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Actualités Erreur médicale & diagnostic

Responsabilité du médecin qui ne vérifie pas l'état de santé du patient

Publié par Rédaction Juritravail le 22/07/2015 | Réagir | 43 vues

Responsabilité du médecin qui ne vérifie pas l'état de santé du patient

La responsabilité du chirurgien est engagée s'il procède à une intervention chirurgicale en ayant une mauvaise connaissance de l'état de santé de son patient. Lire la suite

L'hôpital privé de Villeneuve d'Ascq condamné à payer 798.132 € à Mikkel Beck et 679.169 € au LOSC

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 07/07/2015 | Réagir | 622 vues

Monsieur Mikkel BECK, joueur professionnel de football évoluant dans l'équipe du LOSC LILLE METROPOLE, a présenté en fin de saison 2001/2002 des douleurs au niveau de la cheville droite qui ont justifié un arthroscanner, examen médical pratiqué le 2 juillet 2002. Lire la suite

L'hôpital privé de Villeneuve d'Ascq condamné à payer 798.132 € à Mikkel Beck et 679.169 € au LOSC

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 06/07/2015 | Réagir | 1071 vues

Monsieur Mikkel BECK, joueur professionnel de football évoluant dans l'équipe du LOSC LILLE METROPOLE, a présenté en fin de saison 2011/2002 des douleurs au niveau de la cheville droite qui ont justifié un arthroscanner, examen médical pratiqué le 2 juillet 2002. Lire la suite

Les Sages se prononcent sur l'obligation de vaccination des enfants

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2015 | Réagir | 158 vues

Les Sages se prononcent sur l'obligation de vaccination des enfants

Le Conseil Constitutionnel estime que la vaccination obligatoire des mineurs n'est pas contraire à l'exigence de protection de la santé garantie par la Constitution. Lire la suite

Délai de réflexion et IVG

Publié par Rédaction Juritravail le 20/03/2015 | Réagir | 84 vues

Délai de réflexion et IVG

Le délai de réflexion d'une semaine avant de pratiquer une IVG, pouvant ne pas être respecté en cas d'urgence, pourrait être supprimé par la loi Santé. Lire la suite

Maladie nosocomiale et responsabilité de l'établissement de santé

Publié par Rédaction Juritravail le 13/03/2015 | Réagir | 243 vues

Maladie nosocomiale et responsabilité de l'établissement de santé

La responsabilité de l'établissement de santé n'est pas limitée à l'égard du patient qui a contracté une infection nosocomiale malgré son refus de tout traitement contre avis médical Lire la suite

Droit de la santé : Responsabilité d'un CHU pour retard de diagnostic

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 1175 vues

Par un jugement du 14 janvier 2015, le Tribunal administratif de Nantes a décidé de condamner un centre hospitalier départemental en raison du préjudice subi par un patient à la suite d’un diagnostic tardif d’une tumeur cérébrale. Lire la suite

Définition de l'infection nosocomiale

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 18/01/2015 | Réagir | 791 vues

Le juge administratif confirme sa définition de l'infection nosocomiale, permettant ainsi de bien cerner son champ d'application. Lire la suite

Erreur de diagnostic, faute et indépendance du médecin

Publié par François LAMPIN - Avocat le 18/01/2015 | Réagir | 1523 vues

déja publié   En son arrêt du 30 avril 2014 (N° pourvoi 13-14288), la cour de cassation vient de rappeler que la charge de la preuve de la responsabilité d'un médecin appartient au patient et que la faute ne peut se résumer dans le constat d'une erreur de diagnostic. Lire la suite

La mise en jeu de la responsabilité médicale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 541 vues

Quel que soit le cadre de l'activité du praticien, la victime d’un dommage issu d’un acte médical peut mettre en jeu la responsabilité médicale du médecin praticien et/ou de l’établissement de santé selon les situations. Lire la suite

Responsabilité médicale sans faute : comment apprécier la condition d'anormalité des conséquences d'un acte médical ?

Publié par André ICARD - Avocat le 04/01/2015 | Réagir | 469 vues

Dans un arrêt en date du 12 décembre 2014, le Conseil d’État précise une nouvelle fois cette notion en considérant que lorsque les conséquences de l'acte médical ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie en l'absence de traitement, elles ne peuvent être regardées comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible. Lire la suite

Responsabilité hospitalière : Décès en réanimation dû à un défaut de surveillance

Publié par Laurence Anne CAILLERE BLANCHOT - Avocat le 05/12/2014 | Réagir | 1742 vues

Un homme de 45 ans, en surcharge pondérale, gros fumeur et alcoolique, fait une chute. Il est intubé et sédaté par le SAMU puis transféré en réanimation. Lire la suite

Acte médical : l’urgence justifie la précipitation ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 04/12/2014 | Réagir | 1272 vues

Suite au décès d’un patient décédé d’une crise d’asthme aigu, ses ayants droits mettent en cause la responsabilité pénale des professionnels de santé du SMUR. Ils déposent plainte pour homicide involontaire. Le décès pourrait-il être en lien avec un retard apporté aux soins ? Lire la suite

ONIAM - Indemnisation de la contamination de l'hépatite C par voie de transfusion. arrêt 16/10/2013

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/11/2014 | Réagir | 2633 vues

En application de l'article IV de la loi du 17 décembre 2008, l'ONIAM était substitué à l'EFS à compter du 1er juin 2010 dans les contentieux en cours pour indemniser les victimes d'une contamination par injection de produits sanguins. Lire la suite

Quelle responsabilité en cas de diagnostics différents ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 23/09/2014 | Réagir | 1388 vues

Un diagnostic moins sévère qu’un précédent diagnostic peut-il engager la responsabilité du médecin ? La Cour de cassation  (1ere chambre civile 30 avril 2014 pourvoi N° de pourvoi: 13-14288) a eu à trancher cette année, dans un contexte de diagnostic différents : l’un étant plus « optimiste » que l’autre. Lire la suite

De la responsabilité du médecin prescripteur d'un médicament contenant une substance interdite

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 30/06/2014 | Réagir | 1117 vues

Le 30 juin 2008, un coureur cycliste professionnel, a consulté un  médecin généraliste afin de traiter une crise hémorroïdaire. Un médicament contenant une substance interdite lors de certaines compétitions lui a été prescrit. Lire la suite

L’action récursoire de l’ONIAM contre l'hôpital en matière d'infection nosocomiale

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 07/04/2014 | 1 commentaire(s) | 1874 vues

La Cour administrative d’appel de Versailles vient de donner, par un arrêt rendu le 30 décembre 2013, une illustration de la possibilité pour l’ONIAM de se retourner contre un établissement public de santé après qu’il ait procédé au versement d’une indemnisation au titre de la solidarité nationale. Lire la suite

Faute de diagnostic non condamnable d'établissements de soins suite à la naissance d'un enfant handicapé.

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 16/02/2014 | Réagir | 2455 vues

La cour d'appel administrative de Nancy retient qu'en ne parvenant pas à diagnostiquer le handicap dont l'enfant était atteint, les praticiens n'ont commis aucune faute caractérisée. Lire la suite

Infections nosocomiales et responsabilité : 2 pas en avant, 1 pas en arrière

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 29/11/2013 | Réagir | 2767 vues

Le Conseil d'Etat vient repréciser la definition des infections nosocomiales, notamment en ce qui concerne l'exonération de responsabilité de l'établissement. Lire la suite

Faute médicale, retard de diagnostic et perte de chance

Publié par Julien Cabinet d'avocat Julien Plouton - Avocat le 13/11/2013 | Réagir | 2981 vues

Un prisonnier du centre de détention de LANNEMEZAN a déclaré au mois de novembre 2002, s’être blessé à la cheville suite à une chute au cours de son activité professionnelle. Lire la suite

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