir | 2106 vues

Diversité en entreprise, pouvez-vous prétendre au label ?

De plus en plus d'entreprises s'interrogent sur la composition et la variété de leur effectif. La diversité renvoie au concept d'hétérogénéité des profils présents dans la structure de l'entreprise (salariés étrangers, personnes handicapées, etc...). Sa force réside dans la richesse que constitue la réunion de compétences et de parcours professionnels dissemblables. Lire la suite

Entreprise et handicap : les enjeux juridiques

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 03/11/2013 | Réagir | 3199 vues

L’intégration de travailleurs handicapés dans l’entreprise est une chance, en ce qu’elle permet à cette dernière de s’ouvrir à la richesse de la diversité. Afin de permettre l’accueil de ces collaborateurs dans l’entreprise, le Code du travail contient des dispositions particulières. Lire la suite

Travail handicape : L'employeur peut être condamné pour une faute qu'il n'a pas commise

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/09/2013 | Réagir | 1713 vues

Le travailleur handicapé n'a aucune obligation de prévenir son employeur de sa situation. Mais cela ne pose aucun problème à la Cour de Cassation de condamner l'employeur ignorant de cet état au titre des droits que le travailleur handicapé tenait de ce statut. Lire la suite

L’emploi de travailleurs handicapés : un décret précise les obligations de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 09/08/2012 | 2 commentaire(s) | 13779 vues

Dans les entreprises d’au moins 20 salariés, tout employeur a l’obligation d’employer, dans la proportion de 6 % de l’effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (article L. 5212-2 du Code du travail). Lire la suite

Publication du décret et de l’arrêté relatifs à la reconnaissance de la lourdeur du handicap

Publié par Rédaction Juritravail le 26/07/2012 | Réagir | 2956 vues

Depuis le 1er juillet 2011 l’AGEFIPH (association chargée de la gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés) est en charge de l’intégralité de la procédure de reconnaissance du handicap. Lire la suite

Présidentielles 2012 : dernier tour d’horizon sur le droit du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2012 | 1 commentaire(s) | 30137 vues

Votre choix du futur président de la République n’est pas encore arrêté ? François Hollande ou Nicolas Sarkozy ? Pas besoin de chercher plus loin ! Juritravail vous propose de voir en un clin d’oeil la partie de leur programme dédiée au droit du travail en confrontant pour chaque thème la position de chacun. Lire la suite

Une prime de reclassement pour les travailleurs handicapés

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 8519 vues

Un décret du 14 mars 2012 vient d’être publié au journal officiel. Ce dernier tire les conséquences dans le Code du travail des dispositions de l’article 208 de la loi de finances pour 2011. Lire la suite

Une campagne pour favoriser l’accès des handicapés aux études

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | Réagir | 3300 vues

Jeudi dernier a été donné le coup d’envoi de la campagne Handivalides pour la 7ème année consécutive. L’objectif de cette campagne étant de sensibiliser la population à l’accès aux études des jeunes en situation de handicap. Lire la suite

De nouvelles créations d’emplois en 2012 pour les travailleurs handicapés

Publié par Rédaction Juritravail le 28/12/2011 | Réagir | 8005 vues

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