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Article avocat Erreur médicale & diagnostic

Acte médical : l’urgence justifie la précipitation ?

Par , Avocat - Modifié le 04-12-2014

Suite au décès d’un patient décédé d’une crise d’asthme aigu, ses ayants droits mettent en cause la responsabilité pénale des professionnels de santé du SMUR. Ils déposent plainte pour homicide involontaire. Le décès pourrait-il être en lien avec un retard apporté aux soins ?

Une ordonnance de non-lieu est rendue par le juge d’instruction auprès du Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde. La chambre de l’instruction de la Cour d’appel confirme le non-lieu.

La Cour de cassation, le 23 septembre 2014 (N° de pourvoi: 13-85592), rejette le pourvoi estimant que la chambre de l’instruction a répondu sans contradiction ni insuffisance aux arguments des demandeurs et a pu, au regard d’une information complète, retenir qu’il n’existait pas de charges suffisantes contre quiconque d’avoir commis le délit d’homicide involontaire, ni toute autre infraction. Elle a donc bien justifié sa décision.

En l’espèce, deux rapports d’expertise judiciaire avaient mis en exergue le fait que le patient avait laissé son état empirer depuis plusieurs jours, s’abstenant d’aller consulter. Ses deux experts ont conclu au fait que la prise en charge du patient leur paraissait conforme aux recommandations scientifiques régulièrement actualisées en ce domaine.

La Cour précise :

" Le médecin urgentiste ne pouvait se dispenser, avant la mise en œuvre des premiers soins, de procéder à un interrogatoire et une observation du patient et à son examen clinique, après qu’il avait pu être placé en position assise puisqu’il avait été trouvé debout à la fenêtre de l’appartement ; qu’elle en déduit que l’écoulement d’un délai de dix minutes avant la mise en oeuvre effective des soins, à supposer même qu’il fût établi, n’apparaît en rien fautif ; qu’elle relève encore qu’il n’est pas établi que l’administration de Celocurine serait en lien de causalité certain et déterminant avec le décès, que les diligences étaient adaptées à la pathologie d’asthme aigu sévère présentée par l’intéressé et qu’il n’est pas établi avec certitude qu’une intervention de nature différente aurait permis d’éviter son décès ".

En toutes circonstances, y compris en cas d’urgence, le médecin doit agir conformément aux règles de l’art.

Bref, l’urgence ne justifie pas la précipitation.

Par Me Caroline Bondais

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Maître Caroline Bondais

Maître Caroline Bondais

Avocat au Barreau de CRETEIL

  • Droit de la Famille - Divorce
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