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Brève Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur

Les petites entreprises montent au front !

Par - Modifié le 12-11-2013

Les effets de la crise économique, la concurrences des grands magasins et les mesures politiques à venir ne satisfont pas les artisans et les commerçants dont l'effectif se réduit d'heure en heure.

Les artisans et les commerçants sont en difficultés.

Afin de protester contre la crise qui les frappe plus durement que les grandes enseignes, ceux-ci choisissent de se mobiliser "silencieusement" en utilisant notamment des moyens de communication virtuelle.

L'action se répartit sous plusieurs formes :

- une pétition a été mise en ligne sur le site www.sauvonslaproximite.com afin de lutter contre la politique fiscale du gouvernement qui "asphyxie progressivement le petit commerce et les artisans", comme le souligne, Jean-Pierre Crouzet, le président de l'UPA (Union Professionnelle Artisanale),

- des affichettes "sacrifiés mais pas résignés" fleurissent sur les murs des magasins,

- un film "choc" est consultable sur le Net.

Le constat est à la fois sans appel et effroyable ! 6 entreprises meurent toutes les heures en France, ce qui représente 144 entreprises par jour soit 53.000 par an.

L'Union professionnelle artisanale n'hésitait pas à qualifier ce phénomène de "plus grand plan social jamais réalisé".

Le syndicat compte sur le dialogue et déclare sa préférence pour une méthode d'expression douce contrastant avec les vagues de colères et de violences agitant les médias depuis quelques temps en dénonçant également les risques de débordements liés aux infiltrations.

Selon Jean-Pierre Crouzet, "il y a 750.000 emplois non pourvus en France. Où sont-ils ? Dans nos métiers de l'artisanat et du commerce. Pourtant on ne s'intéresse qu'aux grandes entreprises".

Plusieurs axes de progrès ont été identifiés pour conduire à une amélioration rapide des choses et endiguer la dégradation de la situation prévue pour 2014 en cas d'inertie du gouvernement. Les artisans demandent notamment :

- un retrait des charges supplémentaires qui pèsent sur les travailleurs indépendants depuis le 1e janvier 2013,

- le remplacement du crédit d'impôt compétitivité (CICE) par un allègement direct du coût du travail,

- le rétablissement de l'indemnité compensatrice et du crédit d'impôt apprentissage au-delà de la première année, pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui forment un apprenti.

"Info-plus" La cessation d'activité : cause justificative du licenciement économique

La cessation de l'activité de l'entreprise est un motif économique de licenciement qui a été mis en exergue par la jurisprudence depuis 2001 (Cass. Soc. 16 janvier 2001, n°98-44647).

La fermeture de l'entreprise est une cause justificative de licenciement pour motif économique.

Pour que le licenciement intervenant dans ce contexte particulier soit valable certaines conditions doivent néanmoins être respectées.

La cessation d'activité peut puiser son origine dans diverses causes (sinistre, maladie, etc…).

En revanche, certains motifs ne sont pas admis par les juges comme pouvant légitimer un licenciement pour motif économique.

Notre dossier

Source: Le Figaro et La Tribune, le 12 novembre 2013 

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