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Actualités Erreur médicale & diagnostic

Erreur de diagnostic : limite de la responsabilité médicale en raison de la naissance d'un enfant handicapé

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 04/07/2011 | Réagir | 1100 vues

Ne constitue pas une faute caractérisée de l'hôpital public l'indication, qui s'est révélée erronée par la suite, faite par ce dernier à une patiente selon laquelle elle ne serait pas conductrice du gène responsable d'une maladie génétique, compte tenu des précautions formulées dans cet avis et de la circonstance qu'il n'a pas été émis à l'occasion d'une grossesse en cours, mais en vue d'éclairer, le cas échéant, l'équipe médicale qui serait chargée du suivi d'une future grossesse. Lire la suite

Les critères d'accès à l'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM lorsque la responsabilité d'un acteur de santé n'est pas engagée

Publié par François LAMPIN - Avocat le 20/06/2011 | Réagir | 1714 vues

LES CRITERES D’ACCES A L'INDEMNISATION D’UN PREJUDICE CORPOREL PAR L'ONIAM LORSQUE LA RESPONSABILITE D'UN ACTEUR DE SANTE N'EST PAS ENGAGEE. L'article L1142-1 du Code de La Santé Publique prévoit quatre régimes d'indemnisation pour les victimes d'accidents médicaux : -[...] Lire la suite

Effets secondaires d'un médicament: condamnation du laboratoire pharmaceutique

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 01/04/2011 | Réagir | 2448 vues

A lire (notamment) sur ouest france ... Lire la suite

Accidents d'accouchements : la dystocie des épaules et la lésion du plexus brachial

Publié par EDOUARD BOURGIN AVOCAT EN REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 8125 vues

la dystocie des épaules est un évènement indésirable de l'accouchement et peut engager la responsabilité de l'obstétricien dans certaines conditions notamment lorsque elle conduit à une lésion du plexus brachial de l'enfant. Lire la suite

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