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Actualités Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur

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Licenciement économique : possible en cas de fermeture d'un établissement ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 4967 vues

Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute ou à une légèreté blâmable de ce dernier. Lire la suite

Droit des licenciements économiques : la loi Travail / El Khomri simplifie-t-elle les licenciements économiques ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/05/2017 | Réagir | 1190 vues

La loi Travail du 8 août 2016 a modifié l’article L.1233-3 du Code du travail relatif à la définition du motif économique. Lire la suite

Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 11/05/2017 | Réagir | 3126 vues

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement. En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du Travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu'ici reconnues par la Jurisprudence et précise la notion de « difficultés économiques ». Lire la suite

Défaut de remise du formulaire CSP par l'employeur : Quelles sanctions ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1088 vues

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent Lire la suite

Gardien-concierge : peut-il être licencié pour motif économique ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 1184 vues

Cass. Soc. 1er février 2017 n°15-26.853 Lire la suite

Licenciements économiques : clarification de la définition du groupe

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 302 vues

La Cour de Cassation clarifie la définition du groupe en matière de licenciement économique : Lire la suite

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

Publié par Carole Girard Oppici le 03/01/2017 | Réagir | 558 vues

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

En tant que membre du Comité d'entreprise, vous êtes concerné par les mesures affectant l'emploi dans votre entreprise. Si vous devez être consulté sur les procédures de recrutement et gestion des compétences des salariés, vous êtes également en charge d'émettre un avis sur les projets risquant de modifier la structure ou les effectifs dans votre entreprise. Sachez que les motifs de licenciements économiques ont été redéfinis par la Loi Travail depuis le 1er Décembre 2016. Pensez-à vous faire aider d'un expert si vous êtes saisi d'un projet de restructuration. Mais attention, il faut le désigner au bon moment ! Lire la suite

Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail

Publié par Alexandra Marion le 19/12/2016 | Réagir | 7510 vues

Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail

Suite à l'adoption de la Loi Travail, de nouvelles dispositions en matière de licenciement économique sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016. L'objectif de ces mesures est double : encadrer les cas de recours au licenciement économique pour offrir plus de garanties aux employeurs et adapter leur masse salariale en fonction de la conjoncture économique du moment. Découvrez sans plus attendre la nouvelle définition du licenciement économique et ses effets sur votre entreprise. Lire la suite

La nouvelle définition du licenciement économique au 1er décembre 2016

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 06/12/2016 | Réagir | 1946 vues

La loi Travail du 8 août 2016 a modifié la définition du licenciement économique, qui est applicable au 1er décembre 2016. Lire la suite

Le licenciement économique justifié par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ne peut pas reposer sur... l'insuffisance des résultats du salarié !

Publié par Alexandre Lemercier - Avocat le 14/10/2016 | Réagir | 706 vues

Pour mémoire, le licenciement pour motif économique ne peut pas reposer sur un élément tenant au salarié. Par définition, le motif économique est nécessairement étranger à la personne du salarié (ou de ses résultats). Lire la suite

Licenciement économique personnel ?

Publié par Jamel MALLEM - Avocat le 01/09/2016 | Réagir | 798 vues

Un licenciement qui repose sur un motif inhérent à la personne du salarié ne peut pas constituer un licenciement économique. Lire la suite

La loi travail : nouveau cadre au licenciement pour motif économique

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 29/08/2016 | Réagir | 5244 vues

La loi "relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" a été promulguée le 8 août 2016, publiée au Journal officiel du 9 août 2016 et s'applique à partir du 10 août 2016. Lire la suite

Situation de co-emploi retenue par les juges : Immixtion d'une société dans la gestion économique et sociale d'une autre

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 31/07/2016 | Réagir | 554 vues

La société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses International lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand Otto. Le groupe 3 Suisses International était structuré en quatre domaines d'activité dont le commerce à destination des particuliers exercé par la société Commerce BtoC, laquelle contrôlait plusieurs enseignes et sociétés dont la société 3 Suisses France. Lire la suite

Adoption de la Loi travail : des assouplissements en matière de licenciement économique ?

Publié par Alexandra Marion le 22/07/2016 | Réagir | 2775 vues

Adoption de la Loi travail : des assouplissements en matière de licenciement économique ?

Après des mois de contestations et de manifestations, le Projet de Loi Travail dont Myriam El Khomri est l'instigatrice a été adopté en lecture définitive le 21 juillet 2016 par l'Assemblée Nationale. Le gouvernement avait de nouveau engagé sa responsabilité  il y a quelques jours, en application du 49-3. À défaut de motion de censure votée, le dénouement n'est pas pour plaire aux réfractaires qui vont devoir se préparer progressivement à plusieurs bouleversements. En matière de licenciement économique, les employeurs bénéficient d'assouplissements qui leur permettront peut-être d'adapter l'organisation de leur activité en fonction de la conjoncture du moment. Il est temps de faire le point ! Lire la suite

Loi travail : qu'est-il prévu en matière de licenciement économique ?

Publié par Alexandra Marion le 14/06/2016 | Réagir | 853 vues

Loi travail : qu'est-il prévu en matière de licenciement économique ?

Source de manifestations un peu partout en France, le Projet de Loi Travail fait l'objet, depuis le lundi 13 juin 2016, d'un examen devant le Sénat. Le texte examiné est très différent de celui proposé par Myriam El Khomri il y a quelques mois. De nombreux amendements ont été déposés, remettant en cause l'esprit même du texte. Intéressons nous d'un peu plus près à ce que prévoit le projet de loi en matière de licenciement économique. Lire la suite

Licenciement pour motif économique - entreprise appartenant à un groupe - difficultés économiques - Niveau d'appréciation - Motivation de la lettre de licenciement

Publié par Patricia FONTAINE - Avocat le 23/05/2016 | Réagir | 999 vues

Licenciement pour motif économique - entreprise appartenant à un groupe - difficultés économiques - Niveau d'appréciation - Motivation de la lettre de licenciement Lire la suite

Le Licenciement économique et sa pratique

Publié par Sophie PETROUSSENKO - Avocat le 29/03/2016 | Réagir | 3300 vues

La définition du licenciement économique La loi encadre le licenciement économique de manière stricte : - il s’agit d’un licenciement pour un ou plusieurs motifs indépendants de la personne du salarié, - on peut licencier pour une suppression, une transformation d’emploi ou une modification, refusée par le salarié, d’un élément primordial (essentiel) du contrat de travail, suite notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Lire la suite

Le nouveau régime des licenciements économiques dans le cadre d’accords de maintien de l’emploi

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 09/10/2015 | Réagir | 1027 vues

Lorsqu’une entreprise fait face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, elle peut établir avec les partenaires sociaux un accord d’entreprise qui, en contrepartie de l’engagement de la part de l’employeur de maintenir les emplois pendant la durée de validité de l’accord, permettra d’aménager, pour les salariés occupant ces emplois, la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ainsi que la rémunération. Lire la suite

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