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Actualités Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur

Critères d'ordre en cas de licenciement économique

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 26/08/2020 | Réagir | 244 vues

Lorsqu'il envisage un projet de licenciement individuel ou collectif pour motif économique, l'employeur doit établir la liste du ou des salariés susceptibles d'être licenciés. Lire la suite

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Quels sont les points d'attention pour le dirigeant sur le licenciement économique ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2020 | Réagir | 1489 vues

Quels sont les points d'attention pour le dirigeant sur le licenciement économique ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

La procédure de licenciement pour motif économique peut s'avérer complexe. De nombreux points doivent d'ailleurs retenir l'attention des dirigeants. Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, vous présente quelques uns de ces points d'attention. Lire la suite

Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2020 | 1 commentaire(s) | 6028 vues

Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses sont les entreprises qui ont eu recours à l'activité partielle pour sauver l'emploi de leurs salariés. Néanmoins, malgré la mise en place d'un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel, certaines entreprises sont aujourd'hui en grande difficulté et envisage de procéder à des licenciements économiques. Une entreprise peut-elle lancer une procédure de licenciement économique alors que certains de ses salariés sont encore en chômage partiel ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond. Lire la suite

Conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi : les premiers effets négatifs !

Publié par Alexandra Marion le 29/05/2020 | Réagir | 1893 vues

Conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi : les premiers effets négatifs !

Si la crise sanitaire semble en passe d'être maîtrisée, une nouvelle bataille attend la France dans les mois à venir, cette fois-ci économique. Les conséquences du Covid-19 commencent déjà à se faire sentir sur le marché de l'emploi. Hausse du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, gel des augmentations, report des embauches, réductions d'effectifs et licenciements...Découvrez quels sont les impacts de la crise sanitaire sur l'emploi en France. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Quel licenciement pour liquidation judiciaire ?

Publié par Aleksandra Lamothe le 28/04/2020 | Réagir | 1798 vues

Quel licenciement pour liquidation judiciaire ?

Chaque entreprise en difficulté qui se trouve en situation de cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible, peut être placée en liquidation judiciaire. Celle-ci n'est pas sans conséquence sur l'emploi puisqu'elle entraîne la plupart du temps la rupture du contrat de travail des salariés. Quel motif de licenciement l'employeur peut-il invoquer en cas de liquidation judiciaire ? Lire la suite

L'obligation de reclassement s'étend-elle aux entreprises du même secteur ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/03/2020 | Réagir | 106 vues

L'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur préalablement à un licenciement pour motif économique ne s'étend pas, sauf disposition conventionnelle le prévoyant, à d'autres entreprises qui ne relèvent pas d'un même groupe. Lire la suite

Comment licencier un salarié en CDI ?

Publié par Alexandra Marion le 04/11/2019 | Réagir | 10228 vues

Comment licencier un salarié en CDI ?

Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée mais ne savez pas trop comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Vous devez au préalable identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, respectez scrupuleusement la procédure de licenciement adéquate. Une fois le licenciement prononcé vous n'êtes pas pour autant libéré puisque vous devez en règle générale respecter un préavis et verser des indemnités au salarié. Découvrez comment licencier un salarié en CDI. Lire la suite

Quand peut-on licencier pour motif économique ?

Publié par Alexandra Marion le 22/10/2019 | Réagir | 2187 vues

Quand peut-on licencier pour motif économique ?

Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal ! Entre la concurrence sur le marché et la baisse des commandes, les charges et cotisations patronales qui pèsent sur votre trésorerie, les difficultés que rencontre votre entreprise pour s'adapter aux dernières évolutions technologiques dans votre secteur, vous n'arrivez plus à garder la tête hors de l'eau. Vous envisagez de procéder à des licenciements économiques. Quels sont les motifs économiques de licenciement ? Téléchargez notre dossier spécial "licenciement économique" Lire la suite

Licenciement économique : possible en cas de fermeture d'un établissement ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 6973 vues

Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute ou à une légèreté blâmable de ce dernier. Lire la suite

Droit des licenciements économiques : la loi Travail / El Khomri simplifie-t-elle les licenciements économiques ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/05/2017 | Réagir | 1237 vues

La loi Travail du 8 août 2016 a modifié l’article L.1233-3 du Code du travail relatif à la définition du motif économique. Lire la suite

Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 11/05/2017 | Réagir | 3301 vues

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement. En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du Travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu'ici reconnues par la Jurisprudence et précise la notion de « difficultés économiques ». Lire la suite

Défaut de remise du formulaire CSP par l'employeur : Quelles sanctions ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1487 vues

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent Lire la suite

Gardien-concierge : peut-il être licencié pour motif économique ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 1353 vues

Cass. Soc. 1er février 2017 n°15-26.853 Lire la suite

Licenciements économiques : clarification de la définition du groupe

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 337 vues

La Cour de Cassation clarifie la définition du groupe en matière de licenciement économique : Lire la suite

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2017 | Réagir | 607 vues

En tant que membre du Comité d'entreprise, vous êtes concerné par les mesures affectant l'emploi dans votre entreprise. Si vous devez être consulté sur les procédures de recrutement et gestion des compétences des salariés, vous êtes également en charge d'émettre un avis sur les projets risquant de modifier la structure ou les effectifs dans votre entreprise. Sachez que les motifs de licenciements économiques ont été redéfinis par la Loi Travail depuis le 1er Décembre 2016. Pensez-à vous faire aider d'un expert si vous êtes saisi d'un projet de restructuration. Mais attention, il faut le désigner au bon moment ! Lire la suite

Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail

Publié par Alexandra Marion le 19/12/2016 | Réagir | 7672 vues

Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail

Suite à l'adoption de la Loi Travail, de nouvelles dispositions en matière de licenciement économique sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016. L'objectif de ces mesures est double : encadrer les cas de recours au licenciement économique pour offrir plus de garanties aux employeurs et adapter leur masse salariale en fonction de la conjoncture économique du moment. Découvrez sans plus attendre la nouvelle définition du licenciement économique et ses effets sur votre entreprise. Lire la suite

La nouvelle définition du licenciement économique au 1er décembre 2016

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 06/12/2016 | Réagir | 1988 vues

La loi Travail du 8 août 2016 a modifié la définition du licenciement économique, qui est applicable au 1er décembre 2016. Lire la suite

Le licenciement économique justifié par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ne peut pas reposer sur... l'insuffisance des résultats du salarié !

Publié par Alexandre Lemercier - Avocat le 14/10/2016 | Réagir | 750 vues

Pour mémoire, le licenciement pour motif économique ne peut pas reposer sur un élément tenant au salarié. Par définition, le motif économique est nécessairement étranger à la personne du salarié (ou de ses résultats). Lire la suite

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