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Brève Appliquer l'Obligation d'Embauche de Travailleurs Handicapés

Les entreprises s’investissent pour que le handicap ne soit pas un facteur d’exclusion professionnelle

Par - Modifié le 04-11-2014

Les entreprises s’investissent pour que le handicap ne soit pas un facteur d’exclusion professionnelle Juritravail

Certaines entreprises franchissent le pas et s'aventurent sur le terrain de la promotion des compétences des personnes atteintes d'un handicap. Ce début de semaine est marqué par l'organisation à Paris d'un salon tenu en cet honneur. L'appellation de ce salon en évoque bien l'esprit : "Osez nos compétences"…

Ce ne sont pas les travailleurs qui en ont pris l'initiative ce sont bien des chefs d'entreprise qui ont décidé de faire valoir cette idée que l'emploi de travailleurs en situation de handicap n'est pas à confondre avec une exploitation honteuse de ces salariés qui disposent de talents et de compétences appréciés.

Plus encore, c'est la volonté de rassurer les donneurs d'ordres, qui est mise en avant à travers cet évènement.

Rappelons que l'emploi de personnes handicapées est une obligation légale. Toute entreprise de plus de 20 salariés est concernée avec un effectif minimum de 6% de personnes atteintes de handicap. Cette voie n'est pas la seule issue possible. Les entreprises peuvent notamment recourir à la sous-traitance auprès d'établissements et de services d'aide par le travail (employant uniquement des travailleurs handicapés) ou d'entreprises adaptées (intégrant au minimum 80% de travailleurs handicapés). Le but étant le même : "employer des handicapés et trouver des clients", comme le rappelle Emmanuel Chansou, directeur exécutif de l'association parisienne Gesat.

Plusieurs entreprises (Thales, Peugeot, etc…) se sont lancées depuis bien longtemps dans le combat contre l'exclusion du personnel atteint de handicap et se satisfont des résultats obtenus.

"Info-plus" Sanction en cas de non-respect des règles sur le travail du personnel sujet à un handicap

Le recours à la sous-traitance avec des entreprises adaptées ou des services d'aide par le travail ainsi que l'embauche directe de personnes en situation de handicap peuvent aussi laisser la place au versement d'une contribution à l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) si l'activité de l'entreprise s'accommode mal de l'intégration de personnes atteintes d'un handicap.

Si l'entreprise ne respecte pas ses obligations afférentes à l'emploi de personnes handicapées, elle s'expose à une sanction financière correspondant au montant qui aurait dû être versé à l'agefiph majoré de 25 % (articles L5212-10 et L5212-12 du Code du travail).

Notre dossier

Source : Les échos, le 3 novembre 2014

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