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Actualités Erreur médicale & diagnostic

Victime d'une faute médicale : quels sont vos droits ?

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 15/10/2013 | Réagir | 2679 vues

Comment agir pour faire valoir vos droits à réparation si à la suite d'une intervention chirurgicale dans une clinique ou établissement de santé privé, vous avez subi un préjudice ? Lire la suite

Responsabilité médicale et faute caractérisée : la naissance d’un enfant handicapé

Publié par Franck PETIT - Avocat le 06/09/2013 | Réagir | 4505 vues

La Cour de cassation, le 16 janvier 2013, s'est prononcée sur la notion de faute caractérisée de l'échographiste en cas de naissance d'un enfant handicapé. Lire la suite

Faute caractérisée du médecin: évidence et intensité

Publié par Nathalie FERRANT - Avocat le 20/05/2013 | Réagir | 3556 vues

Une jeune femme a accouché d’un enfant dépourvu d’avant-bras droit (agénésie). Cette malformation embryonnaire n’a pas été diagnostiquée malgré trois échographies pratiquées aux différents stades de la  grossesse par deux médecins échographistes.  Les parents s’estimant  trompés ont recherché la responsabilité des deux praticiens et demandé réparation de leur préjudice personnel. Lire la suite

Notion de risque normalement prévisible

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 14/02/2013 | Réagir | 1848 vues

A la suite d'une opération, un patient souffre de douleurs postopératoires et assigne le centre Hospitalier en responsabilité pour lui réclamer des dommages et intérêts en raison du préjudice subi. Il obtient satisfaction, le juge reconnaissant l'absence d'information donnée sur le risque qui s'est réalisé, comme fautif. Lire la suite

Responsabilité médicale : Notion de risque normalement prévisible

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 13/02/2013 | Réagir | 2477 vues

A la suite d'une opération, un patient souffre de douleurs postopératoires et assigne le centre hospitalier en responsabilité pour lui réclamer des dommages et intérêts en raison du préjudice subi. Lire la suite

Droit de la responsabilité médicale : Peut-on poursuivre un médecin pour une erreur de compte-rendu d’échographie?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 30/01/2013 | Réagir | 2872 vues

C’est ce qu’a retenu la Cour de Cassation, dans un Arrêt du 16 janvier 2013. Lire la suite

Droit de la responsabilité médicale : Sur la charge de la preuve en matière d’erreur médicale

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 30/01/2013 | Réagir | 3372 vues

Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2012, la Cour de cassation a pu considérer que la charge de la preuve pesait sur l’établissement hospitalier privé. Lire la suite

Enfant né handicapé et défaut de surveillance - l'étau se resserre pour les équipes de santé

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 07/01/2013 | Réagir | 2045 vues

Par un retournement de la charge de la preuve, le juge impose dorénavant aux professionnels de santé de prouver que son obligation de surveillance a été conforme aux règles professionnelles de prise en charge. Lire la suite

De la responsabilité du médecin prescripteur en matière de dopage

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1229 vues

Un coureur cycliste professionnel a consulté en juin 2008 un médecin généraliste en raison d'une crise hémorroïdaire. Lire la suite

Médecin libéral : une protection personnelle enfin efficace grâce au Fonds de garantie

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 11/11/2012 | Réagir | 2501 vues

Le Fonds de garantie permet dorénavant aux professionnels de santé libéraux de ne plus craindre de voir engager leur responsabilité personnelle dans lhypothèse où le plafond de garantie de leur assurance devait être dépassé. Lire la suite

Responsabilité médicale: que faut-il faire en cas de saisine du tribunal administratif sans réclamation préalable ?

Publié par André ICARD - Avocat le 08/10/2012 | Réagir | 1241 vues

EN BREF : avant de saisir le tribunal administratif d'un recours de plein contentieux pour obtenir une indemnisation au titre de la mise en jeu de la responsabilité médicale d'un hôpital public, il faut au préalablement adresser à l'établissement public de santé, sous peine d'irrecevabilité de la requête, une demande préalable en indemnisation. Lire la suite

Droit Pénal/Médical : Sur la réparation de la réticence alléguée par un patient à subir une intervention chirurgicale dans le futur?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 24/08/2012 | Réagir | 1631 vues

La Cour de Cassation, dans un Arrêt en date du 28 juin 2012, considère que la réticence alléguée par une patiente à subir une intervention chirurgicale dans le futur constitue une simple éventualité caractérisant un préjudice hypothétique qu’on ne peut réparer. Lire la suite

Le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité : Qu'est ce que c'est ?

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 18/04/2012 | Réagir | 16252 vues

Le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité reste assez peu connu du grand public. Touefois, il a une importance réelle, notamment en matière d'allocation adulte handicapé. Lire la suite

Responsabilité médicale : cumul des fautes et incertitude sur l’origine de la maladie

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 12/04/2012 | Réagir | 3223 vues

Les juges du fond ont un pouvoir souverain d'appréciation des fautes médicales commises. La Cour de Cassation n'a pas à contrôler ces facteurs. Lire la suite

Responsabilité médicale : obligation du médecin

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 12/04/2012 | Réagir | 9909 vues

Illustration de l'obligation imposée au médecin à l'Article 32 (article R.4127-32 du code de la santé publique) Lire la suite

La responsabilité de l'hôpital en matière d'infections nosocomiales

Publié par - Avocat le 15/03/2012 | Réagir | 764 vues

Le Conseil d'Etat revient sur la notion de cause étrangère en matière d'infections nosocomiales.Seule cette dernière est en mesure d'exonérer la responsabilité de l'hôpital. Lire la suite

La mise en jeu de la responsabilité médicale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/09/2011 | Réagir | 1451 vues

Quel que soit le cadre de l'activité du praticien, la victime d’un dommage issu d’un acte médical peut mettre en jeu la responsabilité médicale du médecin praticien et/ou de l’établissement de santé selon les situations. Lire la suite

L'ONIAM peut-il indemniser l'épouse de la victime ?

Publié par André ICARD - Avocat le 04/08/2011 | Réagir | 3210 vues

NON: dans un arrêt en date du 30 mars 2011 , le Conseil d'Etat a jugé qu'en mettant à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, Lire la suite

Les conditions d'indemnisation par la solidarité nationale lorsque la responsabilité d'un acteur de santé n'est pas engagée

Publié par François LAMPIN - Avocat le 21/07/2011 | Réagir | 4031 vues

. L'article L1142-1 du Code de La Santé Publique prévoit trois régimes de responsabilité et un régime d'indemnisation pour les victimes d'accident médicaux. Lire la suite

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